jeudi 7 février 2019

RÉPONSES À EMMANUEL MACRON


La lettre

Les questions
1. Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?

Baisser la TVA sur les produits qui ne sont pas des produits de luxe. L'augmenter sur les produits de luxe.
Supprimer la TVA sur les taxes et contributions, notamment dans les factures d'énergie.

2. Nous ne pouvons, quoi qu'il en soit, poursuivre les baisses d'impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

Plafonner les cumuls emplois-retraites.

Réduire la voilure de l'audiovisuel public.
Moins de fonctionnaires, mais retour pour les trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière), ainsi que pour les sociétés anonymes à capitaux publics, aux 39 h, voire 40 h. Time is money. En compensation, maintient du statut de la fonction publique.
La masse salariale des trois fonctions publiques est de l'ordre de 200 milliards d'€. Le retour aux 39 h permettrait d'économiser environ 20 milliards d'€ sans augmentation de salaires, moins avec une augmentation progressive et raisonnable de ces salaires parallèlement à la réduction d'effectifs. Notre déficit budgétaire (annuel) étant d'environ 100 milliards d'€.

Suppression totale des décharges syndicales. Suppression des aides à la presse écrite, de l'aide médicale de l'État aux clandestins.
Arrêter de payer les fonctionnaires inoccupés, tel le gilet jaune Jean-François Barnaba, fonctionnaire sans travail mais payé 2 600 € euros net par mois. Et ce depuis dix ans. ...
Ceci afin de réduire les lourdeurs administratives, les délais d'attente des réponses de l'administration (notamment pour les permis de construire), les blocages de certaines situations par manque de réactivité administrative.

Revoir le régime des intermittents du spectacle et les subventions complaisantes de nombre de navets français?
Ne pas revaloriser les plus hauts salaires de la fonction publique.
Réduire l'aide au développement aux pays tiers. La conditionner à la reprise des clandestins concernés.

3. Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

Supprimer les sous-préfectures.
Élargir les horaires d'ouverture des bibliothèques.

4. Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?

Mieux traiter les retraités. Aligner la date de paiement des retraites hors Alsace-Moselle sur celle d'Alsace-Moselle [le 1er du mois N, voire le 31 du mois N - 1]. Actuellement les retraites hors Alsace-Moselle sont versées le 9 du mois N + 1, ce qui occasionne des difficultés de trésorerie, alors que loyers et abonnements EDF doivent être payés d'avance.

Mieux marquer la distinction entre Français et étrangers. Aller vers l'extinction des nationalités doubles et triples. Appliquer la déchéance de nationalité française pour les terroristes.

5. Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ?

Oui. Dégonfler les moyens et les compétences du niveau régional. La décentralisation est suffisante, n'a pas à être renforcée, d'autant plus qu'elle s'est accompagnée d'un déconcentration.

6. Comment voudriez-vous que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action?  Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?

Aller vers un régime présidentiel avec la suppression du Premier ministre. Simplifier les règles administratives.

Suppression du "double indirect" pour l'élection des sénateurs (c'est-à-dire suppression du vote de délégués non élus arbitrairement choisis). Le Sénat assure une double lecture des textes législatifs, ce qui justifie un effectif proche de celui de l'Assemblée ; par ailleur, vouloir sa suppression parce que sa couleur politique actuelle déplaît dénote un manque total d'esprit démocratique.

Suppression de l'École nationale d'administration (ÉNA). Recrutement par concours des inspecteurs des finances et des conseillers d'État.

7. Comment l'État et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? 

Réduire le nombre des niveaux d'administrations. Améliorer la desserte des petites villes par des sociétés de transports routiers telles que Flixbus.

8. Comment finance-t-on la transition écologique : par l'impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ? 

Laissons les entreprises promouvoir prioritairement cette transition selon les lois du marché.

9. Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?

Redonner du pouvoir d'achat par la baisse des prélèvements obligatoires. Baisser ou supprimer la TVA sur ces dépenses.

10. Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?


Redonner du pouvoir d'achat. Laisser les entreprises promouvoir prioritairement cette transition selon les lois du marché.
Les APL ne concernent pas seulement les locataires du secteur HLM (auquel on demande une baisse des loyers) mais aussi les locataires du secteur privé qui ont subi la baisse de 5 € suivie de la non revalorisation par dérogation de leurs APL.

11. Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard [biodiversité] ? Comment faire partager ces choix à l'échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?


Taxer les importations " sales ".

12. Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?


Vote blanc, oui, le compter parmi les suffrages exprimés. Rendre d'abord obligatoire l'inscription sur les listes électorales.

Législatives de juin 1017, second tour :
Inscrits 47 293 103
Abstentions 27 128 488
Votants 20 164 615
Blancs 1 409 784
Nuls 578 765
Exprimés 18 176 066

13. Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques?

Environ 35 %. Mais c'est une question technique. Je suis favorable à une élection à un tour.

14. Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus?

Limiter légèrement le nombre de députés. Conserver le nombre de sénateurs.

15. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?


Supprimer le CESE. Suppression du "double indirect" pour l'élection des sénateurs (c'est-à-dire suppression du vote de délégués non élus arbitrairement choisis). 

16. Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative?


Le recours au référendum selon l'article 11 C., alinéas 1 et 2. Pénaliser l'absentéisme des parlementaires.

17. Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique?

Non. Le principe de compétence est incompatible avec un tirage au sort.

18. Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ?

Oui. Donner le droit d'initiative législative à une pétition rassemblant au moins deux millions de signataires.
Mais la lourdeur administrative française fait qu'un tel référendum serait aussi impraticable que l'actuel référendum d'initiative partagée (RIP).

19. Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation? En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

L'asile doit se conformer strictement à la disposition du bloc constitutionnel : " 4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. " (Préambule de 1946).
Supprimer le regroupement familial systématique, ce qui nécessite une révision constitutionnelle. Accorder des aides au retour.

20. Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'État et les religions de notre pays? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Le rapport est celui de la République (État, régions, départements, communes et collectivités territoriales d'Outre-mer) et des cultes.
Appliquer la non reconnaissance, la non subvention, le non salariat des cultes. Étendre la laïcité à l'ensemble du territoire de la République, donc sans exceptions régionales.
Revenir au texte de 1905 pour la fin de l'article 19; soit aux subventions pour les seuls monuments classés :


La situation de l'enseignement privé sous contrat ne relève pas de la loi de 1905 (muette sur les établissements d'enseignement privés catholiques ou autres) et ne doit pas être modifiée (se souvenir de l'échec du SPULEN en 1984).


Rappel d'un engagement




La lettre en pdf






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