SOUVERAINETÉ NATIONALE, DOUBLES NATIONALITÉS ET VOTE ÉTRANGER

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Niche écolo qui n'a pas abouti, faute de temps parlementaire. Lol.

Les municipales approchent, LFI et EELV en quête d'électeurs ...

Pas de rapporteur nommé à la date du 14 février 2025.

INTRODUCTION HISTORIQUE

Aristote soulignait le danger d'avoir des enclaves étrangères :

L'exigence de droits identiques pour les étrangers et les Français, y compris pour les étrangers clandestins (" en situation irrégulière ") s'inscrit dans un " soin des autres " (François Housset) poussé à l'extrême, dans cette pathologie sociale de l'altérité qu'un homme des Lumières avait repérée :

Victor HUGO : « Il est étrange qu'on oublie que la souveraineté véritable est celle de l'intelligence, qu'il faut avant tout éclairer les masses, et que quand le peuple sera intelligent, alors seulement le peuple sera souverain. » Littérature et philosophie mêlées, VII " Sur Mirabeau " (1834).

JUSQU'À L'ABSURDE 

Pierre-Yves Bocquet : « L'introduction de la " priorité nationale " dans notre Constitution créerait une discrimination légale, permanente, hors de toute justification objective, dans laquelle l'étranger serait pénalisé simplement pour ce qu'il est ; en d'autres terme : une xénophobie légale. »
La " Révolution nationale " en 100 jours, et comment l'éviter, Paris : Gallimard, 2025, collection TRACTS N° 64. L'auteur est directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, ancien conseiller " Mémoire et discours " à l'Élysée. Cet opuscule est une critique de la PpLc N° 2120 de Marine Le Pen au nom du groupe RN de l'Assemblée.

Parmi les derniers en date à souhaiter un vote étranger, le maire EELV de Grenoble Éric Piolle qui avait déjà acté le burkini et les repas sans viande de porc dans sa ville :

Nièmes tentatives... Les PpLc 138 transmise par le Sénat et 178 du député Sacha Houlié, sont caduques  depuis la dissolution de juin 2024.

71 députés :

Le 2 février 2026, aucun rapporteur nommé.

2022 : Olivier Faure souhaitait inscrire le droit de vote des étrangers aux élections locales dans le programme d'Hidalgo.francetvinfo, 10 novembre 2021. Fabien Roussel : " Nous avons des compatriotes de toutes origines [sic] qui ont bien leur carte d'identité française et d'autres qui ne l'ont pas mais qui travaillent ici et qui devraient avoir les mêmes droits. " (CNews, 31 octobre 2021). Programme partagé de gouvernement de la NUPES (Nouvelle Union populaire écologique et sociale), chapitre 5, 6e République et démocratie : " instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales ". Enfin, Proposition de loi constitutionnelle N° 1606 de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues [soit 12 GDR sur 17] visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France (enregistrée à la Présidence de l'AN le 19 juin 2025). Soumya Bourouaha née en Algérie a été naturalisée en 1989.

Les naturalisés ou issus de l'immigration qui militent pour la régularisation des clandestins ou pour le vote des étrangers font à mon avis preuve d'un déficit d'assimilation, d'un mépris de l'intérêt de la nation et d'un manque de loyalisme. 

La question du vote des étrangers fait partie de la problématique du suffrage universel et interroge le principe constitutionnel de la souveraineté nationale du peuple français :

• question de la compétence des élus (instauration d'une liste d'aptitude aux fonctions électives ?)
• questions de la compétence des électeurs (de leur niveau d'instruction), de leur autonomie (jadis on craignait l'influence des maris et des confesseurs sur le choix de vote des femmes),
• question de l'abstention et du vote obligatoire (on pourrait commencer par rendre obligatoire l'inscription sur les listes électorales).
• question de l'atteinte portée à la souveraineté nationale par le vote des doubles nationaux, et déjà la reconnaissance de doubles (voire triples) nationalités, étant donné le nombre de plus en plus important de ces multinationaux.
• aménagement de l'éligibilité des naturalisés (suppression du délai de 10 ans en décembre 1983).

Jean-Jacques Rousseau : " Les plus grands prodiges de vertu ont été produits par l'amour de la patrie : ce sentiment doux et vif qui joint la force de l'amour propre à toute la beauté de la vertu, lui donne une énergie qui sans la défigurer, en fait la plus héroïque de toutes les passions. C'est lui qui produisit tant d'actions immortelles dont l'éclat éblouit nos faibles yeux, et tant de grands hommes dont les antiques vertus passent pour des fables depuis que l'amour de la patrie est tourné en dérision. Ne nous en étonnons pas; les transports des cœurs tendres paraissent autant de chimères à quiconque ne les a point sentis; et l'amour de la patrie plus vif et plus délicieux cent fois que lui d'une maîtresse, ne se conçoit de même qu'en l'éprouvant : mais il est aisé de remarquer dans tous les cœurs qu'il échauffe, dans toutes les actions qu'il inspire, cette ardeur bouillante et sublime dont ne brille pas la plus pure vertu quand elle en est séparée.

[...]

Voulons-nous que les peuples soient vertueux ? Commençons donc par leur faire aimer la patrie : mais comment l'aimeront-ils, si la patrie n'est rien de plus pour eux que pour des étrangers, et qu'elle ne leur accorde que ce qu'elle ne peut refuser à personne? Ce serait bien pis s'ils n'y jouissaient pas même de la sûreté civile, et que leurs biens, leur vie ou leur liberté fussent à la discrétion des hommes puissants sans qu'il leur fût possible ou permis d'oser réclamer les lois.

Discours sur l'économie politique, 1755, chapitre Ier, II.

Sur l'Aide médicale d'État (AMÉ) aux clandestins, il y aurait actuellement " 400 000 bénéficiaires, pour un coût d'environ 1,2 milliard d'euros. " " Huit étrangers sur dix éligibles à l'aide médicale d'État n'y auraient pas recours, selon Médecins du monde ". Donc si l'on en croit Le Figaro et MdM, cela devrait nous coûter à terme plus de 6 milliards d'€ et bénéficier à plus de deux millions d'étrangers irréguliers. La France est le pays qui a des déserts médicaux et qui se paye le luxe d'avoir Médecins du monde et Médecins sans frontières...

À l'opposé d'une logique tiers-mondiste, internationaliste, la logique nationale, et constitutionnelle,

" Son principe [celui de la République française] est : gouvernement du peuple [français], par [c]e peuple et pour [c]e peuple. " POUR impose de prendre en compte en priorité les besoins et volontés des nationaux français. (On verra au § D que le concept de " peuple français " a juridiquement une valeur constitutionnelle reconnue).

Certains élus de souche ultra-marine avaient commencé à s'alarmer de l'excès d'immigration dans leurs territoires :

Un bel optimisme économique fait dire qu'on aurait tout à gagner à ouvrir largement les frontières, que le travail des migrants créerait de nouveaux emplois. Un aspect de la question est cependant régulièrement négligé : il faut prendre en considération les sommes envoyées par les immigrés vers les pays d’origine, soit plusieurs milliards d'euros à partir de la France, 8 milliards d'€ selon Charles Milhaud, président du groupe Caisse d'épargne (1). Cela cause un déficit de consommation intérieure, donc déficit de la demande et de l'activité économique, d’où un effet négatif sur l’emploi.

1. 11 milliards selon Arnaud Montebourg (novembre 2021).

François Hollande en son discours de l'Hôtel de Ville de Paris : « J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ». Dans son interview du 14 juillet 2014 à l'Élysée, Hollande voulait une majorité pour faire aboutir cette réforme constitutionnelle du vote des étrangers aux élections locales en 2016. Il y était encore favorable le 15 décembre 2014 : " Beaucoup d’étrangers, ce ne sont plus les mêmes, sont là depuis des décennies. " (Discours au Musée de l'histoire de l'immigration, ma transcription d'après la vidéo sur elysee.fr).

Cet engagement non tenu rappelait la 80e des 110 propositions de François Mitterrand en 1981 : " L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée [...] Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d’association leur sera reconnu. " Cette proposition visait à " contraindre les collectivités locales à mieux prendre en compte les problèmes des étrangers qui relèvent de leur compétence. " (Patrick Weil, La France et ses étrangers, I, v, " Les ratés de la citoyenneté ", Paris : Gallimard, 2005). Proposition retirée du programme immédiat du gouvernement dès juillet 1981, puis relancée le 9 août par le ministre des Relations extérieures Claude Cheysson, de retour d'Algérie : " Le gouvernement français songe très sérieusement à donner le droit de vote aux immigrés pour les élections municipales [...] Leur participation aux élections municipales de 1983 aurait un impact certains sur les résultats dans les grandes villes et leurs banlieues, en particulier à Paris " (Presse et immigrés en France, juillet-août 1981). François Mitterrand temporisa et François Autain (alors secrétaire d'État, chargé des immigrés) annonça le 12 août que ce n'était pas une priorité et qu'il s'agissait d'un " objectif à très long terme ". À défaut de faire voter les étrangers, le gouvernement Mauroy III accéléra avec la loi Defferre/Badinter la participation des naturalisés à notre vie politique au point de la rendre immédiate, ce dont profite aujourd'hui largement La France Insoumise.

Manuel Valls, Espagnol naturalisé en 1982, pourra ainsi être élu conseiller régional d'Île-de-France en mars 1986 sans avoir à attendre 10 ans. Najat Vallaud-Belkacem, naturalisée en mai 1998, élue en mars 2004 conseillère régionale PS de Rhône-Alpes. De même, la Gabonaise Danièle Obono, naturalisée en 2011, sera élue députée dès 2017. L'Ivoirienne Rachel Keke, naturalisée en 2015, est élue députée LFI de la 7e circo du Val-de-Marne en 2022.

Ce vote des étrangers ne serait pas une mesure de justice, la distinction Français / étrangers étant actuellement parfaitement fondée, légitime et constitutionnelle. La qualité d'électeur exprime en effet deux principes constitutionnels de la République, la citoyenneté française individuelle et la souveraineté nationale du peuple français.

§ A / Prises de position et tergiversations à gauche
§ B / a) Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote
§ B / b) Ces étrangers auraient double poids sur l'échiquier mondial
§ C / À l'encontre de la construction européenne
§ D / Aspects constitutionnels, Constitution de 1946 et Constitution du 24 juin 1793


§ A / Prises de position et tergiversations à gauche :

MC VALLS, naturalisé en 1982 : favorable au droit de vote des étrangers dès 2002
Assemblée nationale, 1ère séance du mardi 26 novembre 2002 : " L'attribution de la nationalité française est une des conditions qui favorisent l'intégration - c'est le choix que j'ai fait -, mais en accordant le droit de vote à tous les résidents, nous élargirions le champ de la citoyenneté à ceux qui restent attachés à leurs anciennes racines - c'est le choix de mes parents. [...] Comment accepter qu'un Algérien, un Malien ou un Sénégalais - considérons les liens qui sont les nôtres avec ces pays frères -, comment accepter que ces femmes et ces hommes en France depuis des décennies n'aient pas les mêmes droits qu'un Danois venu travailler pour quelques années seulement ? "

Le 8 décembre 2011, le Sénat adopta de justesse, par 173 voix contre 166, la proposition de loi constitutionnelle, déjà adoptée sous Jospin par l'Assemblée nationale lors de la 2e séance du 3 mai 2000, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France. C'est ce texte qui ressurgit en juillet 2022...

Dans Le Parisien du 2 juin 2014, l'ex-indépendantiste guyanaise (" de souche ") Christiane Taubira réaffirmait sa conviction que ce serait « une bonne chose » d'accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers, pour ceux qui résident en France depuis cinq ans.

La maire de Paris Anne Hidalgo, née en Espagne de parents espagnols et disposant d'une double nationalité, organisatrice de " Nuits du Ramadan " en mairie de Paris :

(avec deux fautes : Parisiens, à)

VALLS : « Le Premier ministre Manuel Valls a écarté mardi [27 octobre 2015] l'idée d'organiser un référendum pour honorer la promesse de François Hollande d'accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires, car le résultat serait selon lui un " vote massivement contre ". " Si vous voulez faire un référendum pour changer cela, je vous donne le résultat, c'est-à-dire: massivement contre, et en plus nous allons exacerber les tensions autour de cette question ", a déclaré M. Valls, invité du Bondy Blog. ». (La Croix). 

" [Le député Benoît] Hamon tente de glisser le droit de vote des étrangers dans la réforme constitutionnelle " (lefigaro.fr, 3 février 2016). Et précisément dans ce

" PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE de protection de la Nation. PRÉSENTÉ au nom de M. François HOLLANDE, Président de la République, par M. Manuel VALLS, Premier ministre, et par Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice "

" Amendement N°° 168 :
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées par la loi, les étrangers majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’unité de la nation implique la concorde entre tous ceux qui y résident régulièrement, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Cette concorde implique une participation pleine et entière de tous à la vie locale. Les étrangers qui vivent régulièrement en France ont les devoirs des autres citoyens, ils respectent la loi, travaillent, paient des impôts et des cotisations sociales. La majorité d’entre eux ont des enfants français, qui étudient dans les écoles de la république. Pour toutes ces raisons, ils sont parties prenantes de la construction de l’avenir du pays. Accorder le droit de vote pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France serait donc non seulement une mesure de justice prise en faveur de l’égalité mais permettrait également de reconnaître leur implication dans la vie locale. Une reconnaissance existe déjà en matière de démocratie sociale puisque les étrangers peuvent participer aux élections professionnelles, et jouissent notamment du droit de vote aux élections prud’homales. Le droit de vote est un élément essentiel d’adhésion au pacte démocratique, la marque d’une appartenance à une même communauté de destin et un pas de plus dans le processus d’intégration républicaine. Alors que sont sans cesse dénoncés les taux d’abstention record aux élections, il n’est pas logique de refuser le droit de vote à ceux qui ont l’intention de s’en saisir pleinement. "

Côté droit : 

Nicolas Sarkozy  : « J’avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux [départementaux] et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien » (Libre, Paris : Fixot-Robert Laffont, 2001, page 214). Par la suite, l'ancien Président (trois grands-parents étrangers quand même, soit un peu moins que Mélenchon...) reconnut la nécessité d'une clause de réciprocité, comme pour les ressortissants de l'U. E. En novembre 2011, il déclara trouver la proposition hasardeuse, " parce que cette proposition risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler. " (94e Congrès des maires de France).

Nicolas Sarkozy souhaita inscrire la diversité dans le Préambule de la Constitution et il avait créé un Comité à cet effet (Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, JO du 10 avril 2008, texte n° 1). Dans sa lettre du 9 avril 2008 à la ministre Simone Veil (lettre annexée au décret), l'ancien Président interrogeait : « Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité ? ». Cela n'aboutit heureusement pas, l'a raconté Malika Sorel-Sutter (députée européenne) dans Décomposition française Comment en est-on arrivé là, Paris : Fayard, 2015, chapitre " 5. Non à la diversité dans le Préambule ".

§ B / a) Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote.

Il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers ressortissants de l'Union Européenne et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d’un droit européen et tout l’esprit de cette U. E. Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. n’aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers étaient infondées, en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées, légitimes et constitutionnelles. La qualité d'électeur exprime non seulement la citoyenneté française individuelle mais aussi la souveraineté nationale collective du peuple français.

« La souveraineté nationale appartient au peuple (*) qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », dit le premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958.

*. Déjà, l'article 3 de la Constitution de 1946 : " La souveraineté nationale appartient au peuple français. [...] Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.

En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret. "

Ces étrangers, votent déjà, s’ils le souhaitent, dans leurs consulats, par correspondance ou par procuration, dans leur pays ; il n'y a donc aucun " déni de droit ", contrairement à ce que prétendit l'ancien avocat et ministre Robert Badinter le 1er mars 2014 sur LCP. Il n'existe aucun " principe de légitimité du pouvoir politique " qui obligerait à sortir du cadre national pour englober indistinctement la masse des personnes présentes sur le territoire français, " patrimoine commun de la nation " selon l'article L. 101-1 (ancien article L. 110) du Code de l'urbanisme (loi socialiste du 7 janvier 1983), de plus, présentes depuis un certain temps. La durée de résidence requise pour pouvoir voter, quelle qu'elle soit, serait d'ailleurs un critère nécessairement arbitraire (5 ans ? 10 ans ? résidence continue ?), alors que la distinction Français/étrangers hors U. E. est fondée en droit interne comme en droit international.

§ B / b) Ces étrangers auraient eu, si cette proposition socialiste, renouvelée le 14 juillet 2014 par le président Hollande, avait été adoptée, double poids sur l'échiquier mondial : " Ces immigrés demeurent des citoyens de leurs pays d'origine, auxquels ils restent profondément attachés, avec pour beaucoup d'entre eux l'espoir d'y retourner. D'ailleurs, ils participent aux élections qui ont lieu dans ces pays. " (Jean Colpin, L'Humanité, 13 août 1981). Ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles (voire triples, dans le cas de la sénatrice Esther Benbassa, née à Istamboul, turque, israélienne et française) nationalités dont notre époque égalitariste s’accommode, bien curieusement … En 2008, " les doubles-nationaux représentaient 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d’immigrés. Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d’origine. Les binationaux sont très rares chez les originaires d’Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43% de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d’origine. " (INED, Trajectoires et origines). On manque de statistiques plus précises et plus récentes.

S’il y a une justice à établir, c’est la suppression de la reconnaissance de ces doubles nationalités, qui seraient au nombre de cinq millions (*), notamment celles de parlementaires, de hauts fonctionnaires et de ministres, et non leur généralisation de facto à des étrangers présents sur le territoire ; cela pourrait se faire progressivement en mettant comme condition impérative à la naturalisation le renoncement à la nationalité d'origine. La mononationalité est un bon critère d'assimilation. Ces nationalités multiples réalisent déjà un vote étranger que la gauche cherche désespérément à amplifier, soit par l'introduction de ce vote des étrangers aux élections abusivement dites "locales", soit par une politique de naturalisations accélérées, notamment pour les immigrés âgés de plus de 65 ans. L'éligibilité des naturalisés, jadis soumise à un délai de dix ans, est aujourd'hui immédiate quelle que soit la qualité de l'assimilation ;  

Question posée à Marcel Gauchet par Éric Conan et François Azouvi

dans Macron, les leçons d'un échec (Paris : Stock, 2021).

Cf article 21-24 du Code civil.

* " Les cinq millions de binationaux qui vivent en France " (M. Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, séance du 17 mars 2016). Plus d'un million et demi d'entre eux sont franco-algériens (RTL). 

Voir le rapport d'information " sur le droit de la nationalité en France " N° 3605 du député Claude Goasguen. en juin 2011.

L'article L. O. [loi organique] 128, était issu du décret Roger Frey du 27 octobre 1964 ; cf J. O. du 28 octobre 1964, pages 9596 (modification du Code électoral)  et 9606 (art. L.O. 128). Il fut abrogé par l'article 1 de la loi organique Mauroy/Defferre n° 83-1096 du 20 décembre 1983 (J. O. du 21 décembre 1983).

  Il y aurait injustice aussi, avec le vote étranger,  par rapport aux personnes qui ont véritablement et sincèrement souhaité acquérir la nationalité française depuis les années 1960 pour participer à la vie nationale et aux choix engageant l’avenir de notre nation française. C’est à tort que l’on évoque le cas d’étrangers ayant des enfants français pour demander ce vote ; les étrangers ayant déjà des enfants naturalisés ont, plus que les autres, vocation à la naturalisation, — à condition de la demander dans les formes légales habituelles.

§ C / Ce vote des résidents étrangers, qui concernerait potentiellement, à terme, près de cinq millions d’étrangers résidents légaux, irait encore à l’encontre de la cohérence de la construction de l’Union européenne, et de la citoyenneté européenne, puisque actuellement les citoyens de l’U. E. ont, par la vertu juridique du Traité de Maastricht dans son article 8 B, et sous réserve de réciprocité, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes (dispositions assorties d’un contrôle empêchant théoriquement le double vote, appliquées pour la première fois aux municipales de mars 2001). Environ 320 000 ressortissants de l'U E. sont inscrits sur les listes électorales complémentaires françaises. Comment justifier aux yeux des Français, auxquels on a fait approuver par le référendum du 20 septembre 1992 ce Traité de Maastricht de 1992, que cette exigence de réciprocité, légitimement exprimée pour les ressortissants des 15 États alors membres de l’U. E. (aujourd’hui pour les 27), exigence inscrite dans notre Constitution à l’article 88-3, pourrait être abandonnée, sans autre forme de procès, dans le cas d’immigrés hors U. E., et en majorité ressortissants de nombreux États (pas tous amis de la France et de sa laïcité) en dehors du continent européen ?

   Sans oublier qu’il y a parmi ces immigrés une minorité, certes, mais minorité agissante et inquiétante, on en voit l'exemple en Belgique. Or les agissements à craindre sont toujours des agissements de minoritaires, jamais ceux de la majorité pacifique. Dans le cas présent, des islamistes fanatisés et complices du pire terrorisme, comme l’ont montré les enquêtes consécutives aux attaques du XI-9 et à d’autres attentats, notamment ceux du 11 mars 2004 à Madrid, des 7 et 9 janvier 2015, 13 septembre 2015, 14 juillet 2016, 16 octobre 1920 et 13 octobre 2023 (entre autres) en France. Il faut prendre en compte toutes les inquiétudes actuellement exprimées autour de l’Islam (qui n’est pas encore un Islam de France) et de l’islamisme, ainsi qu’autour du communautarisme. Que se passerait-t-il si des imams ou des mollahs étaient élus aux élections municipales ? Inquiétudes hélas confirmées par l’actualité des années 2005-2025, la tonalité des manifestations contre la loi sur les signes religieux à l’école, ainsi que la progression du port de la burka qu’il a fallu contrarier par une loi qui, si elle a été avalisée par la C. E. D. H. (1er juillet 2014), n’est pas encore assez mise en application.

  Sortir de la “ logique de réglementation ”, comme le proposait irresponsablement l’ex-ministre (ancien député U.D.I.) Yves Jégo (consultant en ressources humaines ...), et à sa suite Roland Castro, ce serait sortir de l’État de droit et créer une insécurité juridique. Ce serait aussi, on l’a dit, faire fi de l’instauration d’une citoyenneté de l’Union européenne, par l’article 8 du Traité de Maastricht ; voir aussi le chapitre V de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; que vaudrait alors cette citoyenneté ? L’ex-président Sarkozy l’avait compris tardivement puisqu’il finit par prendre en compte ce problème de réciprocité pour écarter finalement (mais mieux vaut tard que jamais !) le vote des étrangers à ces élections dites abusivement "locales".

  Loin d’être utile à la cohésion nationale, un temps le souci du président Sarkozy,

ce vote de millions d'étrangers (6 millions selon l'estimation INSEE du 1er janvier 2024) la mettrait donc en péril ; les trois lois de décentralisation (Defferre, 2 mars 1982, Raffarin, 28 mars 2003, et Valls, 7 août 2015), ainsi que le mode d’élection des sénateurs font des élections municipales, départementales (ex-cantonales) et régionales des élections bien plus que simplement « locales » ; en élisant les maires, les conseillers municipaux étrangers et/ou leurs délégués participeraient indirectement à la fois à l’élection des sénateurs et au parrainage des candidats aux présidentielles.

  Si les immigrés ne relevant pas de l’Union européenne veulent s’assimiler, et participer à notre vie politique, ils en ont le moyen, fort simple, et traditionnel : c’est mériter et obtenir individuellement une naturalisation qui ne soit pas bradée ; celle-ci est déjà largement facilitée pour les personnes pouvant justifier de deux années réussies d’études supérieures (D. E. U. G.). Bien mieux vaudrait donc suivre cette voie plutôt que de s’enliser dangereusement dans la recherche d’un pacs immigrationniste collectif pour ceux qui refusent durablement la naturalisation. La naturalisation présente par ailleurs l'avantage de permettre un contrôle de la connaissance de notre langue française. Enfin, un droit de vote aux seules élections dites " locales " maintiendrait la " discrimination " que les tenants de l'égalité des droits entre Français et étrangers prétendent vouloir abolir.

§ D Aspects constitutionnels, Constitution de 1946 et Constitution du 24 juin 1793 : / La Constitution énonce un principe fondamental (Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ, article 3, 4e alinéa) : “ Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. ” Notre Constitution, trop souvent négligée, mérite d’être prise en considération dans sa cohérence par celui dont la fonction exigerait qu’il veille au “respect de la Constitution” (article 5), et aussi par les parlementaires. En effet,

Un vote des étrangers remettrait en cause :

* " Le concept juridique de peuple français " qui a " valeur constitutionnelle " (décision 91-290 DC du 9 mai 1991, 12e considérant), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire. N'en déplaise à Mme Canto-Sperber qui trouve la notion de peuple " très inquiétante " (L'Esprit Public, France Culture, 22 octobre 2017).

* Le principe de la République : “ gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ” : 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution, dans le titre premier “ De la souveraineté ”. Repris d'Abraham Lincoln, " government of the people, by the people, for the people " (Gettysburg Address, 1863). Ce principe semble aujourd'hui quasi abandonné au profit de la devise qui seule figure sur les cartes d'électeurs.

Le Conseil constitutionnel (CC), qui s'était appuyé sur le préambule de la Constitution de 1958 pour remplacer cette Constitution par un bloc constitutionnel incluant le Préambule de 1946 et la Déclaration... de 1789, qui a fait un très large usage des deux premiers mots (Liberté, égalité) de la devise de notre République, qui a récemment tenu compte du troisième (fraternité), n'a en revanche étayé aucune de ses décisions DC ou QPC sur le principe : " Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple " ; ceci me fut confirmé par le chef du Service de la documentation et de l'aide à l'instruction du CC.

* La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“ La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. ”) de la Constitution.

* la souveraineté nationale : “ La souveraineté nationale appartient au peuple [...] “, alinéa premier de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “ De la souveraineté ”.

* la notion d’électeur : quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “ De la souveraineté ”. Un article tout récent de Me Stanislas François signale l'intérêt pour ce point de la décision 92-312 DC du Conseil constitutionnel sur le Traité de Maastricht. (considérants 14 à 29)

* La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne).

1. ‎” forme républicaine ” parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut (91-290 DC du 9 mai 1991). Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée ; donc le vote étranger apparaît juridiquement impossible, et tout parti prônant un tel vote ne peut être dit républicain.

On pourrait objecter que cette « forme républicaine du Gouvernement » n’est que l’exclusion du retour à la monarchie. Je pense au contraire qu’il convient de procéder à une lecture plus intelligente et plus actuelle de cette disposition, en relation avec ce principe des IVe et Ve Républiques « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; et quel peuple, sinon le peuple français ?

On voit donc que la difficulté n'est pas seulement d'obtenir au Congrès une majorité des 3/5 pour la modification de l'article 3 de la Constitution ...

E / Constitution de 1946 et Constitution du 24 juin 1793 :

Préambule, alinéa 15 :

" Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. "

" Titre I - De la souveraineté

Article 2. [...] Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.

Article 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple français. [...] Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.

En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret.

Article 4. - Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux et ressortissants français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. "

Il apparaît donc que selon cette Constitution de 1946 aussi, le vote des étrangers serait une aberration politique, contraire, je l'ai souligné, à la fois à la citoyenneté française individuelle et à la souveraineté nationale collective du peuple français.

ACTE CONSTITUTIONNEL [1793], Article 4. " - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. " Mais je ne vois pas ce qui donnerait autorité à la deuxième des quinze constitutions que la France a connues, ou à une des treize autres, plus qu'à l'actuelle acceptée à plus de 80 % des suffrages exprimés par référendum le 28 septembre 1958.

On peut aussi faire intervenir l’article 410-1 du Code pénal : “ Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. ” Il est fort probable que cette défense des “ intérêts fondamentaux de la nation ”, parmi lesquels la forme républicaine, soit un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).

INDEX de MAIN BASSE SUR L'ÉDUCATION NATIONALE

 

INDEX NOMINUM ET OPERUM

Paru en septembre 2025.

Alain, Émile-Auguste Chartier dit 231, 244

Alexandre, Laurent 219

Algan, Yann 120

Allègre, Claude 17, 30, 35, 58, 186

Althusser, Louis 110

Alvarez, Céline 216

A nation at Risk : The Imperative for Educational Reform (Reagan Committee, 1983) 257

Anor, Fanny 69

Anscombe, Gertrude Elisabeth 174

Apparu, Benoist 114

Arenas, Rodrigo 48, 56

Arendt, Hannah 108

Aron, Raymond 225

Aschieri, Gérard 60

Attal, Gabriel 15, 24, 27-29, 50, 69, 88-90, 97, 118, 134, 202, 234

Autorité ou éducation ? (Jean Houssaye, 2007) 115

Avenel, Charline 97

Avicenne 175

Ayada, Souâd 63, 126, 131, 175, 186, 207, 234, 255

Ayrault, Jean-Marc 33

Babeuf, Gracchus 135

Badinter, Élisabeth 168

Barjon, Carole 116

Barni, Jules 135

Baudelot, Christian, sociologue 150

Bayrou, François 17, 34, 59

Beauvoir, Simone de 174

Bechtel, Marie-Françoise 269

Bégaudeau, François 151

Bellamy, François-Xavier 212

Belloubet, Nicole 18, 29, 31, 90, 194

Benedetti, Arnaud 88

Bentham, Jeremy 106

Berger, Maurice 197, 198

Bernard, Dominique 7, 189, 249, 266

Beyer, Caroline 198

Binet, Alfred 217

Bisagni-Faure, Anne 30

Blanquer, Jean-Michel 18, 26-29, 31-34, 54, 75, 84, 96, 116-117, 121, 125, 160, 190, 215, 237

Blum, Léon 129, 260

Bock-Côté, Mathieu 169

Boissinot, Alain 32, 115

Bonhomme, Élias 200

Borne, Élisabeth 18, 24, 31, 33, 66, 90, 125, 145, 200, 219, 242

Bossard, Thierry 32

Bourdieu, Pierre 111, 132, 137

Bourmaud, François 215

Boyard, Louis 48

Brel, Jacques 186

Briand, Aristide 247

Brighelli, Jean-Paul 123, 146

Brisson, Max, sénateur 85, 209, 249

Brochand, Pierre 154

Bruner, Jerome 217

Burke, Edmund 195

Butler, Judith 170-171

Bulletin officiel de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports 84

Cahiers pédagogiques 115

Camus, Albert 137, 138

Canguilhem, Georges 52

Canto-Sperber, Monique 207

Chatel, Luc 24, 26, 27, 67, 68

Chevènement, Jean-Pierre 7, 18, 28, 52, 111, 175, 211, 234, 259, 269

Chirac, Jacques 60

Chnina, Brahim 186

Churchill, Winston 58, 100

Ciotti, Éric 252

Claparède, Édouard 106

Clemenceau, Georges 247

Colas-Weill, Morgane 69

Commentaire 134, 146

Condorcet 135, 144

Constantin, Emmanuel 86

Cousinet, Roger 107

Dans la machine de l'État (Emmanuel Constantin, 2023) 86

Darcos, Xavier 17, 34, 53

Debardieux, Éric 184, 185

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) 135, 192

Decroly, Ovide 107, 217

Dedieu, Franck 79

Dehaene, Stanislas 117, 216, 223

Delahaye, Jean-Paul, ancien DGESCO 32, 129

De l'école (Jean-Claude Milner, 1984) 23, 76, 101

De l'Esprit des lois (Montesquieu, 1748) 131

Delogu, Sébastien 49

Delors, Jacques 68

Dewey, John, psychologue américain 107, 108

Disney, Walt 13

Dubet, François 115, 116, 122, 129, 133

Dubois, Arnaud 122

Dubuis, Julien 249

Duwoye, Pierre-Yves 32, 60

Émile ou De l'éducation (Jean-Jacques Rousseau, 1762) 103, 105

Entre les murs (François Bégaudeau, 2008) 151

Establet, Roger, sociologue 150

Falloux, Alfred de 17

Ferrière, Adolphe 107

Ferry, Luc 17, 251

Fillon, François 18, 60, 211

Finkielkraut, Alain 137

Fontanet, Joseph 210

Forestier, Christian 32, 59

Foucher, Antoine 79

Freinet, Célestin 106, 107, 109, 217

Gaudemar, Jean-Paul de 32

Gauchet, Marcel 35, 104, 114, 121, 223

de Gaulle, Charles 16, 82, 182, 235, 265

Geffray, Édouard 26, 67, 96

Genetet, Anne 18, 24, 25, 88, 176

Gérard, Patrick 32

Girard, Jean-Rémi 191

Girault, Bénédicte 68

Giscard d'Estaing, Valéry 131, 202

Goigoux, Roland 114

Grapinet, Mélanie 248

Guichard, Olivier 35

Guillaume, Marc 75

Guilluy, Christophe 152

Haby, René 131

Hanushek, Eric, économiste américain 81

Hayek, Friedrich 209

Hersch, Jeanne 174

Hollande, François 18, 30

Houdé, Olivier 217

Houssaye, Jean 115

Huart, Jean-Marc 32

Hugo, Victor 144, 195

Hume, David 222

Ignare Académie Les naufrages de l'enseignement (Claire Laux et Isabel Weiss, 2002) 113

Imbert, Pierre-André 75

Iquioussen, Hassan 170

Itard, Jean 217

Jaravel, Xavier, économiste 81

Jaurès, Jean 157

Jeancler, Magali 163

Jospin, Lionel 17, 33, 59, 112, 113, 114, 189

Kamen-Hirsig, Lisa 142

Kerrero, Christophe, recteur 84, 118, 240, 259

Klein, Olivier 190

Kohler, Alexis 75

La Citadelle Au cœur du Gouvernement (Jean-Michel Blanquer, 2024) 75, 190

La Crise de la culture (Hannah Arendt, 1954) 108

Lahaye, Matthieu 116, 118

Lang, Jack 59, 112

Langevin, Paul 147

La Reproduction (Bourdieu/Passeron, 1970) 132

La Riposte (Philippe Meirieu, 2018) 115

Lassalle, Agnès 7, 244, 266

Laux, Claire 113

L'école à deux vitesses (Jean-Paul Brighelli, 2023) 146

L'école du cerveau (Olivier Houdé, 2018) 217

L'école n'est pas faite pour les pauvres (Jean-Paul Delahaye, 2022) 130

Le Goff, Thierry 32

Le jugement moral chez l'enfant (Jean Piaget, 1932) 108

Le Névé, Soazig 47

Le niveau monte Réfutation d'une vieille idée concernant la prétendue décadence de nos écoles (Christian Baudelot et Roger Establet, 1989) 150

L'envers de l'école inclusive (Magali Jeancler, 2022) 163

Le Premier homme (Albert Camus, 1994) 137

Leschi, Didier 155

Les Héritiers (Bourdieu/Passeron, 1964) 132

Les Olympiques (Henry de Montherlant, 1924-1931) 201

Les risques du métier (André Cayatte, 1967) 186

Les Sciences de l'éducation – Pour l'Ère nouvelle  111

Lévêque, Marie-Anne 33

Lieury, Alain 228

Lisnard, David 209

Livre vert sur la dimension européenne de l'éducation (Commission européenne, 1993) 65

Locke, John 217

Macron, Emmanuel 15, 19, 26, 28, 43, 57, 68-69, 72, 92-93, 97-98, 119, 124, 198, 202, 208, 262

Madame Bovary (Flaubert, 1857) 188

Maïmonide 175

Malatesta (Montherlant, 1948) 9

Marchand, Dominique 94

Mathiot, Pierre 72

Meirieu, Philippe 53, 114, 115

Melmoux-Eude, Boris 69

Méloni, Giorgia 252

Mémoires d'en haut (Bénédicte Girault, 2024) 68

Merle, Pierre 235

Milei, Javier 18, 208

Milner, Jean-Claude 23, 75, 101, 102, 112

Mitterrand, François 112, 259

Monchalin, Amélie de 69

Montesquieu 131

Montessori, Maria 107, 217

Montherlant, Henry de 9, 201

Moya, Pierre 118

Muglioni, Jacques 101, 102

Muller, Raphaël 118

Murdoch, Iris 174

Nagarjuna, bouddhiste indien 175

Napoléon Ier 27, 210

Ndiaye, Pap 18, 27, 28, 31, 32, 139, 143

Neill, Alexander, pédagogue britannique 107

Nemo, Philippe 44, 119, 124, 209, 236

Oudéa-Castéra, Amélie 18, 24, 29, 58, 69, 139

Owen, Robert 106

Paganon, Joseph 225

Pascal, Caroline 26

Passeron, Jean-Claude 1132

Paty, Samuel, 7, 38, 55, 97, 171, 186, 188, 194, 266

Pêcheur de perles (Alain Finkielkraut, 2024) 137

Pécresse, Valérie 94, 209

Péguy, Charles 241, 256

Peillon, Vincent 27, 39, 60, 91, 166

Pestalozzi, Johann, pédagogue suisse 105

Peyrefitte, Alain 35, 112

Philippe, Édouard 190

Piaget, Jean 106, 108, 109, 110, 217

Pisani, Edgar 112

Platon 217

Pompidou, Georges 44

Pouvreau-Monti, Nicolas 155

Propos sur l'éducation (Alain, 1932) 244

Quatrepoint, Jean-Michel 79

Qui doit apprendre à écrire à l'autre, nous aux enfants ou les enfants à nous ? (Léon Tolstoï) 106

Ramadan, Tariq 170

Raynaud, Philippe 134, 146

Reagan, Ronald 257

Refalo, Alain 53

Repenser l'enseignement (Philippe Nemo, 2024) 44, 210

Res Publica (Jean-Pierre Chevènement dir., 2024) 63, 255

Retailleau, Bruno, 173

Retz, cardinal de 11

Revue politique et parlementaire 219

Ribadeau-Dumas, Benoït 75

Robien, Gilles de 17, 34

Rotten, Elisabeth, pédagogue suisse 107

Rouchette, Marcel 112

Rousseau, Jean-Jacques 103, 105, 106, 217

Sadoun, Patrick 164

Saint-Exupéry, Antoine 36

Sarkozy, Nicolas 71

Schoettl, Jean-Éric 199, 252

Schrödinger, Erwin 12

Seguin, Édouard 217

Sihr, Sébastien 57

Skinner, Burrhus F. 217

Spencer, Herbert 108

Soudais, Ersilia 48

Stasi, Bernard 257

Steiner, Rudolf 107

Sur la reproduction (Louis Althusser, 1995) 110

Taine, Hippolyte 210

Tocqueville, Alexis de 119

Tolstoï, Léon 105

Torossian, Charles 121

Toulemonde, Bernard 47

Trump, Donald 18, 208

Tuot, Thierry 149

Une école qui peut mieux faire (Monique Canto-Sperber, 2022) 207

Vallaud-Belkacem, Najat 27, 56, 129, 172, 234

Vannier, Paul 143

Viala, Alain 114

Vidal, Frédérique 96

Villani, Cédric 121

Vuaillat, Monique 59, 60

Vygotski, Lev 217

Weil, François 31

Weil, Simone 174

Weiss, Isabel 113

Weissberg, Christopher 143

Wößmann, Ludger, économiste allemand 81

Zay, Jean 70, 166, 246

Zhuangzi, penseur chinois 175

Zuber, Valentine 193

CALENDRIER 2026-2027 DES COMMÉMORATIONS DE 105 ATTENTATS ET CRIMES ISLAMISTES EN FRANCE ou CONTRE DES FRANÇAIS

3 JANVIER 2020 : attaque au couteau à Villejuif (Val-de-Marne). un mort, Janusz Michalski, et deux blessées, Karine G. et Aurore K. ; le tueur Nathan Chiasson, radicalisé dans l'islamisme, est abattu par la brigade anti-criminalité (BAC) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

7 janvier 2015 : attaque de la rédaction de Charlie Hebdo, Paris XIe, douze morts ; un blessé grave, le journaliste Philippe Lançon.

Quelle infamie que de ne pas dire terrorisme islamique !

Les auteurs de cet attentat contre Charlie Hebdo sont les frères Chérif et Saïd Kouachi, d'origine algérienne, abattus le 9 janvier 2015 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne). Le vétéran français du djihad Peter Cherif (ou Abou Hamza), originaire de Caraïbe par son père et de Tunisie par sa mère, jugé par la Cour d'assises spéciale de Paris notamment pour son rôle auprès de l'un des assaillants de Charlie Hebdo, est condamné le 3 octobre 2024 à la réclusion criminelle à perpétuité. Mourad Hamyd, né en 1996, beau-frère de Chérif Kouachi, est placé en garde à vue pendant 48 heures au lendemain de l'attentat, avant d'être relâché sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui. Arrêté en juillet 2016 en Bulgarie après avoir tenté de rejoindre la Syrie, il est extradé en France, mis en examen par un juge antiterroriste à Paris pour « association de malfaiteurs terroriste » et placé en détention provisoire. Mourad Hamyd est déchu de la nationalité française en 2025 (décret en date du 4 octobre 2025, sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, J. O. du 5 octobre 2025, texte n° 53).

Caricatures : rappel de l'enchaînement des faits :

1 / Après les quatre attentats du 11 septembre 2001 aux USA, le réalisateur et polémiste néerlandais Theo van Gogh tient des propos critiques à l'égard de l'Islam, qualifiant le prophète Mahomet « d'oncle obscène », de « violeur de petites filles » et déclarant que « les musulmans sont des enculeurs de chèvres ». Il réalise par la suite un court-métrage dénonçant les abus commis au nom du Coran, Submission, en collaboration avec l'écrivaine d'origine somalienne Ayaan Hirsi Ali.

2 / Theo van Gogh est assassiné par l'islamiste marocain Mohammed Bouyeri le 2 novembre 2004 à Amsterdam.

3 / L'écrivain danois Kåre Bluitgen se plaint que personne n'ose illustrer sa biographie de Mahomet depuis l'assassinat de Theo van Gogh.

4 / Plainte relayée le 17 septembre 2005 par un important journal danois, Politiken qui publie l'article « Dyb angst for kritik af islam », « Peur profonde de la critique de l'islam ».

5 / Dans le contexte du débat sur la liberté de la presse et en particulier vis-à-vis de l'islam, Flemming Rose, rédacteur en chef des pages culture du quotidien danois Jyllands-Posten, demande à 40 illustrateurs de dessiner Mahomet. Douze ont répondu positivement et le Jyllands-Posten publie le 30 septembre 2005 le Visage de Mahomet, 12 caricatures du prophète.

6 / Le 1er février 2006 France-Soir reprend les douze caricatures, Libération n'en publiant que 4 sur 12 le 3 février. Charlie Hebdo les reprend pour la première fois le 8 février 2006, y ajoutant des caricatures de Mahomet dessinées par des collaborateurs réguliers du journal.

8 janvier 2015 : Montrouge (Hauts-de-Seine), une jeune policière, Clarissa Jean-Philippe, assassinée par le Malien naturalisé Amedy Coulibaly.

9 janvier 2015 : Hypercacher de la porte de Vincennes (Paris XXe), 4 morts, Yohan Cohen, Philippe Braham, François-Michel Saada et Yoav Hattab, et 1 blessé, Patrice Oualid. L'auteur de l'attaque, Amedy Coulibaly, Malien naturalisé, était déjà recherché par la police pour l'assassinat, commis la veille, d'une policière municipale de Montrouge (Hauts-de-Seine) ; il sera abattu par les policiers du RAID. Ali Riza Polat, Turc naturalisé condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans les attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, attentats qu'il aurait aidé à préparer, a formé un pourvoi en cassation en octobre 2022 (pourvoi rejeté le 20 mars 2024). Le parquet national antiterroriste a ouvert le 16 juillet 2024 une enquête contre Ali Riza Polat :  il aurait occasionné une blessure superficielle à un agent et crié « Allah Akbar » (AFP). En octobre 2022, Amar Ramdani, Algérien naturalisé, rejugé pour association de malfaiteurs terroriste criminelle (il avait convoyé des armes pour le compte d’Amedy Coulibaly), est condamné en appel par la Cour d'assises spéciale de Paris à 13 ans de réclusion criminelle ; il est déchu de la nationalité française par décret du 36 décembre 1925 (J. O. du 28 décembre 2025).

15 janvier 2022 : Une ressortissante française de 79 ans a été tuée sur un marché de Tiznit, dans le sud du Maroc, à l'aide d'une arme blanche. Un suspect âgé de 31 ans avait été arrêté le jour même à Agadir, à quelques dizaines kilomètres seulement du lieu du crime. Le parquet national antiterroriste (Pnat) avait annoncé le 19 janvier 2022 avoir ouvert une enquête pour « assassinat en relation avec une entreprise terroriste ». Huit mois plus tard, la chambre criminelle d'un tribunal de Rabat (Maroc) avait conclu à " l'irresponsabilité pénale du meurtrier ".

3 FÉVRIER 1986 : galerie marchande de l'Hôtel Claridge, Paris VIIIe, 8 blessés. Attentat revendiqué par le " Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient " (CSPPA).

3 février 2015 : centre communautaire juif, Nice (Alpes-Maritimes), 2 militaires de l'opération Sentinelle blessés par longue arme blanche par Moussa Coulibaly. Coulibaly, condamné en décembre 2019 à 30 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises spéciale de Paris, décède en prison d'une crise cardiaque en février 2025.

3 février 2017 : attaque à la machette de militaires de l'opération Sentinelle au Carrousel du Louvre, 1 blessé. L'attaquant est un Égyptien de 29 ans, Abdalla El Hamahmi, entré en France avec un visa touristique.

4 février 1986 : librairie Gibert Jeune, Paris VIe, 5 blessés. Attentat revendiqué par le " Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient " (CSPPA).

5 février 1986 : FNAC Sports Forum des Halles, Paris Ier, 22 blessés. Attentat revendiqué par le " Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient " (CSPPA).

6 février 2024 : attentat au couteau gare de Lyon (Paris XIIe) par un Malien en situation régularisée dans l'Europe de Schengen. " Les déclarations du mis en cause, comme l'exploitation de son téléphone, ont conduit à envisager qu'il avait commis son acte pour s'en prendre à des Français, en raison de leur appartenance à la nation ", a annoncé la procureure de la République. 

8 février 2022 : Un Français a été tué dans une embuscade qui a fait plusieurs morts dans un parc naturel situé dans le nord du Bénin, cible ces derniers mois de plusieurs attaques djihadistes. Cet homme, âgé de 50 ans, est mort dans une « attaque terroriste perpétrée dans le parc W situé dans le nord du Bénin », a annoncé le parquet national antiterroriste qui a ouvert une enquête pour « assassinat en relation avec une entreprise terroriste ». (AFP/Figaro).

13 février 2026 : Paris VIIe/XVIe/XVIIe : Brahim Bahrir menace des gendarmes avec un couteau sous l’Arc de triomphe, puis est blessé par balle et interpellé. Il décède dans la soirée. Il était déjà impliqué dans un attentat à Molenbeek en Belgique en 2012, et condamné pour ce fait à condamné en 2013 à 17 ans de prison. D'abord incarcéré en Belgique, Brahim Bahrir avait été transféré en France le 27 janvier 2015 et libéré fin décembre 2025 avec un suivi par un JAP (Pnat).

22 février 2025 : Un mort, Lino Sousa Loureiro, 69 ans, et plusieurs blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse (Haut-Rhin). Deux policiers municipaux ont été blessés gravement, l’un à la carotide et l’autre au thorax, selon le procureur Nicolas Heitz. Trois autres agents sont plus légèrement touchés.

Le suspect Brahim Abdessemed, Algérien né en 1987, est fiché au FSPRT, fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence, en attente de jugements. Suivi par la DGSI, il aurait crié «Allah akbar» lors du passage à l’acte.

23 février 1985 : magasin Marks & Spencer, boulevard Haussmann, Paris IXe, 1 mort, le contremaitre du magasin Léonardo Rochas, et 14 blessés ; revendiqué par l'Organisation Arabe du 15-Mai. Auteur : le Tunisien Habib Maamar qui résidait illégalement France depuis 1981 ; il fut arrêté à Nancy en mai 1986 sur dénonciation d'une Algérienne victime de violences de sa part. En décembre 1989, Maamar est condamné par la Cour d'assises spéciale de Paris à la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 18 ans.

3 MARS 2022 : Dans la prison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) le détenu corse Yvan Colonna est violemment agressé (strangulation) par le Camerounais Franck Elong Abé, djihadiste qui purgeait une peine de neuf années d'emprisonnement pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme ». L'agresseur aurait reproché à Colonna un blasphème envers Dieu, d'avoir déclaré qu'il « crachait sur Dieu ». Une information judiciaire sera ouverte pour « tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste », annonça le procureur national antiterroriste en conférence de presse le 6 mars 2022. Colonna meurt des suites de cette agression le 21 mars 2022.

5 mars 2019 : Michaël Chiolo, inscrit au fichier pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), et Hanane Aboulhana attaquent et blessent deux surveillants avec des couteaux en céramique dans le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) ; ils se revendiquent de l'État islamique. Hanane Aboulhana est tuée lors de l'assaut du RAID, Michaël Chiolo est blessé. Le procès de Michaël Chiolo et de quatre complices s'est ouvert le 2 juin 2025 devant la Cour d'assises spéciale de Paris. Chiolo est condamné le 7 juillet 2025 à une peine de réclusion à perpétuité incompressible ; reconnu coupable de complicité de tentative d’assassinat, Abdelaziz Fahd, 39 ans, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 30 ans.

11 mars 2012 : Toulouse (Haute-Garonne), un militaire était assassiné par le franco-algérien Mohamed Merah, le sous-officier du 1er Régiment du train parachutiste, Imad Ibn Ziaten.

11 mars 2020 : Le président de la République a fixé au 11 mars la Journée nationale d’hommage aux victimes de terrorisme ; terrorisme qui est essentiellement islamiste. La première cérémonie a eu lieu ce 11 mars 2020. " À l’occasion de la Journée nationale et européenne en hommage aux victimes du terrorisme, le Président de la République a présidé une cérémonie au Grand Trianon à Versailles, accompagné par Charles Michel, Président du Conseil Européen, et Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, et des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. " (Élysée). Le 11 mars 2024 à Arras, le Premier ministre Gabriel Attal a déclaré : « Contre l'hydre islamiste, la République sera toujours à vos côtés. » La Journée internationale du souvenir, en hommage aux victimes du terrorisme, étant le 21 août.

Hommage national au Trocadéro (Paris XVIe) en 2020.

15 mars 2012 : Montauban (Tarn-et-Garonne), deux militaires tués, un blessé, attaqués par le franco-algérien Mohamed Merah : Mohamed Farah Chamse-Dine Legouad du 17e Régiment du génie parachutiste et le caporal Abel Chennouf sont tués. Le caporal Loïc Liber est gravement blessé et reste tétraplégique.

17 mars 1986 : Brunoy (Essonne), attentat à la bombe dans le TGV Paris-Lyon, 10 blessés. Attentat revendiqué par le CSPPA (Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient).

18 mars 2015 : quatre Français sont tués et six autres sont blessés dans l'attentat du musée du Bardo à Tunis (Tunisie). L'attentat revendiqué par l'État islamique fait au total 22 morts et 47 blessés. Les deux terroristes sont abattus par les forces de l'ordre.

19 mars 2012 : Toulouse (Haute-Garonne), quatre morts devant le collège-lycée juif Ozar Hatorah du fait du franco-algérien Mohamed Merah : un rabbin et professeur de l'école, Jonathan Sandler, et trois enfants (Arieh Sandler, Gabriel Sandler et Myriam Monsonego). Merah est tué le 22 mars 2012 à Toulouse lors d'un assaut du RAID. En appel, le 18 avril 2019, Abdelkader Merah est reconnu complice des crimes de son frère, et condamné à trente ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises spéciales de Paris. Condamné à dix ans de prison en 2019 pour avoir fourni une arme et un gilet pare-balles à Mohamed Merah, Fettah Malki a été expulsé vers son pays d’origine, l’Algérie, début mai 2022. Six femmes de l'entourage de la famille de Mohamed Merah ont été interpellées et placées en garde à vue  le 4 octobre 2022 à Toulouse dans le cadre d'une enquête du parquet national antiterroriste (Pnat) qui les soupçonne d'avoir séjourné en Syrie en 2013 et 2014 (source judiciaire).

20 mars 1986, : galerie Point Show, Paris VIIIe, deux morts, les Libanais Jean-Victor Gereiche, et Nabil Dagher (FARL, Fractions armées révolutionnaires libanaises), terroriste présumé, et 29 blessés. Attentat revendiqué par le CSPPA (Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient).

22 Mars 1985.  Enlèvement à Beyrouth (Liban) de deux diplomates français, Marcel Carton et Marcel Fontaine, par le Jihad islamique.

22 mars 2016 : Bruxelles (Belgique) : un Français, André Adam, tué lors de trois attentats qui firent au total 32 morts et 340 blessés. Attentats revendiqués par l'organisation terroriste État islamique.

23-24 mars 2018 : Carcassonne (Aude) et Trèbes (Aude), prise d'otages qui fait quatre victimes : Jean Mazières, 60 ans, un vigneron à la retraite ; le chef boucher âgé de 50 ans Christian Medvès ; Hervé Sosna, âgé de 65 ans ; l'officier de gendarmerie Arnaud Beltrame, 44 ans. L'assaillant abattu par les hommes du GIGN, Radouane Lakdim, était un Marocain naturalisé en 2004 et un délinquant fiché S. Le lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame, blessé mortellement après qu'il ait pris la place d'une otage dans le Super U de Trèbes, reçoit un hommage national (Commandeur de la Légion d'honneur à titre posthume avec citation à l'ordre de la Nation) et est célébré comme un héros aussi bien en France qu'au niveau international.

Le parquet antiterroriste a requis le 5 août 2022 le renvoi devant la Cour d'assises spéciale d'une femme et six hommes ; cinq des suspects seront jugés par la Cour d'assises spéciale pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » : Marine Pequignot, 22 ans, Samir Manaa, 27 ans, Sofian Boudebbouza, 24 ans, Reda El Yaakoubi et Ahmed Arfaoui. Baghdad Haddaoui, 35 ans, est accusé de non-dénonciation de crime terroriste et Sofiane Manaa, 32 ans, est poursuivi pour détention d’armes. Les cinq autres sont essentiellement poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Présenté comme un « caïd » dirigeant les trafics d’Ozanam, Reda El Yaakoubi, 34 ans, est accusé d’avoir eu connaissance du « caractère radicalisé de Radouane Lakdim et de sa proximité avec les idées de l’État islamique prônant la commission d’attentats sur le territoire national ». Suite au procès ouvert le 21 janvier 2024, quatre des cinq accusés jugés pour association de malfaiteurs terroriste ont été acquittés pour cette infraction. Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant, a été reconnue coupable de cette infraction, mais elle ne retournera pas en prison.

4 AVRIL 2017 : meurtre à caractère antisémite du médecin Sarah Halimi chez elle, Paris XIe, par le Malien Kobili Traoré.

4 avril 2020 : Romans-sur-Isère (Drôme), deux morts, Thierry Nivon et Julien Vinson ; 5 blessés dont un grave, Serge Fournier, 65 ans ; l'arme, un couteau de boucher avec lame de 25 cm ; l'auteur est un Soudanais de 33 ans, Abdallah Osman Ahmed, ayant obtenu le statut de réfugié en juin 2017 (Gérard Collomb était alors ministre de l'Intérieur), et titulaire d'un titre de séjour de 10 ans. Le 7 novembre 2025, il est condamné à 30 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises spéciale de Paris, peine assortie d'une période de sûreté de 20 ans et une interdiction définitive du territoire français.

Le Dauphiné libéré.

Le procès d'Abdallah Ahmed-Osman s'est ouvert le 27 octobre 2025 devant la Cour d'assises spéciale de Paris.

9 avril 2021 : enlèvement à Gao (Mali) du Français Olivier Dubois, journaliste, par le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans. « Nous n'oublions pas » Olivier Dubois, la France « est pleinement mobilisée » pour obtenir sa libération, avait assuré le 11 janvier 2022 Emmanuel Macron. La ministre française des Affaires étrangères avait répété le 10 décembre 2022 que la France faisait « tout son possible pour permettre la libération » d'Olivier Dubois. Olivier Dubois retrouve la liberté le 20 mars 2023.

19 avril 2015 : Villejuif (Val-de-Marne), Aurélie Châtelain, professeur de fitness, tuée par balle dans sa voiture par l'étudiant algérien Sid Ahmed Ghlam (condamné en novembre 2020 à la réclusion criminelle à perpétuité).

20 avril 2017 : Champs-Elysées, Paris VIIIe, un policier tué, Xavier Jugelé, et deux blessés ; l'auteur Karim Cheurfi, origine algérienne, 39 ans, abattu sur place, était un criminel connu des services de police et de justice, fiché au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT, fichier différent de la fiche S). Le 7 avril 2017, le juge d'application des peines l'avait convoqué à la suite d'un voyage en Algérie du 15 janvier au 14 février, n'ayant pas respecté les conditions de sa mise à l'épreuve ; Karim Cheurfi avait expliqué qu'il avait fait le voyage pour se marier et sa libération conditionnelle n'avait pas été remise en cause. Nourredine Allam, Algérien naturalisé de 31 ans, poursuivi pour association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'un crime, soupçonné d'avoir vendu à Karim Cheurfi le fusil d'assaut avec lequel Xavier Jugelé fut tué, a été condamné le 17 juin 2021 à 10 ans de prison assortis d'une période de sûreté des deux tiers par la Cour d'assises spéciale de Paris. Quinze ans de réclusion criminelle et une requalification de son crime en infraction terroriste étaient requis le 4 octobre 2022 à l'encontre de Nourredine Allam, jugé en appel pour avoir vendu l'arme à Karim Cheurfi ; la Cour l'a condamné le 5 octobre 2022 à 10 ans de réclusion criminelle. « Aucun élément ne permet d'établir que Nourredine Allam avait connaissance de la radicalisation de Karim Cheurfi, de ses idées jihadistes et de ses projets terroristes » a estimé le président de la Cour d'assises David Hill. Allam est « acquitté du crime de participation à une association de malfaiteurs terroriste » et  condamné pour association de malfaiteurs de vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes.

23 avril 2021 : Stéphanie Monfermé, fonctionnaire de police au commissariat de Rambouillet (Yvelines), a été égorgée au cri d'allah akbar, et est décédée. Le terroriste, Jamel Gorchene de nationalité tunisienne, arrivé comme clandestin en France en 2009 et régularisé fin 2019, a été abattu. Il avait fréquenté la " mosquée" de Rambouillet, en fait un lieu de culte abrité par une tente incendiée dans la nuit du 2 au 3 septembre 2022.

7 MAI 2022 : arrestation de Cécile Kohler et Jacques Paris à Téhéran (Iran). Otages des mollahs, ils sont accusés d'être venus en Iran pour « préparer les conditions de la révolution et du renversement du régime iranien islamique ».

10 mai 2022 : Le médecin-chef militaire Alban Gervaise attaqué mortellement à la gorge alors qu’il allait chercher ses jeunes enfants à l’école à Marseille (XVe) ; Mohamed L., 23 ans et connu des services de police, a précisé à la police avoir agi « Au nom d'Allah ». Six mois après son décès, le 26 novembre 2022, son épouse organisa devant cette école catholique une cérémonie solennelle d'hommage à l’aide de la mairie mais aussi de l’armée, en présence de l’archevêque de Marseille et du préfet de région. L'irresponsabilité psychiatrique ayant été confirmée par trois expertises, Mohamed L. fut déclaré pénalement irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 25 juin 2025. Christelle Gervaise a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déclarant Mohamed L. pénalement irresponsable (Le Figaro, 22 juillet 2025).

12 mai 2018 : Paris IIe, quartier de l'Opéra, un mort, l'employé de librairie Ronan Gosnet, et cinq blessés dont un grave ; l'assaillant, abattu par les policiers, est un Tchétchène né en 1997, naturalisé en 2010 et fiché S, Khamzat Azimov. L'attentat est revendiqué par le groupe État islamique. Dans une vidéo de deux minutes trente, Azimov s’exprime en français (avec des sous-titres arabes) et prête allégeance au «calife Abou Bakr al-Baghdadi». Son meilleur ami, également Tchétchène, Abdoul-Hakim Anaiev, né en 1997, est condamné le 31 octobre 2023 par une Cour d'assises spéciale à dix ans de réclusion criminelle assortis d’une période de sûreté des deux tiers pour « participation à une association de malfaiteurs terroristes en vue de la préparation de crimes d’atteintes aux personnes ».

16 mai 2003 : trois Français meurent à Casablanca (Maroc) dans cinq attentats qui font au total 33 victimes et qui sont attribués à Al-Qaïda. Les terroristes Rachid Aït El Haj, Fouad Charouali et Bachir Ghoumid sont franco-marocains, Attila Turk Franco-Turc.

22 mai 1985 : Beyrouth (Liban) : Jean-Paul Kauffmann, journaliste, et Michel Seurat, sociologue, sont enlevés alors qu'ils se trouvaient sur la route de l'aéroport. Seurat meurt en captivité en mai 1986. Kauffmann est libéré le 4 mai 1988.

24 mai 2014 : attentat au musée juif de Bruxelles (Belgique).  Mehdi Nemmouche, djihadiste français d'origine algérienne,  abat quatre personnes à l'aide d'un revolver puis d'un fusil d'assaut. Parmi les victimes un Français bénévole au musée de 66 ans, Dominique Sabrier. Le 30 mai, Mehdi Nemmouche est arrêté à Marseille en possession d'armes de guerre ; il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d'assises belge le 12 mars 2019.

24 mai 2019 : attentat au colis piégé rue Victor Hugo à Lyon (IIe), blessant une dizaine de personnes. L'auteur, Mohamed Hichem Medjoub, Algérien de 24 ans, avait « prêté allégeance en son for intérieur » au groupe État islamique (EI) ; il est jugé au printemps 2025 à Paris devant la Cour d'assises spécialement composée pour tentatives d'assassinats et pour infraction à la législation sur les explosifs (fabrication, détention et transport) en relation avec une entreprise terroriste (Pnat) ; " Tous les objectifs ont été atteints et je ne regrette rien " a rapporté l'AFP. Le tribunal, suivant les réquisitions du parquet, l'a condamné le 7 avril 2025 à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans.

25 mai 2013 : La Défense (Hauts-de-Seine), Cédric Cordier, soldat de première classe du plan Vigipirate, blessé par arme blanche par Alexandre Dhaussy, 24 ans, converti à l'âge de 17 ans à l'islam, qui se faisait appeler Abdelillah ; Dhaussy est déclaré pénalement irresponsable par la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris en novembre 2015.

28 mai 2011 : trois otages français enlevés, Pierre Perrault, Léa Romary et Amélie Morgaut ; employés de Triangle Génération Humanitaire, ils sont retenus pendant plus de cinq mois par Al-Qaida au Yémen, et libérés début novembre 2011.

28 mai 2021 : La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) : une policière municipale, Katell L., agressée au couteau par le Sénégalais naturalisé Ndiaga Dieye, fiché au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT, fichier différent de la fiche S).

6 JUIN 2013 : au nord d'Alep (Syrie), enlèvement par l'organisation État islamique en Irak et au Levant des journalistes français Édouard Elias et Didier François ; ils ne seront libérés que le 19 avril 2014. Le geôlier de ces otages Mehdi Nemmouche, jugé à partir du 17 février 2025 devant la Cour d'assises spéciale de Paris, est condamné le 21 mars 2025 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans.

6 juin 2017 : sur le parvis de Notre-Dame, Paris IVe, l'Algérien Farid Ikken s'était jeté sur trois policiers, frappant l'un d'eux avec un marteau en hurlant « C'est pour la Syrie ! » Le policier, légèrement blessé à la tête, et un de ses collègues avaient ouvert le feu et blessé Farid Ikken au thorax, avant de l'appréhender. Dans son sac et à son domicile, les policiers retrouvèrent des objets de propagande djihadiste et une vidéo dans laquelle il faisait allégeance au groupe État islamique (EI) et annonçait : « C'est l'heure de la vengeance, c'est l'heure du djihad ». En appel, il a été condamné le 19 novembre 2021 à 30 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises spéciale de Paris. (Avec AFP)

13 juin 2016 : Magnanville (Yvelines), deux policiers assassinés, Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans, et Jessica Schneider, 36 ans ; le terroriste est Larossi Abballa, Marocain naturalisé né en 1991.

Dans sa vidéo, Larossi Abballa, l'assassin de ces policiers, citait des commentateurs du Coran et lançait une série d'appels aux meurtres très précis - « tuez-les, tuez-les, tuez-les » - avec des noms de famille, dirigés contre des « policiers », des « surveillants de prison » - « leur sang est licite » - des « journalistes » (dont Bernard de La Villardière), des « maires », des « députés », des « rappeurs ». Il lançait des appels pour recruter des djihadistes et terminait par une prière pour « qu'Allah me donne le martyre » et « le paradis », avant d'être abattu par des policiers du RAID.

Des juges antiterroristes du tribunal judiciaire de Paris ont clos leurs investigations sur ces assassinats (AFP, 13 octobre 2021). Sur requête du parquet national antiterroriste (Pnat), des juges d'instruction antiterroristes ont renvoyé devant la Cour d'assises spéciale de Paris le Marocain Mohamed Lamine Aberouz pour « complicité » dans l'assassinat du couple de policiers (AFP) ; il est accusé d'avoir désigné le couple à Larossi Abballa parce qu'ils étaient policiers et d'être entré dans leur pavillon le soir de l'attaque ; ce procès aboutit le 11 octobre 2023 à une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. Le procès en appel de Mohamed Lamine Aberouz s’est ouvert le 26 mai 2025 à Paris devant la Cour d'assises spéciale d'appel. Charaf-Din Aberouz, frère ainé de Mohamed, est actuellement mis en examen pour menaces de mort contre l’avocat défendant la famille de Jessica Schneider. La Cour d’assises spéciale de Paris a confirmé le 21 juin 2025 la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans.

22 juin 2013 : à Raqqa (Syrie), enlèvement par l'organisation État islamique en Irak et au Levant du journaliste français Nicolas Hénin ; il ne sera libéré que le 18 avril 2014. Le geôlier de ces otages Mehdi Nemmouche, jugé à partir du 17 février 2025 devant la Cour d'assises spéciale de Paris, est condamné le 21 mars 2025 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans.

26 juin 2015 : attentat de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) dans l'usine de production de gaz Air Products. Un mort décapité, Hervé Cornara, 55 ans, et deux blessés dans l'explosion ; l'assaillant est l'Algéro-marocain Yassin Salhi, 35 ans, fiché S entre 2006 et 2008. Salhi se suicide en prison le 22 décembre 2015.

11 JUILLET 1995 : deux morts dans la mosquée de la rue Myrha, Paris XVIIIe. Les auteurs de l’assassinat et de la fusillade restent non identifiés, mais le lien a été fait avec le réseau de l'Algérien Khaled Kelkal membre du Groupe islamique armé (GIA).

14 juillet 2016 : Nice (Alpes-Maritimes), promenade des Anglais à 22 h 32, attentat au camion poids lourd, 86 morts et 458 blessés.

Le terroriste est abattu par deux policiers de la Brigade spécialisée de terrain ; il s'agit de Mohamed Salmène Lahouaiej-Bouhlel,

Tunisien disposant d'une carte de résident de dix ans.

Nice. Photo Eric Gaillard / Reuters

• L'attentat est revendiqué le 16 juillet par l'organisation terroriste État islamique (dite « Daech »). Après quatre ans de détention provisoire, les deux cousins albanais Artan Henaj et Maksim Celaj, soupçonnés d'avoir fourni une arme au terroriste Lahouaiej-Bouhlel ont été libérés pour vice de procédure le 1er décembre 2020 ; l'un des deux cousins, dépourvu de titre de séjour valable, a immédiatement été placé en centre de rétention. Le procès de cet attentat islamiste s'est ouvert le 5 septembre 2022. Le 13 décembre 2022, la Cour d’assises spéciale de Paris condamne à des peines de 18 ans de prison les deux principaux accusés de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, déclarés complices du terroriste abattu ; le procès en appel ouvert le 22 avril 2024, aboutit à leur condamnation à 18 ans de réclusion criminelle. Les deux condamnés ont engagé un pourvoi en cassation.

Loi Valls/Cazeneuve n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

« 91% des victimes (de l'attentat de Nice) ont reçu une offre d'indemnisation, 76% ont accepté un règlement définitif », a affirmé le 13 juillet 2022 le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Sur la question du dispositif de sécurité en place lors de l'attentat, la volonté du parquet « est d'aller au bout des investigations », assurait mercredi 19 octobre 2022 le procureur de Nice dans un entretien à Nice-Matin.

25 juillet 1995 : Paris Ve : 8 personnes tuées et 117 autres blessées lors de l'attaque à la bombe de la gare Saint-Michel du RER B.

Deux des poseurs de bombes sont les Algériens Boualem Bensaïd (arrêté le 1er novembre 1995) et Khaled Kelkal (abattu par des gendarmes le 29 septembre 1995). L'Algérien Smaïn Aït Ali Belkacem, arrêté le 2 novembre1995, est considéré comme l'artificier du groupe. Attentat revendiqué par le Groupe islamique armé (GIA) algérien. Le 30 octobre 2002, Boualem Bensaïd est condamné par la Cour d'assises spéciale de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans ; le 10 juillet 2025, la Cour d'appel de Paris le déclare libérable du centre pénitentiaire d'Ensisheim (Haut-Rhin) à compter du 1er août 2025 sous condition d'expulsion vers l'Algérie. Ceci dans une période d'extrême tension diplomatique entre la France et l'Algérie. En l'absence de réponse à la demande de laisser-passer consulaire adressée au Consulat de Strasbourg le 31 juillet 2025, Bensaïd demande via Me Romain Ruiz (avocat au barreau de Paris) à être assigné à résidence sur le territoire français (AFP, 9 juillet 2025).

26 juillet 2016 : le père Jacques Hamel, 86 ans, est égorgé dans l'église Saint-Étienne de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) par les fichés S Abdel-Malik Petitjean (qui avait vécu un temps à Montluçon) et Adel Kermiche (d'origine algérienne, porteur d'un bracelet électronique). Un paroissien, Guy Coponet, est gravement blessé. L'attentat était commandité depuis la Syrie par Ra­chid Kas­sim (de parents algérien et yéménite). Le procès des quatre personnes ayant des responsabilités dans cet attentat eut lieu devant la Cour d'assises spéciale de Paris du 14 février au 11 mars 2022 : l'instigateur présumé de l'attaque Rachid Kassim - présumé mort depuis juillet 2017 - et trois membres de l'entourage des assaillants. Le 9 mars 2022, les accusés sont reconnus coupables ; Jean-Philippe Jean Louis est condamné à 13 ans de prison, Farid Khelil, d'origine algérienne, à 10 ans de prison et Yassine Sebaihia (aussi d'origine algérienne)  à 8 ans de prison ; peines assorties d'une période de sûreté des 2/3. Rachid Kassim est condamné par défaut à la réclusion criminelle à perpétuité. Les deux terroristes furent abattus alors qu’ils se ruaient sur les policiers avec des couteaux. Le 26 juillet 2025, cinq personnes reçoivent la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : le père Jacques Hamel (à titre posthume), deux religieuses (Sœur Huguette Péron et Sœur Danielle Delafosse), et un couple de paroissiens présents dans l'église : Janine Coponet (à titre posthume) et Guy Coponet (96 ans).

3 AOÛT 1994 : attentat contre l'ambassade de France à Alger (Algérie). 3 gendarmes mobiles de l'escadron de Valenciennes (Nord) sont tués, dont le major Fabrice Decamps, originaire de Saint-Amand-les-Eaux (Nord),  ainsi que 2 agents consulaires ; il y a 1 blessé. L'attentat est revendiqué par le Groupe Islamique Armé (GIA).

9 août 2017 :  à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), au volant d'un VTC, l'Algérien Hamou Benlatreche, 36 ans, ayant quitté l'Algérie à l'âge de 29 ans pour des raisons médicales..., fauche des militaires de l'opération Sentinelle qui s'apprêtaient à partir en patrouille, avant de prendre la fuite et d'être interpellé, cinq heures plus tard, près de Calais (Pas-de-Calais) : six blessés, dont trois graves. Il est condamné le 13 décembre 2021 par la Cour spéciale d'assises de Paris, à 30 ans de réclusion assortis d'une peine de sûreté de 20 ans pour " tentative d'assassinats terroristes " ; son procès en appel, ouvert le 13 février 2023, confirme cette peine (17 février 2023).

17 août 1995 : place du général de Gaulle (Étoile), Paris VIIIe-XVIe-XVIIe, 16 blessés. Attentat à la bonbonne de gaz avec des clous, attribué au Groupe islamique armé (GIA) algérien.

21 août 2015 : attentat du train Thalys, Pas-de-Calais, trois blessés ; l'assaillant est le Marocain Ayoub El Khazzani, fiché S. Condamné en première instance à la réclusion à perpétuité, il avait fait appel. Le procès en appel de cet attentat déjoué par des passagers, ouvert le 21 novembre 2022 devant la Cour d'assises spéciale de Paris, s'achève sur la condamnation à la réclusion à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans (8 décembre 2022).

21 août 2018 : première Journée internationale du souvenir, en hommage aux victimes du terrorisme (Résolution 72/165 adoptée par l’Assemblée générale de l'O. N. U. le 19 décembre 2017). La Journée nationale d’hommage aux victimes de terrorisme étant le 11 mars.

24 août 2024 : Incendie criminel des portes de la synagogue Beth Yaacov de la Grande-Motte (Hérault). Touché par le souffle de l’explosion, un policier municipal a été blessé. L'assaillant présumé El Hussein Khenfri, un Algérien de 33 ans en situation régularisée, arborait un drapeau palestinien. Connu des services de police pour trafic de stupéfiants et délits routiers, il a été interpellé blessé le soir même à Nîmes (Gard) par des policiers du Raid, puis mis en examen par le Parquet national antiterroriste.

3 SEPTEMBRE 1995 : Paris XIe, marché Richard-Lenoir, 4 blessés par une explosion, entendue depuis le café-philo des Phares (j'y étais).

3 septembre 2025 : Marseille 1er : attaque au couteau par un Tunisien de 35 ans. L’assaillant, en situation régularisée, avait erré en France ces derniers mois ; « Allah akbar, moi aussi je veux mourir », avait déclaré Abdelkader Dibi lors de son périple meurtrier en plein cœur de Marseille. Ce Tunisien a fait six victimes le temps d’un « périple criminel d’une dizaine de minutes » entre l’hôtel dont il venait d’être expulsé et le cours Belsunce, mardi après-midi. Il est abattu par des policiers présents, et la Tunisie accuse la France de meurtre injustifié ...

4 septembre 1986 : Paris XIIe, attentat raté dans la station Gare de Lyon du RER A.

4 septembre 2016 : attentat raté à Notre-Dame-de-Paris aux bonbonnes de gaz, Paris Ve. Ornella Gilligmann et Inès Madani étaient fichées S. Le procès des cinq femmes impliquées s'est ouvert à Paris le 23 septembre 2019, le verdict a été rendu le 14 octobre et les peines ont été aggravées en appel le 7 juin 2021 : 30 ans de réclusion pour Inès Madani, 25 ans pour Ornella Gilligmann, 20 ans pour Sarah Hervouët (liée à l'assassin des policiers de Magnanville) et Amel Sakaou, et la perpétuité pour Rachid Kassim considéré comme le commanditaire de cet attentat raté, présumé mort en 2017 en Irak, mais condamné en l'absence de preuves de son décès.

4 septembre 2016 : prison d'Osny (Val d'Oise), 2 surveillants pénitentiaires blessés au couteau (tentatives d'assassinat au nom du groupe État islamique) par le Marocain naturalisé Bilal Taghi. Taghi sera condamné à 28 ans de prison en 2019, et déchu de la nationalité française par décret en date du 5 août 2024. Un des surveillants subit d'importantes séquelles physiques.

7 septembre 1995 : attentat à la voiture piégée contre l'école juive Nah’alat Moché de Villeurbanne (Rhône), 14 blessés dont un grave. l'Algérien Khaled Kelkal était directement lié à cette attaque. Le lendemain, le plan Vigipirate fut activé par le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré, et il ne s’est jamais arrêté depuis ; rétrogradé au niveau 2 (« sécurité renforcée - risque attentat ») le 15 janvier 2024, il est rehaussé à son niveau le plus élevé « urgence attentat » le 24 mars 2024. La posture Vigipirate « Été-Automne 2025 » prend effet à compter du 1er juillet 2025 ; intégrant les mesures additionnelles activées le 14 juin 2025 en raison de la dégradation sécuritaire au Proche et Moyen-Orient, elle maintient l’ensemble du territoire au niveau « urgence attentat ».

8 septembre 1986 : bombe contre le bureau de poste au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, Paris IVe, un passant tué et 21 blessés.

10 septembre 2025 : à Lyon IXe, assassinat de l'influenceur chrétien irakien Ashur Sarnaya par l'Algérien Sabri B. Cet individu de 27 ans, interpellé en Italie le 2 octobre, a été remis le 27 octobre 2025 à la police française, et placé en détention provisoire.

11 septembre 2001 : New York, NY : À la suite de cet attentat terroriste d'Al Quaïda contre le World trade center, quatre ressortissants français ont officiellement été déclarés " disparus " par les autorités américaines : Michel Colbert, 38 ans, Danielle Delie, 47 ans, Jérôme Lohez, 30 ans et Thierry Saada, 26 ans. Les instigateurs de cet attentat, Oussama Ben Laden et Ayman al-Zawahiri, ont été exécutés par les Américains en 2011 et 2022.

12 septembre 1986 : explosion dans la cafétéria du magasin Casino au centre commercial Les Quatre Temps à la Défense (Hauts-de-Seine), 54 blessés. Attentat attribué au réseau du Tunisien Fouad Ali Saleh.

14 septembre 1986 : attentat à l'engin explosif au Pub Renault, Champs-Élysées, Paris VIIIe ; deux personnes tuées, les gardiens de la paix Jean-Louis Breteau, 24 ans, et Bertrand Gautier, 29 ans. Une autre personne fut blessée, Le terroriste Fouad Ali Saleh, intégriste chiite, agissait pour le compte du Hezbollah libanais ; le 21 mars 1987, Saleh fut arrêté rue de la Voûte à Paris par des policiers de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Il déclarait peu après : « La forteresse de l’islam est l’Iran. Votre pays, en aidant l’Irak, combat l’Iran, c’est donc un ennemi. Notre principal objectif est de ramener la France à la raison par des actions violentes. » Le 14 avril 1992, Saleh fut condamné à la réclusion criminelle dite à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 18 ans. Il est toujours incarcéré à ce jour à l’isolement total.

15 septembre 1974 : explosion d'une grenade au Drugstore Publicis Saint-Germain, Paris VIe, 2 morts et 34 blessés. Le terroriste Ilich Ramirez Sánchez dit Carlos incarcéré en France depuis 1994 est condamné à deux reprises à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité pour ces faits dont il est reconnu coupable en 2017, puis en 2018. Un troisième procès aboutit à une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité (23 septembre 2021)..

15 septembre 1986 : Service des permis de conduire, dans l'enceinte de la Préfecture de police, Paris IVe, 1 mort, Dimitri Palamas, étudiant grec, et 56 blessés, dont deux graves, le gardien de la paix Bertrand Gautier et le maître d'hôtel Jean-Claude Blanger. Attentat dû au groupe Fouad Ali Saleh, revendiqué par le CSPPA " Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient ".

17 septembre 1986 : attentat contre le magasin de vêtements Tati, rue de Rennes, Paris VIe, 7 morts et 55 blessés. Attribué au groupe Fouad Ali Saleh et revendiqué par le CSPPA " Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient ".

" Il s'agit du dernier et du plus meurtrier des quatorze attentats revendiqués par le « Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient », fomenté par Fouad Ali Saleh pour le compte du Hezbollah libanais avec pour objectif de faire cesser le soutien apporté par la France à l'Irak dans le conflit qui l'oppose à l'Iran et d'obtenir les libérations de trois terroristes détenus en France : Anis Naccache (réseau iranien), Georges Ibrahim Abdallah (réseau libanais FARL) et Varadjian Garbidjan (réseau arménien ASALA). " (fr.wikipedia)

22 septembre 2014 : enlèvement du guide de montagne Hervé Gourdel, 55 ans, dans le massif du Djurdjura (Algérie) ; le 24, les djihadistes de Jund al-Khalifa (soldats du califat) annoncent que l'otage a été décapité en diffusant une vidéo de son assassinat. La justice algérienne a confirmé en appel la condamnation à mort de Abdelmalek Hamzaoui, le principal accusé (nice-matin, 17 décembre 2022) ; peine non appliquée.

Hommage à Hervé Gourdel à Nice sur la colline du Château

25 septembre 2020 : 2 blessés graves par coups de hachoir devant les anciens locaux de Charlie  Hebdo, Paris XIe. L'assaillant est le Pakistanais Zaheer Hassan Mahmood. Une opération antiterroriste coordonnée par Europol en Italie et ailleurs en Europe a permis le démantèlement d'un réseau de Pakistanais en lien avec cette attaque (AFP/Var Matin, 7 juin 2022). L'assaillant, Zaheer Mahmood, 29 ans, sera jugé pour tentatives d'assassinats terroristes, tandis que cinq autres Pakistanais (dont trois mineurs au moment des faits) le seront pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Le procès s'ouvre le 6 janvier 2025 ; Zaheer Mahmood, qui encourait la réclusion criminelle à perpétuité, est condamné à 30 ans de réclusion criminelle ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français.

25 septembre 2020 : Un homme de 27 ans agressé au hachoir devant le commissariat de Sarcelles. L'auteur de l'attaque, un Pakistanais de 25 ans en situation irrégulière, a été identifié par son ADN et interpelé en octobre 2021.

1er OCTOBRE 2017 : gare Saint-Charles à Marseille (Bouches-du-Rhône), attentat à l'arme blanche, deux mortes, Laura Paumier, 21 ans, et Mauranne Harel, 20 ans. L'assassin, Ahmed Hanachi, est un Tunisien de 20 ans en situation irrégulière, abattu par un vaillant caporal de la Légion étrangère de l'opération Sentinelle ; la procédure lancée, un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF, suite à une interpellation pour vol) n'avait pas abouti du fait d'une faute du préfet des Bouches-du-Rhône Stéphane Bouillon. L'attaque fut revendiquée par l'État islamique dans les heures qui suivirent. Son frère Anis Hanachi, mis en examen dans un premier temps pour association de malfaiteurs en vue de réaliser un crime terroriste, a obtenu un non-lieu en avril 2021. Privées de procès, les familles des victimes s’insurgent.

3 octobre 2019 : Préfecture de police, Paris IVe, 4 morts. Les victimes sont Damien Ernest, major responsable d’une unité au sein de la DRPP ; Anthony Lancelot, gardien de la paix ; Brice Le Mescam, adjoint administratif principal à la direction du renseignement ; Aurélia Trifiro, gardienne de la paix. L'assaillant abattu, Mickaël Harpon, était originaire de Martinique. La famille de Damien Ernest pointe les fautes de l’institution, alors que de nombreux signes mettaient en évidence la radicalisation de l'agent administratif Harpon converti à l’islam.

7 octobre 2023 : quarante deux Français tués ; deux Français, Ohad Yahalomi et Ofer Kalderon, restent pris en otages, après l'attaque terroriste massive de la branche militaire du Hamas islamo-palestinien en israël. Attaque qui fit 1 189 morts en Israël. Une centaine d'otages reste retenue dans la bande de Gaza.

8 octobre 2004 : une bombe de moyenne puissance explose devant l'ambassade d'Indonésie à Paris XVIe et fait dix blessés. Le Front islamique français armé (FIFA) a revendiqué par mail l'attentat, mais la piste du mouvement islamiste Jemaah Islamiyah, réputé proche d'Al-Qaida et en lutte contre le régime indonésien, est aussi évoquée.

13 octobre 2023 : attaque au couteau dans le lycée Gambetta d'Arras (Pas-de-Calais) au cri d'Allah akbar. Un professeur de lettres, Dominique Bernard, mort égorgé, deux blessés graves. Le terroriste Mohamed Mogouchkov, un Tchétchène fiché S âgé de 20 ans, ainsi que son frère ont été interpellés par la police.

Dominique Bernard UPNPDC (Université Populaire du Nord-Pas-de-Calais).

Sa famille fit l’objet d’une tentative d’expulsion début 2014, mais plusieurs associations dont le Mrap, la Cimade et RESF firent échouer l’opération, annulée par le préfet d'Ille-et-Vilaine Patrick Strzoda (aujourd'hui conseiller au Cabinet du Président de la République). La Première ministre, Élisabeth Borne, passe la France en alerte " urgence attentat ".

Trois détenus de la maison d’arrêt de Strasbourg-Elsau, en Alsace, sont soupçonnés d’avoir préparé un projet d’évasion, a-t-on appris en juillet 2025 auprès du Parquet ; parmi eux Mohammed Mogouchkov.

16 octobre 2020 : près de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), mais sur le territoire de la commune d'Éragny (Val d'Oise) : un mort, le professeur d'histoire Samuel Paty (né le 18 septembre 1873 à Moulins, Allier), décapité, suite à un cours contesté donné le 6 octobre 2023.. L'assassin,  Abdoullakh Anzorov, est un Russe d'origine tchétchène fils de parents réfugiés en France ; il est abattu par la Brigade anti-criminalité (BAC) dans les minutes qui suivent. Le 15 octobre 2021, un garçon de 11 ans, scolarisé en classe de 5e, crie « Allah Akbar » lors de la minute de silence organisée en hommage à Samuel Paty dans un collège de Valence (Drôme). La plaque du square Samuel-Paty situé à Paris Ve fit le 20 décembre 2021 l'objet d'une " dégradation inacceptable " au niveau de la mention " victime du terrorisme islamiste ",

indiquait la maire (DVD) de l'arrondissement Florence Berthout.

Le 16 octobre 2021, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l'Éducation

Jean-Michel Blanquer ont dévoilé une plaque en hommage au professeur.

Quinze  personnes sont poursuivies pour « complicité d'assassinat terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste », dont : le Marocain naturalisé Abdelhakim Sefrioui, imam et fiché S (ce fondamentaliste a encouragé le père de la collégienne à porter plainte contre l'enseignant pour diffusion d'images pornographiques) ; Brahim Chnina, parent d'élève, mis en examen pour « complicité d'assassinat terroriste » et toujours en détention provisoire ; Priscilla M., 33 ans, soupçonnée d'avoir guidé le Tchétchène sur le professeur d'histoire-géographie ; et six collégiens. Le 7 janvier 2022, un homme de 31 ans a été condamné à quatre ans de prison pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux une image de la tête décapitée de Samuel Paty ; cette photo s'était retrouvée sur le fil twitter de Charlie Hebdo. Priscilla M., trentenaire convertie à l'islam, qui était en lien sur les réseaux sociaux avec l'assassin les jours précédant l'attaque, a vu sa mise en examen aggravée, requalifiée en complicité d'assassinat terroriste (AFP, février 2022). Le 26 mars 2022, le fils d’Abdelhakim Sefrioui a été placé en garde à vue pour les mêmes raisons que son père. La famille de Samuel Paty a porté plainte contre X, le 6 avril 2022 à Paris, pour « non-empêchement de crime et non-assistance à personne en péril ». Le rapport définitif d'enquête de la Sous-direction antiterroriste de la police judicaire (SDAT) révèle que Samuel Paty, qui se savait menacé, vivait dans l'angoisse. Le collège, le rectorat et la police avaient bien été informés de menaces à l'encontre de Samuel Paty, mais il n'avait bénéficié d'aucune protection.

Le Parquet national anti-terroriste demande un procès aux assises. Les magistrats instructeurs demandent que l'infraction la plus grave, complicité d'assassinat terroriste, soit retenue pour deux amis de l'assaillant Abdoullakh Anzorov ; Azim Epsirkhanov (Tchétchène) et Naïm Boudaoud (d'origine algérienne), l'avaient accompagné pour acheter un couteau. Le second était allé avec lui jusqu'au collège de Conflans-Sainte-Honorine. Naïm Boudaoud, 22 ans, et Azim Epsirkhanov, 23 ans, ont été reconnus coupables et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle le 20 décembre 2024.

Brahim Chnina, père d'une collégienne visée par une exclusion pour indiscipline et qui prétendait avoir assisté au cours, et le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, auteurs de vidéos sur les réseaux sociaux qui avaient attisé la polémique, avaient été mis en examen pour complicité, tout comme Priscilla Mangel, trentenaire convertie à l'islam, en lien sur Twitter avec l'assassin les jours précédant l'attaque ; Brahim Chnina, 52 ans et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, 65 ans étaient poursuivis pour association de malfaiteurs terroristes ; 13 et 15 ans de réclusion criminelle ont été prononcés contre eux le 20 décembre 2024.

Le ministère public a demande un procès devant le tribunal pour enfants pour cinq collégiens pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées, un délit. Le Pnat requiert que la collégienne à l'origine de l'affaire comparaisse devant ce tribunal pour dénonciation calomnieuse. (AFP/Figaro, 7 avril 2023). Six élèves du collège où enseignait le professeur assassiné, dont cinq sont de culture arabo-musulmane, comparaissent à partir du 27 novembre 2023 devant le tribunal pour enfants.
Les investigations sur d'éventuels manquements de l'administration dans la protection de Samuel Paty,  ont été confiées à un juge d'instruction. Dans une décision rendue le 13 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris a validé une ordonnance rendue par les juges d’instruction. Huit personnes majeures vont être jugées devant les assises spéciales, et six adolescents devant le tribunal pour enfants pour cet assassinat. Le 8 décembre 2023, les six collégiens impliqués dans l'assassinat du professeur sont condamnés à de la prison avec sursis.

Le 14 mars 2025, le collège du Bois-d’Aulne devient le collège Samuel Paty.
Le procès en appel de Naïm Boudaoud, Azim Epsirkhanov, Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui s'est ouvert le 26 janvier 2026 devant la Cour d'assises d'appel spéciale de Paris.

17 octobre 1995 : Attentat à la bombe dans le RER C, Paris, station Musée d'Orsay ; 26 blessés. L'auteur est l'Algérien Smaïn Aït Ali Belkacem.

Boualem Bensaïd et Smaïn Aït Ali Belkacem sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d’assises de Paris spécialement composée, une peine confirmée le 27 novembre 2003 par la Cour d’assises de Paris statuant en appel.

Smaïn Aït Ali Belkacem est condamné en tant qu’auteur principal de l’attentat et Boualem Bensaïd en tant que complice. Le 26 octobre 2007, la Cour d’assises de Paris condamne Rachid Ramda à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans pour complicité d’assassinat et de tentative d’assassinats en finançant et ordonnant cet attentat.

23 octobre 1983 : Beyrouth. 58 parachutistes français sont victimes d'un attentat revendiqué par le Mouvement de la révolution islamique libre puis par l'Organisation du Jihad islamique. Leur immeuble, le Drakkar, explose. Un auteur présumé de cette attaque, Fouad Chokr, est exécuté par une frappe israélienne sur Beyrouth le 30 juillet 2024 ; un autre auteur présumé, Ibrahim Aqil, est exécuté de la même façon le 20 septembre 2024.

29 octobre 2020 : basilique Notre-Dame, Nice (Alpes-Maritimes), 3 morts : Nadine Devillers, 60 ans, égorgée ; Vincent Loquès, sacristain, 54 ans, mortellement blessé par des coups de couteau à la gorge ; Simone Barreto Silva, 44 ans. L'assaillant : Brahim Aouissaoui, Tunisien entré clandestinement en France via l'Italie (Lampedusa), blessé par des tirs de policiers municipaux, puis incarcéré. Dans son portable furent retrouvées des photos d'Abdullakh Anzorov, l'assassin de Samuel Paty, et du président Emmanuel Macron devant le cercueil de l'enseignant, publiées le 22 octobre dans un magazine du groupe État islamique avec un appel « à tuer les mécréants français ». En détention provisoire depuis le 7 décembre 2020, Brahim Aouissaoui a changé de prison à quatre reprises en raison de son comportement et de facteurs de dangerosité persistants ; qualifié de « taré » par l’un de ses ex-codétenus, il a été placé sous le statut de détenu particulièrement signalé (DPS). Jugé du 10 au 26 février 2025 devant la Cour d’assises spéciale de Paris pour « assassinats et tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste », condamné à la perpétuité incompressible, Aouissaoui ayant fait appel, il sera rejugé du 7 au 18 décembre 2026 devant la Cour d’appel de Paris. 

1er NOVEMBRE 1954 : Toussaint rouge en Algérie (alors trois départements français), 9 morts dont Georges-Samuel Azoulay, 28 ans, Laurent François, 22 ans, l'instituteur limousin Guy Monnerot, 23 ans, et une blessée, Jeanine Monnerot, épouse de Guy Monnerot, institutrice. Voir ma note Albert Camus sur le terrorisme FLN.
" La déclaration d’indépendance du 1er novembre 1954 a pour but un État souverain, mais « dans le cadre des principes islamiques ». On se jure fidélité sur le Coran. " (Causeur). Parmi les objectifs extérieurs, la réalisation de l’Unité nord-africaine « dans le cadre naturel arabo-musulman ».

2 novembre 2011 : les locaux de Charlie Hebdo (alors situés au 62, boulevard Davout, Paris XXe) sont la cible d'un incendie criminel provoqué par un cocktail Molotov. Le site du journal est piraté, la page d'accueil étant remplacée par une photo de La Mecque et des versets du Coran ; le lendemain, cette attaque (mais pas l'incendie) est revendiquée par des hackers turcs prétendant lutter contre « les publications qui attaquent nos croyances et nos valeurs morales et qui proposent des contenus pornographiques et satanistes ». Ce 2 novembre est l'anniversaire de l'assassinat en 2004 à Amsterdam de Theo van Gogh par un islamiste marocain.

4 novembre 2025 : Oléron (Charente-Maritime) : l’assaillant qui a écrasé cinq personnes, dont deux en urgence absolue, et crié allah akbar, a déclaré avoir découvert l’islam et qu’Allah lui avait confié une mission.

8 novembre 2021 : Lakhdar Benrabah, un Algérien de 37 ans, attaque au couteau un policier devant le commissariat de Cannes (Alpes-Maritimes). L’assaillant, blessé par des tirs de riposte, a indiqué avoir agi « au nom du Prophète ».

11 novembre 2001 : trois journalistes, dont les Français Pierre Billaud (RTL) et Johanne Sutton (RFI) sont tués par les talibans dans le nord-est de l'Afghanistan.

13 novembre 2015 (1) : explosions à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 1 mort, Manuel Dias, et une dizaines de blessés  graves. Les terroristes sont deux Irakiens et le Marocain naturalisé Bilal Hadfi ; ils meurent dans les explosions de leurs ceintures.

13 novembre 2015 (2) : tirs contre les terrasses des cafés Le Carillon et Le Petit Cambodge, Paris Xe, 13 morts et 10 blessés. Les attaquants des tirs sont Abdelhamid Abaaoud (Marocain naturalisé belge), Brahim Abdeslam (Marocain naturalisé) et Chakib Akrouh (Marocain naturalisé belge).

13 novembre 2015 (3) : tirs contre la terrasse de la brasserie La Bonne Bière, Paris XIe ; 5 morts et 8 blessés graves.

13 novembre 2015 (4) : tirs contre le restaurant La Belle Équipe, Paris XIe, 21 morts et 14 blessés graves.

13 novembre 2015 (5) : explosion dans le café-brasserie Comptoir Voltaire, Paris XIe ; 2 blessés graves et une dizaine de blessés légers ; le porteur de la charge explosive, Brahim Abdeslam (Marocain naturalisé), décède dans l'explosion.

13 novembre 2015 (6) : tirs dans la salle de spectacle Le Bataclan, Paris XIe, 90 morts et plus de 350 blessés. Les assaillants sont : Foued Mohamed-Aggad, (Algéro-marocain naturalisé, 23 ans, Ismaël Omar Mostefaï (Algéro-portugais naturalisé), 29 ans, et Samy Amimour (Algérien naturalisé), 28 ans.

Mémorial du 13-Novembre ; lemonde.fr.

François Hollande déclenche l'état d'urgence lors du Conseil des ministres du 14 novembre 2015. Le 16 novembre 2015, il annonce : « Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français, je dis bien même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité. » Cela n'aboutira pas.

L'Algéro-marocain naturalisé Salah Abdeslam, qui avait joué un rôle dans la préparation et la conduite de ces attentats, est jugé à Paris à partir du 8 septembre 2021 avec une vingtaine de co-inculpés. La Cour d'assises spéciale a rejeté le jeudi 16 décembre 2021 la demande de remise en liberté du belgo-marocain Farid Kharkhach, l'un des accusés. Le 29 juin 2022, Salah Abdeslam est condamné à une peine de réclusion criminelle incompressible, Mohamed Abrini est condamné à la perpétuité avec 22 ans de période de sûreté et Osama Krayem condamné à 30 ans de réclusion criminelle avec une période sûreté de 20 ans (condamnations définitives).

Salah Abdeslam ayant été transféré en Belgique le temps d'un procès, un référé d'un juge belge suspend début octobre 2023 son retour en France, ce qui indigne les associations de victimes. Il est actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).

17 novembre 1997 : attentat de Louxor (Égypte) attribué au Groupe islamique égyptien. Six assaillants avec armes automatiques et armes blanches font 62 victimes dont une touriste française, et une vingtaine de blessés.

2 DÉCEMBRE 1978 : bombe dans le rayon bricolage au sous-sol du BHV Rivoli à Paris IVe, une employée tuée, Georgette Feret, et 7 blessés. Dans le même magasin, une charge explosive avait été trouvée au rayon jouets le 26 juin précédent et une autre sera découverte le 12 décembre 1978.

2 décembre 2023 : Un touriste allemand tué et deux personnes blessées à Paris XVe, dans une attaque au couteau au cri d’«Allah Akbar» par un Iranien naturalisé de 27 ans, Imam Rajabpour-Miyandoab, fiché pour radicalisation islamiste (FSPRT). Les faits se sont déroulés quai de Grenelle, le parquet national antiterroriste est saisi. 

3 décembre 1996 : à Paris (VIe-XIVe arrondissements), une attaque à la bombonne de gaz remplie de poudre noire, de soufre et de clous fait 4 morts, dont Hélène Viel, une Québécoise, Lucien Devambez, mohamed Benchaou et Younès Nait Slimane ; 91 blessés à la gare de Port-Royal du RER B. L’attentat n’a pas été revendiqué et ses auteurs restent non identifiés mais il a été attribué au Groupe islamique armé (GIA). Le plan Vigipirate est réactivé après cet attentat.

5 décembre 2018 : un professeur d'anglais de 66 ans, John Dowling, est mortellement poignardé à la Défense (Hauts-de-Seine) Son agresseur, un ancien élève pakistanais de 37 ans, déclaré pénalement irresponsable en mai 2021..., L'individu en voulait à son ancien professeur d'anglais de nationalité irlandaise car ce dernier aurait fait un dessin « insultant pour le Prophète » en cours en 2016. « Rien ne permet d'accréditer » sa version car « personne ne se souvient d'un tel incident », selon la magistrate à l'époque : « Nous n'avons pas d'élément de radicalisation mais plutôt le sentiment d'avoir affaire à quelqu'un qui est très religieux, très pieux, très pratiquant », déclarait la procureure en décembre 2018. Le meurtrier ne parle que l'ourdou et l'anglais et était en situation irrégulière sur le sol français, son visa étudiant ayant expiré en septembre 2017.

7 décembre 1985 : à Paris IXe, explosions au sous-sol des Galeries Lafayette et au rez-de-chaussée du grand magasin Printemps Haussmann,  43 blessés. L’enquête montre la culpabilité du groupe Abou Nidal (Hezbollah).

11 décembre 2018 : marché de Noël de Strasbourg (Bas-Rhin), 5 morts, Bartosz Piotr Orent-Niedzielski, Antonio Megalizzi, Pascal Verdenne, Anupong Suebsamarn et Kamal Naghchband ; ainsi qu' une dizaine de blessés ; l'assassin, Chérif Chekatt, d'origine algérienne, est abattu deux jours plus tard par les forces de l'ordre. Cinq personnes sont toujours mises en examen dans ce dossier, soupçonnées d'être liées à la fourniture d'armes en possession du tueur. Une de ces personnes, un ami et ancien codétenu de l'assaillant, est poursuivie pour « complicité d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste » et se trouve toujours en détention provisoire (AFP, 12 novembre 2022). L'attentat est revendiqué par l'État islamique auquel Chekatt avait fait allégeance dans une vidéo.

20 décembre 2014 : commissariat de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), trois policiers blessés dont deux gravement. L'agresseur, Bertrand Nzohabonayo, un Burundais âgé de 20 ans connu des services de police pour des actes de délinquance, a été abattu.

22 décembre 2021 : Marseille IXe (Bouches-du-Rhône) : Asma B., 34 ans, connue des services de polices, voilée, a crié « Allah akbar » à plusieurs reprises lors de son interpellation, tenant un Coran à la main. La trentenaire avait tenté de percuter des automobilistes. Elle a été hospitalisée en psychiatrie dans la foulée. 

24-26 décembre 1994 : prise d'otages du vol Air France reliant Alger à Paris par quatre membres du Groupe islamique armé (GIA). À Alger, trois passagers ont été tués par les terroristes dont le Français Yannick Beugnet. À Marseille, neuf membres du GIGN ont été blessés, dont un très grièvement, le sous-officier Thierry Prungnaud. Les terroristes ont été tués.