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mercredi 3 octobre 2018

HUMEUR DU JOUR

Du 3 septembre 2018, conférence " Comprendre la relativité " par Pierre Dumont à l'I. U. T. de Montluçon.

Suite d'affirmations lues sur les slides d'un rétroprojecteur, sans jamais vraiment offrir des explications à comprendre.

Plan suivi (de mémoire) :

Relativité galiléenne
Vitesse de la lumière
Électromagnétisme
Transformation de Lorentz
Relativite restreinte
Relativité générale
Trous noirs
Ondes gravitationnelles

Pour la relativité galiléenne, il aurait été bon de donner l'exemple de la sensation du mouvement du paysage quand on est dans un train.

Rabelais : " Étant sur la rivière de Loire, nous semblent les arbres se mouvoir ; toutefois ils ne se meuvent, mais nous par le décours du bateau. (Le Cinquième Livre, XXVI).

Pour la transformation de Lorentz, il aurait fallu indiquer clairement que les équations de cette transformation résultent simplement de la double exigence de la constance de la vitesse de la lumière et de la symétrie des lois physiques dans des référentiels galiléens, c'est à dire en mouvement de translation uniforme les uns par rapport aux autres.


Du 12-13 septembre 2018, association Exedra-Réflexion (présidée par Guillaume Martinez) à Montluçon.


Mai 68, 50 après, conférence par Jean-Pierre DUTEUIL, un des animateurs du Mouvement du 22 mars à l'Université Paris X - Nanterre où il était étudiant en sociologie de 1964 à 1968. Duteuil ne nous a hélas rien révélé de sa grande proximité avec Cohn-Bendit en 1968. Il est un militant anarchiste professionnel.

Je joint mes propres remarques aux éléments exposés par le conférencier (que je ne connaissais pas mais qui bénéficie d'une notice sur Wikipedia). J'avais moi-même suivi des cours à Nanterre à partir de l'année universitaire 1969-70 (en psychologie puis en philosophie, au bâtiment C).

Antécédents et ailleurs :
Grèves de 1964-65 des ouvriers spécialisés (OS)
Début de la " libération sexuelle " : loi Neuwirth en 1967, autorisation de la pilule contraceptive.
À Caen, grèves ouvrières suivies de la nuit d'émeute du 26 et 27 janvier.
Aux USA, révolte étudiante à l'université Columbia en avril 1968, relatée dans le film The Strawberry statement. Version française : Des fraises et du sang.

Mars-juin 68
Duteuil décrit Nanterre comme un campus à l'américaine, alors que c'était horrible, que du béton (j'ai visité l'université américaine d'Harvard, c'est autre chose !!) ; mais il dit aussi que ça fut construit dans un terrain vague...
Comités d'action.

Le philosophe Paul Ricœur : Le 17 mai 1968, solidaire des étudiants en lutte, il démissionne de la direction du Département de philosophie. Le 18 avril 1969, il est élu doyen de la Faculté des lettres et sciences humaines (l'Université de Nanterre n'existera officiellement qu'en 1970). Son bureau est alors régulièrement envahi, il est pris à partie, souvent insulté, jusqu'à ce qu'on le coiffe d'une poubelle en hiver 1969...

3 mai 68 : évacuation de la Sorbonne par la police.

5 mai : L’assemblée générale des Comités d'action lycéens (CAL) appelle le 5 mai 1968 à la manifestation du 10 mai. Près de 400 lycées sont occupés en mai et juin. 

10-11 mai : barricades au Quartier latin.

13 mai : début de la grève générale sauvage. Cohn-Bendit défile en tête de la manifestation parisienne, aux côtés d'Alain Geismar (SNESup) et de Jacques Sauvageot (UNEF)

16 mai : le drapeau noir et le drapeau rouge flottent au fronton du théâtre de l'Odéon, encadrant une large banderole "Étudiants-Ouvriers, l'Odéon est ouvert". Dans la journée, Daniel Cohn-Bendit fait une brève intervention pour soutenir les occupants et maintenir l'occupation.

16 mai : Le comité d'occupation de la Sorbonne lance un appel à l'occupation immédiate de toutes les usines en France et à la formation de conseils ouvriers.

21 mai : Cohn-Bendit interdit de séjour en France alors qu'il se trouve à Frankfort.

29 mai : disparition surprise du général de Gaulle.

30 mai : dissolution de l'Assemblée nationale.

31 mai : le peuple de droite manifeste sur les Champs-Élysées.

Après
Loi Edgar Faure du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur. Remplacement des facultés par des unités d'enseignement et de recherche (UER).


Importance affirmée de Mai 68 pour les luttes des femmes, des homosexuels, pour la lutte anti-colonialiste. Duteuil rappelle que Ségolène Royal, socialiste, était contre le mariage homosexuel, et reproche aux socialistes d'avoir réduit l'homosexualité au mariage (sous-entendu bourgeois). Lionel Jospin aussi était contre, by the way, ainsi que le député socialiste Jean-Pierre Michel. 

Orientation principale du mouvement : contestation du capitalisme.
Le mouvement contestait aussi l'autorité, la transmission du savoir par les cours magistraux ; en cela, il était précurseur des théories pédagogistes qui recommandent de laisser les élèves construire eux-mêmes leur savoir. Il s'ensuivit une baisse de niveau déplorée aujourd'hui par la grande majorité des enseignants.

Le mouvement était minoritaire chez les étudiants, dit Duteuil qui souligne la participation ouvrière qui serait trop souvent passée sous silence. Mais tous les agissements sont le fait de minorités.

Les années qui suivirent connurent la vogue de Jacques Lacan, dont les séminaires à la fac de droit Panthéon étaient très courus, et de Michel Foucault qui officiait au Collège de France.

Je raconte que j'ai rencontré Daniel Cohn-Bendit deux fois, la première à Paris dans les locaux de la revue Esprit, vers l'an 2000. DCB y déclara notamment : " Cela m'amuserait de revenir faire de la politique en France. " Mais ce n'était alors pas possible, car il n'avait alors pas la nationalité française (acquise en 1975 seulement). La seconde fois à Marseille, lors d'une réunion organisée par l'hebdomadaire Marianne.

Duteuil déclare ne pas aimer parler de Cohn-Bendit, et des individualités en général ; sa notice wiki dit pourtant qu'il fut " très proche de Daniel Cohn-Bendit durant les années 1965-1968 ". Il est aujourd'hui à fond " lutte des classes ", " bourgeoisie ", " contradictions ", et tous les concepts marxistes éculés ; pas du tout donc sur la ligne européenne de Dany. En 1977 on le retrouve dans la Vienne où il élève des chèvres avec un réfugié argentin...

Impression d'être dans les catacombes des derniers soixante-huitards (ça rime avec communards, mais la seconde Commune de Paris avait duré plus longtemps, et fut plus tragique). Duteuil, anarchiste dès son plus jeune âge, dit encore ne pas aimer du tout le chant, notre hymne national, de la Marseillaise, à l'école ou ailleurs. Ils sont encore quelques uns à ne pas être découragés par le fait que ce mouvement " Mai 68 " fut une effervescence qui connut très rapidement un échec politique avec les législatives de juin. qui se brisa sur le roc de la démocratie dite "formelle".

* * * * *

Prochaine conférence à Exedra-Réflexion, le 24 octobre 2018, " S'instruire avec Internet ", par moi-même.
J'en parle avec un voisin, il me dit : oui, Internet est un outil formidable, on trouve sur Gallica la collection complète de L'Humanité...

Pour moi, Internet, l'international network, est un instrument remarquable, et pas un simple outil. Ne s'en servir que pour consulter ce quotidien (Organe central du Parti communiste français de 1920 à 1994), ce serait triste...

Je parlerai de Gallica et Wikisource

Se méfier des citations sans référence que l'on trouve sur les réseaux sociaux.

(à suivre)

* * * * *

Des 12-17/12/2017

On me demande mon avis sur " il ne convient pas qu'on crée une loi pour chaque catégorie de personnes " ; je retrouve le contexte :
Le choix d’Aupetit est un vrai cadeau à la frange la plus radicale du catholicisme français. Spécialiste des questions bioéthiques, le nouvel archevêque de Paris est, dans ce domaine, un ultraconservateur. «Doctrinalement, c’est quelqu’un de très sûr», relève Philippe Portier. Ses anciennes déclarations ne laissent aucun doute sur son engagement à venir. Comme le cardinal Philippe Barbarin, il a été un farouche opposant au mariage pour tous. Il avait donné le ton, en juillet 2012, dans une interview à Paris Notre-Dame, l’hebdomadaire du diocèse de Paris. « ll ne convient pas, qu’au nom d’un individualisme exacerbé, on crée une loi pour chaque catégorie de personnes, déclarait-il. Sinon, pourquoi pas la polygamie ? L’inceste ? L’adoption d’un enfant par un frère et une sœur ? Pourquoi pas, en effet, "puisqu’ils s’aiment", pour reprendre l’argumentation des partisans du "mariage homosexuel" ? »Le nouvel archevêque de Paris est tout autant opposé à une ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux célibataires, là aussi sur la même longueur d’onde que la Manif pour tous. Pourfendeur de ce qu’il appelle régulièrement «la boboterie parisienne», Aupetit ne fait jamais dans la dentelle. «La véritable question, c’est effectivement la disparition du père, répondait-il en juin 2017 dans une interview à Famille chrétienne, à propos de la PMA. […] L’enfant devient un simple produit manufacturé : sous prétexte qu’il est objet de désir, il est mis à la disposition des adultes, comme l’on ferait pour une voiture ou un smartphone à la mode !» "  (Libération, 7 décembre 2017)
La loi ne dispose que pour l'intérêt général, pas pour des mesures individuelles ; le domaine de la loi est fixé par l'article 34 de la Constitution.

La loi dispose pour certaines "catégories" définies par un statut particulier : par exemple, " les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État ". Dans le cas de la loi Taubira, comme dans le cas du Pacs, le législateur a eu implicitement en tête la situation des homosexuels ou celle des couples homosexuels, catégories sans statut juridique.

Le 28 janvier 2011, par sa décision 2010-92 QPC, le Conseil constitutionnel décida que le caractère alors intrinsèquement hétérosexuel du mariage, selon les anciens articles 75 et 144 du Code civil, était conforme à la Constitution : 
" les dispositions contestées n'affectent pas la liberté individuelle " (considérant 6)
" le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe " (considérant 8)
" le législateur a, dans l'exercice de la compétence que lui attribue l'article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille " (considérant 9)
" les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit " (considérant 11)
   Ceci démolissait la prétention socialiste à présenter sa loi "mariage pour tous" comme une loi d'égalité mettant fin à une discrimination. La deuxième loi Taubira dans ce domaine (la première étant la loi 2012-954 du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel) est donc construite sur un mensonge.

Valeurs actuelles, 7 décembre 2017 : " Ce spécialiste de bioéthique, auteur de plusieurs ouvrages sur la question, devrait pouvoir faire entendre fermement la voix de l’Église sur les dossiers de la PMA, de la GPA ou de l’euthanasie, comme il l’a déjà fait à l’occasion de l’affaire Vincent Lambert, ou devant la commission des Affaires sociales du Sénat à propos de la révision de la loi Léonetti. La devise qu’il s’est choisie au moment de devenir évêque de Nanterre confirme ce tropisme : “Je suis venu pour que les hommes aient la vie, pour qu’ils l’aient en abondance.” "

La question de la légalisation de l'euthanasie (passive ou active) est, à la différence de la loi "mariage pour tous", une question de pure liberté, - liberté exercée par l'individu sur le déroulement de son existence, pas celle d'une loi qui viserait à rétablir une quelconque égalité entre catégories sociologiques ; " une loi qui permet mais n'oblige pas ni ne fait de tort à autrui " (Paul L.) Or l’Église catholique (qui me baptisa en l'absence de consentement de mes parents) a encore bien du mal à reconnaître la liberté des incroyants. L'incroyance est pourtant la deuxième conviction de France, bien avant cet islam pour lequel elle professe une singulière empathie.


Du 28/9/2017

" La liberté d'expression est menacée en France " : c'est ce que disait hier soir une conférencière d'Amnesty International, Anne Gérard-Caelen, lors d'une réunion d'une petite association de Montluçon, Exedra-Réflexion.
Pas par les lois Pleven (juillet 1972), Gayssot (1990) et Halde (2004) durcies récemment (notamment dans la loi Égalité et citoyenneté), mais par le projet de loi antiterroriste (selon elle).
La même est outrée par " le recours systématique " aux ordonnances, ce qui ne serait pas démocratique. Je lui fais remarquer que cette disposition figure dans une Constitution adoptée par référendum.
Par ailleurs, elle ne s'offusque évidemment pas du recours systématique aux grèves (politiques) et aux manifestations pas toujours autorisées.
Cerise sur le gâteau, elle est d'accord avec la direction d'Amnesty International (AI) qui défend le droit des femmes à porter la burka, en tant que " droit de porter des habits à connotation religieuse ". Sur ce prétendu droit, AI avait soutenu une Requête (no 43835/11) contre notre loi du 11 octobre 2010 ; la CEDH, par arrêt du 1er juillet 2014 reconnut le droit de la France à préserver les conditions du vivre ensemble (interactions entre les individus) et ainsi son choix de société. La Cour concluait que cette loi française ne viole aucun article de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.


L'ONG Amnesty International :
89. fait valoir que le droit de porter des habits à connotation religieuse est protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qu’il relève du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et du droit à la liberté d’expression. Elle ajoute que le pacte prévoit des exceptions semblables à celles admises par les articles 9 et 10 de la Convention, et soutient que le droit international public requiert qu’elles soient interprétées similairement d’un instrument à l’autre. Elle invite en conséquence la Cour à prendre en compte les Observations générales nos 22, 27 et 34 du Comité des droits de l’homme des Nations unies ainsi que sa jurisprudence (paragraphe 38 ci-dessus).
90. ajoute que le droit à la non-discrimination est garanti par tous les instruments internationaux et régionaux de protection des droits fondamentaux, qu’une interprétation homogène s’impose là aussi et qu’il ressort notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes que les États ont l’obligation de prendre des mesures effectives permettant de remédier aux comportements discriminatoires. Elle renvoie de plus aux Observations générales nos 22 et 28 du Comité des droits de l’homme. Elle met en outre en exergue le risque de discrimination croisée : les femmes peuvent souffrir d’une forme spécifique de discrimination en raison de la combinaison du facteur sexe avec d’autres facteurs tels que la religion, laquelle trouve notamment son expression dans le fait de « stéréotyper » certaines catégories de femmes. Elle souligne aussi que des restrictions au port du foulard ou du voile peuvent affecter le droit de travailler, le droit à l’éducation et le droit à l’égalité devant la loi, et peuvent encourager le harcèlement et la violence.
91. supposer que les femmes qui portent certains types d’habits le font parce qu’elles y sont contraintes relève d’un stéréotype sexiste ou religieux ; mettre fin à la discrimination requerrait une approche bien plus nuancée.
La CEDH :
122 la clôture qu’oppose aux autres le voile cachant le visage est perçue par l’État défendeur comme portant atteinte au droit d’autrui d’évoluer dans un espace de sociabilité facilitant la vie ensemble. Cela étant, la flexibilité de la notion de « vivre ensemble » et le risque d’excès qui en découle commandent que la Cour procède à un examen attentif de la nécessité de la restriction contestée.
141 peut accepter qu’un État juge essentiel d’accorder dans ce cadre une importance particulière à l’interaction entre les individus et qu’il considère qu’elle se trouve altérée par le fait que certains dissimulent leur visage dans l’espace public
142. estime que l’interdiction litigieuse peut être considérée comme justifiée dans son principe dans la seule mesure où elle vise à garantir les conditions du « vivre ensemble ».
153 la question de l’acceptation ou non du port du voile intégral dans l’espace public constitue un choix de société.
157. En conséquence, notamment au regard de l’ampleur de la marge d’appréciation dont disposait l’État défendeur en l’espèce, la Cour conclut que l’interdiction que pose la loi du 11 octobre 2010 peut passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation des conditions du « vivre ensemble » en tant qu’élément de la « protection des droits et libertés d’autrui ».
158. La restriction litigieuse peut donc passer pour « nécessaire », « dans une société démocratique ». Cette conclusion vaut au regard de l’article 8 de la Convention comme de l’article 9.
159. Partant, il n’y a eu violation ni de l’article 8 ni de l’article 9 de la Convention. "
AI prône l'ouverture des frontières sans restriction (opération I welcome), tout en refusant à la France les moyens juridiques de sa protection contre le terrorisme et le totalitarisme islamiques ; ceci au nom de " droits humains " extensibles à l'infini.

L'ONG qui en 1977 reçut le prix Nobel de la paix pour son action contre la torture s'est donc vue en 2014 retoquée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir tenté de dénier à la France son choix de société ; triste dérive...

dimanche 4 septembre 2016

L'ARTICLE "GAYSSOT" (Loi du 13/7/1990) ET LA DÉFUNTE LOI BOYER

Voir aussi 

POLICE DE LA PAROLE ET CORRECTION POLITIQUE


A /  Le politiquement correct, ou, mieux dit, la correction politique (correction au double sens de rectification et de punition), incarne ce Big Brother d'Orwell à la fois guide, surveillant, censeur médiatique et pénal des paroles. La "Gayssot attitude", initiée dès 1986 par des députés socialistes au nom de la "défense de la vérité", prolongée par les lois mémorielles de janvier et mai 2001, et février 2005, par la loi Perben/Halde du 30 décembre 2004, puis par le vote de l'Assemblée du 22 décembre 2011 et du Sénat le lendemain (loi "génocide arménien" retoquée par le Conseil constitutionnel, mais qui a failli nous être resservie en décembre 2015), bloquent la marche du savoir, selon l'expression de l’historien français François Furet [1], car par la censure qu'elle établit, elle empêche la double confrontation des arguments et des éléments de documentation.


Bâtiment présenté comme la
chambre à gaz de Birkenau (Pologne). 


   Dans Le Monde du 28/29 janvier 1990, le journaliste militant Edwy Plenel dénonçait un maître de conférences de l'université Lyon III-Jean Moulin, Bernard Notin, auteur dans le n°32 hors-série (août 1989) d'Économies et Sociétés (P.U. de Grenoble), d'un article contenant ces lignes :
   "Le réel passe alors en jugement devant l'irréel [Belle formule, que je reprends souvent]. Le thème, historique, des chambres à gaz homicides, est très révélateur de ce procès. Les preuves proposées pour en démontrer l'existence évoluent au gré des circonstances et des époques mais s'extraient d'une boite à malices comprenant trois tiroirs : Tout en bas : la visite des locaux (peu crédibles). Au milieu : l'affirmation des vainqueurs (elles ont existé). En haut : les on-dits (histoire de l'homme qui a vu l'homme qui...). Au total, on en postule l'existence, et qu'importe la réalité de cette réalité. On reconnaîtra là le fondement de toute tyrannie."
Bizarrement, cet article n'est plus mentionné dans l'index de la revue.

* * * * *

" Ils [les historiens] savent que la recherche, qui a beaucoup progressé, n’a pas hésité à transgresser des tabous déjà inscrits dans la mémoire : non, nous n’avons pas de preuves du fonctionnement d’une chambre à gaz à Dachau ; non, quatre millions d’êtres humains n’ont pas disparu à Auschwitz. [...] La loi impose des interdits, elle édite des prescriptions, elle peut définir des libertés. Elle est de l’ordre du normatif. Elle ne saurait dire le vrai. Non seulement rien n’est plus difficile à constituer en délit qu’un mensonge historique, mais le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique. L’expérience de l’Union soviétique devrait suffire en ce domaine. Ce n’est pas pour rien que l’école publique française a toujours garanti aux enseignants le libre choix des manuels d’histoire. "
Madeleine Rebérioux, « Le génocide, le juge et l’historien », L’Histoire, n°138, novembre 1990.

   Ce que l’on appelle aujourd'hui « loi Gayssot » (loi du 13 juillet 1990), instituait, en son article 9, le nouvel article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (sic). Article modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.


  La Cour de cassation refusa quatre fois la possibilité d'un examen de cet article par le Conseil constitutionnel via une QPC :

Arrêts des :
7 mai 2010,
21 juin 2011 (Dieudonné),
5 décembre 2012,
6 mai 2014 (Vincent Reynouard).

Le 6 octobre 2015, cette même Cour accepta la QPC posée par Vincent Reynouard, pour la raison suivante :
" La disposition critiquée, qui incrimine la seule contestation des crimes contre l’humanité définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis, soit par des membres d’une organisation criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice. "
QPC 2015-512 : Le Conseil constitutionnel jugea que cette disposition n'était contraire ni à la liberté d'expression
"7. les dispositions contestées ont pour objet de réprimer un abus [incitation au racisme et à l'antisémitisme] de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui porte atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers [...] seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée "
ni au principe d'égalité
" 10. la négation de faits qualifiés de crime contre l'humanité par une décision d'une juridiction française ou internationale reconnue par la France se différencie de la négation de faits qualifiés de crime contre l'humanité par une juridiction autre ou par la loi "
Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016. (séance du 7 janvier 2016, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI).

* * * * *


B / Alinéas de l'article 24 bis de cette loi sur la liberté de la presse (version en vigueur au 4 mai 2018) :


[I]  " Seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque :

1° Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale. "

Le tribunal pourra en outre ordonner :
1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. "


Références que cet article ne donne pas :

[II] Article 6 (c) :
"Les Crimes contre l’Humanité" : "c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime."
[III] Article 9 :
"Lors d'un procès intenté contre tout membre d'un groupe ou d'une organisation quelconques, le Tribunal pourra déclarer (à l'occasion de tout acte dont cet individu pourrait être reconnu coupable) que le groupe, ou l'organisation à laquelle il appartenait était une organisation criminelle.Après avoir reçu l'acte d'accusation, le Tribunal devra faire connaître, de la manière qu'il jugera opportune, que le Ministère Public a l'intention de demander au Tribunal de faire une déclaration en ce sens et tout membre de l'organisation aura le droit de demander au Tribunal à être entendu par celui-ci sur la question du caractère criminel de l'organisation. Le Tribunal aura compétence pour accéder à cette demande ou la rejeter. En cas d'admission de la demande, le Tribunal pourra fixer le mode selon lequel les requérants seront représentés et entendus."


L’expression « chambres à gaz » ne figure dans aucun des textes cités aux §§ [I] à [III].  Détail ?

Parmi les auteurs signataires de cet Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945, figuraient les Français Henri Donnedieu de Vabres (1880-1952) et Robert Falco (1882-1960). 


Dispositions annexes :


Article 48-2
Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance ou des déportés peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 bis.

Article 50-1 (créé par l'article 39 de la Loi Sarkozy n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance)

Lorsque les faits visés par les articles 24 et 24 bis résultent de messages ou informations mis à disposition du public par un service de communication au public en ligne et qu'ils constituent un trouble manifestement illicite, l'arrêt de ce service peut être prononcé par le juge des référés, à la demande du ministère public et de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir.

Article 65-3
Pour les délits prévus par les septième et huitième alinéas de l'article 24, l'article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l'article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l'article 33, le délai de prescription prévu par l'article 65 [al. 1 : trois mois] est porté à un an.
« Pour ces délits, le deuxième alinéa de l'article 65 n'est pas applicable. » »

* * * * *

   Une société de connaissance ouverte, héritière des cultures grecque et romaine, ne peut plus accepter une telle disposition soumettant le débat, public ou spécialisé, présent et futur aux décisions d’un tribunal militaire (Accords de Londres du 8 août 1945), prises il y a plus de 72 ans, alors même que l'histoire de la Seconde guerre mondiale en était au point zéro, qu'un État totalitaire était partie prenante de ce tribunal.

De plus, le Gouvernement provisoire de la République française (juin 1944 / octobre 1946) signataire de ces accords n'émanait pas du suffrage universel (les premiers scrutins n'ayant lieu que le 21 octobre 1945), ce qui n'assure pas la condition constitutionnelle de l'article 55, " traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ".

  Georges Clémenceau disait : " La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. " La France supprima la justice militaire de la Cour de sûreté de l'État (loi du 4 août 1981) ; et voilà qu'elle institue durablement l'histoire militaire ...

  Enfin, le caractère rétroactif et ad hoc de la définition du crime contre l'humanité heurte les fondements du droit, dont le principe général du droit (PGD) de non-rétroactivité de la loi pénale.

  L'application  concrète de cette disposition oscille entre une injonction de proclamer une croyance aux gazages ou au chiffre mythique de six millions, et l'interdiction d'émettre une incroyance ou un doute quelconque. C'est ici un obscurantisme, un refus de savoir, qui est à l'œuvre, comme d'ailleurs dans la loi Halde (loi Perben) du 30 décembre 2004 sur la question de l'homophobie
" TITRE III : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES PROPOS DISCRIMINATOIRES À CARACTÈRE SEXISTE OU HOMOPHOBE "
avec cette ahurissante et liberticide notion de " propos discriminatoires ".


C /  La loi du 26 janvier 1984, article 3, alinéa 1 (devenu l'article L. 141-6 du Code de l'Éducation), énonce un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) :
  " Le service public de l’enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. "
  La mécanique de la  correction politique va-t-elle si vite que ces mots ne veuillent plus rien dire aujourd’hui ? Dans la culture occidentale, on se devrait, pour la qualité de l’Instruction publique, de fournir en permanence les éléments objectifs établissant les faits scientifiques ou historiques, justifiant les diverses théories ou politiques élaborées à partir de ces faits. On ne peut s’en tenir à la position irréfléchie et improvisée de 34 historiens français qui eurent ce que le philosophe Paul Thibaud, alors directeur de la revue Esprit, appela "un réflexe de cordon sanitaire" ; ils proclamèrent leur refus de débattre :
 "Il ne faut pas se demander comment, techniquement, un tel meurtre de masse a été possible. Il a été techniquement possible puisqu’il a eu lieu. [...] Il n’y a pas, il ne peut pas y avoir de débat sur l’existence des chambres à gaz." (Le Monde, 21 février 1979).
  Plusieurs d’entre eux s'opposèrent par la suite à cet "article Gayssot", et aucun des historiens français alors spécialistes de la Seconde guerre mondiale : Henri Amouroux, Henri Michel, René Rémond, n'avait signé cette proclamation. Le linguiste Noam Chomsky rappela, à Ce soir ou jamais (31 mai 2010), les raisons pour lesquelles il défendait en 1980, par une préface remarquée au Mémoire en défense de Robert Faurisson, sa conception radicale de la liberté d'expression.

   Le philosophe Jean-François Lyotard (1924-1998) posa cette " question de méthode " :
" Comment savoir que l’adversaire est de mauvaise foi, tant qu’on n’a pas cherché à le convaincre et qu’il n’a pas manifesté par sa conduite son mépris des règles scientifiques ? " (Le Différend, Paris : Minuit, 1983, paragraphe 34).
La « Gayssot attitude » rencontra l’opposition, répétée deux fois, du Sénat ; cette loi du 13 juillet 1990, longtemps non contrôlée à par le Conseil constitutionnel [2], fut déplorée par la majorité des historiens et des juristes, de même que l’ensemble des lois ou résolutions mémorielles : reconnaissance du génocide arménien par la loi du  29 janvier 2001loi Taubira sur l'esclavage du 21 mai 2001 et  loi du 23 février 2005 sur la colonisation.


Appel du 12 décembre 2005 de "Liberté pour l’histoire" :

  " Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l’appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants : L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant. L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique. L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité. L’historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n’introduit pas dans les événements d’autrefois la sensibilité d’aujourd’hui. L’histoire n’est pas la mémoire. L’historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L’histoire tient compte de la mémoire, elle ne s’y réduit pas. L’histoire n’est pas un objet juridique. Dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l’État, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire. C’est en violation de ces principes que des articles de lois successives - notamment lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005 - ont restreint la liberté de l’historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu’il doit chercher et ce qu’il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites. Nous demandons l’abrogation de ces dispositions législatives indignes d’un régime démocratique. "


   Les signataires de cet appel : "Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock." http://www.lph-asso.fr/

   Parce que pris sous le coup de l’émotion exploitée politiquement de la profanation du cimetière juif de Carpentras (nuit du 8 au 9 mai 1990), Jacques Toubon, aujourd'hui Défenseur des droits, déplora cet article Gayssot :
« Certains objectent que si c'est bien l'histoire qui fait la vérité et si ce n'est pas à la loi de l'imposer, certains propos vont trop loin et il ne faut pas permettre de les exprimer. Mais c'est glisser insensiblement vers le délit politique et vers le délit d'opinion. [... ] Sur le principe, l'article 24 bis représente, à mon avis, une très grave erreur politique et juridique. Il constitue en réalité une loi de circonstance, et je le regrette beaucoup. Une année s'est écoulée. Nous ne sommes pas à un mois des événements de Carpentras. [... ] Il est parfaitement clair que l'institution d'un délit de révisionnisme a fait régresser notre législation, car c'est un pas vers le délit d'opinion. Cela a fait régresser l'histoire parce que cela revient à poser que celle-ci peut-être contestée. Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire ». [Assemblée Nationale, troisième séance du 21 juin 1991].

  Le 7 octobre 1996, l’Académie des Sciences Morales et Politiques, à l’unanimité, souhaita que l’on revienne sur cette disposition (Le Figaro, 18 octobre 1996). Plusieurs juristes français exprimèrent rapidement réticences et inquiétudes face à une disposition d’inspiration totalitaire, comme le souligna le Noam Chomsky sur France 3. Selon François Terré, professeur agrégé de philosophie du droit à Paris-II,
« En érigeant le révisionnisme - lequel est aberrant - en infraction pénale, on porte atteinte : a) à la Déclaration de 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions [...] " b) à la libre recherche scientifique, consacrée par les lois de la République, et dont la liberté d’expression est une illustration [en fait : la source]. » (Le Figaro, 29 juin 1990, page 2)
   Les procès contre Robert Faurisson, puis des affaires récentes ont montré que cette disposition est devenue, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, la clef de voûte de la police judéo-médiatique de la parole (je dis "judéo-" en raison des nombreuses actions en justice initiées par la LICRA, le CRIF, l'UEJF et le Consistoire). Mais en assimilant le révisionnisme historique à une intifada, puis en cherchant des soutiens du côté des islamistes, Faurisson s'est, il me semble, complètement déconsidéré ; cependant le problème de la liberté de la recherche historique demeure entier.

  Dans une décision Garaudy du 24 juin 2003, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) considéra que "la contestation des crimes contre l'humanité [commis pendant la seconde Guerre mondiale] apparaît comme l'une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine à leur égard. La négation ou la révision de faits historiques de ce type remettent en cause les valeurs qui fondent la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sont de nature à troubler gravement l'ordre public." Mais il est bien loin d'être certain que ce privilège d'incontestabilité accordé à un point de l'histoire des juifs soit de nature à contrer efficacement l'antisémitisme.

   Les condamnations (T.G.I., puis appel) du député européen Bruno Gollnisch ont été cassées sans renvoi par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation le 23 juin 2009 ; les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno Gollnisch :
« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre….je pense que sur le drame concentrationnaire, la discussion doit rester libre. »
 - ne constituent donc pas, pour cette Cour, le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.


§ D / 1  Rares, hélas, sont ceux qui comprennent que la liberté d’expression est constitutionnellement [3] la première des libertés, la liberté étant le premier des quatre droits fondamentaux de 1789, et que le principe d’attribution de ces droits est l’égalité. La liberté d’expression doit donc valoir pour tous et pour tous les sujets, sinon elle se réduit à un simple privilège de classe ou de caste.


   La démocratie n’est ni « Ferme ta gueule », ni « Cause toujours », mais cet esprit d'abord socratique puis voltairien qui fait suivre le désaccord d’une argumentation, d’une réfutation si nécessaire :
  « En général, il est de droit naturel de se servir de sa plume comme de sa langue, à ses périls, risques et fortune. Je connais beaucoup de livres qui ont ennuyé, je n’en connais point qui aient fait de mal réel. [...] Mais, paraît-il parmi vous quelque livre nouveau dont les idées choquent un peu les vôtres (supposé que vous ayez des idées), ou dont l’auteur soit d’un parti contraire à votre faction, ou, qui pis est, dont l’auteur ne soit d’aucun parti : alors vous criez au feu ; c’est un bruit, un scandale, un vacarme universel dans votre petit coin de terre. Voilà un homme abominable, qui a imprimé que si nous n’avions point de mains, nous ne pourrions faire des bas ni des souliers [Helvétius, De l’Esprit, I, 1] : quel blasphème ! Les dévotes crient, les docteurs fourrés s’assemblent, les alarmes se multiplient de collège en collège, de maison en maison ; des corps entiers sont en mouvement et pourquoi ? Pour cinq ou six pages dont il n’est plus question au bout de trois mois. Un livre vous déplaît-il, réfutez-le ; vous ennuie-t-il, ne le lisez pas. » Voltaire, Questions sur l’Encyclopédie, article « Liberté d’imprimer ».
   Il faudrait rétablir une "liberté d’expression globale", comme le souhaita le fondateur d’Agora Vox au forum  Liberté de la presse et concentration dans les médias, site du Nouvel Obs, 21 février 2007 : Question [la mienne en fait] :
« "L’omerta autour du 11 septembre 2001 est un autre cas intéressant à étudier" [réponse de Revelli à une question précédente] Parleriez-vous aussi d’omerta autour de l’Holocauste ? » 
Réponse de Carlo Revelli : « Je ne pense pas que j’associerais ces deux termes entre eux... En revanche, je pense que le fait qu’on puisse mal discuter de l’Holocauste tend à favoriser l’essor "underground" des thèses négationnistes. Je suis pour une liberté d’expression globale. »

§ D / 2 Petit dialogue dans Répliques (émission produite par Alain Finkielkraut) du 6 juillet 2002, sur France Culture :
Élisabeth Lévy à BHL : Je sais que vous connaissez Alain Finkielkraut, vous ne pouvez pas le soupçonner je crois de complaisance à l'antisémitisme [...] vous répétez "Renaud Camus est un fieffé antisémite", pourquoi, BHL, ne vous êtes-vous pas demandé, à aucun moment : mais si AF le soutient, peut-être que je peux me tromper ?
BHL : A ce compte là, il y a dix ans, j'aurais dû me dire : attention, si Noam Chomsky préface Faurisson,
BHL : alors je devrais ... Noam Chomsky est un grand intellectuel [...] j'aurais dû me demander, me poser la question : tiens ! tiens ! tiens ! si Chomsky préface Faurisson, c'est peut-être qu'il y a un noyau ...
ÉL : excusez-moi, c'est pas exactement la même chose, mais non ...
ÉL : Vous n'avez pas le moindre doute, c'est ça que je veux dire.
BHL : Comment voulez-vous que j'ai des doutes ? On est dans un univers bizarre, voilà un type, RC, qui arrive et qui dans un Journal d'abord, compte les juifs de France Culture.
Ce jour-là, à Répliques, il y en avait trois sur trois ... L'interdit sur le révisionnisme verrouille les débats, cloue le bec à Élisabeth Lévy elle-même ; c'est l'argument ad Faurissonem ; si on a le droit de juger sans examiner dans l'affaire Faurisson, droit accordé par la correction politique, on l'a donc aussi chaque fois que l'on est moralement indigné... 

   À la question de Montaigne :
« Est-il chose qu’on vous propose pour l’avouer ou refuser, laquelle il ne soit pas loisible de considérer comme ambiguë ? » (Essais, II, xii, page 503 de l’édition PUF/Villey),
Kant répondait :
« Chacun est, qu’il le veuille ou non, forcé de croire à un fait tout autant qu’à une démonstration mathématique, pourvu que ce fait soit suffisamment avéré. » Qu’est-ce que s’orienter dans la pensée ? (1786) ; traduction Pierre Jalabert, in Œuvres philosophiques, tome 2, Paris : Gallimard, 1985, collection "Bibliothèque de la Pléiade".
D’où l'exigence de pouvoir examiner librement si le fait est, ou non, avéré. " Ma créance [croyance] ne se manie pas à coups de poing ", osait Montaigne (III, xi). À défaut de ce libre examen, on porte tort, comme le nota, avant Sigmund Freud, John Stuart Mill, au développement mental de ceux que l’on intimide par la crainte de l’hérésie (On Liberty, chapitre II, « Of the Liberty of Thought and Discussion », 1859). Il y a là un interdit public, de type religieux, archaïque, défavorable à la fonction intellectuelle, et contraire, par son aspect religieux, à la laïcité, prise sous son angle essentiel de la liberté de conscience.


§ D / 3 L'hebdomadaire Rivarol fut condamné en Cour d'appel de Paris le 21 janvier 2009 pour "contestations de crimes contre l'humanité", pour un entretien avec Jean-Marie Le Pen qui estimait que l'occupation allemande n'avait pas "été particulièrement inhumaine" (a). Rivarol souleva alors une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "Tout a été dit sur le caractère liberticide de cette loi, selon le conseil de M. Le Pen, Bruno Le Griel, rappelant que la Cour de cassation avait invalidé, en juin 2009, la condamnation de Bruno Gollnisch. Intervenant pour la Fédération nationale des déportés, Arnaud Lyon-Caen jugea que la question n'était pas sérieuse car il était "inconcevable que le Conseil constitutionnel abroge la loi Gayssot", rappelant que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait décidé qu'elle ne portait pas atteinte à la liberté d'expression. Pour lever "les divisions et les doutes", l'avocate générale Anne-Marie Batut demanda, sans succès, que cette question soit transmise au Conseil constitutionnel. La condamnation de Rivarol est devenue définitive après le rejet, en juin 2013, de son pourvoi en cassation.


a.
« En France, du moins, l’occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés […]. Il y a donc une insupportable chape de plomb qui pèse depuis des décennies sur tous ces sujets et qui, comme vous le dites, va en effet être réactivée cette année […]. Mais le plus insupportable à mes yeux, c’est l’injustice de la justice […]. Ce n’est pas seulement de l’Union européenne et du mondialisme que nous devons délivrer notre pays, c’est aussi des mensonges sur son histoire, mensonges protégés par des mesures d’exception. D’où notre volonté constante d’abroger toutes les lois liberticides, Pleven, Gayssot, Lellouche, Perben II. Car un pays et un peuple ne peuvent rester ou devenir libres s’ils n’ont pas le droit à la vérité dans tous les domaines. Et cela quoi qu’il en coûte ».
Je peux donner un témoignage personnel : mes parents, instituteurs dans une école occupée des Alpes de Haute-Provence, m'ont toujours dit qu'ils avaient pu compléter leur maigre ordinaire grâce à un cuisinier fridolin anti-Hitler, les paysans du coin étant surtout préoccupés des activités et gros revenus du "marché noir", et leur proposant seulement ce dont "les cochons ne voulaient plus".

E /  Par la loi mémorielle du 29 janvier 2001, la France reconnut le "génocide arménien", et une proposition de loi de Valérie Boyer (réélue députée UMP de Marseille) demanda la répression pénale de sa contestation. Cette proposition fut adoptée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, puis par le Sénat, mais le Conseil constitutionnel déclara cette loi Boyer contraire à la Constitution :

6. Considérant qu'une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ; que, toutefois, l'article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française » ; qu'en réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, l'article 1er de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution ; que son article 2, qui n'en est pas séparable, doit être également déclaré contraire à la Constitution, 
D É C I D E :

Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. 
Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 février 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING et Pierre STEINMETZ.

En juillet 2012, François Hollande annonce sa recherche d'une telle loi, contre l'avis de son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. Le 14 octobre 2014, Valérie Boyer déposa une nouvelle proposition de loi N° 2276 visant à " réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle" ; ce texte vient d'être mis à l'ordre du jour de l'Assemblée :

Discussion en séance publique les 1ère, 2e et 3e séances du jeudi 3 décembre 2015.

Mais rejet de cette ppl par la Commission des lois le 25 novembre 2015. Voir le rapport de Valérie Boyer. et, plus haut, les développements avec le PjL Égalité et citoyenneté.


NOTES

[1] Dans la revue Commentaire, n° 80, hiver l997-98, les historiens Ernst Nolte et François Furet s’accordaient sur la légitimité de ce débat. Leur correspondance fut publiée sous le titre Fascisme et communisme (Paris : Plon, 1998 ; Hachette Littératures, collection Pluriel, n° 971, 2000).

Le 5 septembre 1996, Nolte écrivit à Furet :

Ernst Nolte (1923-2016)

« Il faut répondre aux arguments révisionnistes par des arguments et non en engageant des procès. [...] Je me sens provoqué par [le révisionnisme], et je ne me vois pourtant pas m’associer à ceux qui veulent mobiliser les procureurs et la police contre lui. [...] Je considère comme fondamentalement fausse l’affirmation selon laquelle, si l’essentiel est incontestable, aucune affirmation particulière n’aurait plus besoin d’examen, et tous les doutes ne pourraient provenir que d’intentions mauvaises. Je crois qu’on menace, au contraire, le noyau de la chose, lorsque on veut soustraire l’écorce à la discussion. Non pas certes le caractère factuel de ce noyau, mais le rang et l’importance qu’on lui accorde. »

Ce à quoi François Furet répondit, le 30 septembre 1996 :

François Furet, 1926-1997

« Rien n’est pire que de vouloir bloquer la marche du savoir, sous quelque prétexte que ce soit, même avec les meilleures intentions du monde. C’est d’ailleurs une attitude qui n’est pas tenable à la longue, et qui risquerait d’aboutir à des résultats inverses de ceux qu’elle prétend rechercher. C’est pourquoi je partage votre hostilité au traitement législatif ou autoritaire des questions historiques. L’Holocauste fait hélas partie de l’histoire du XXe siècle européen. Il doit d’autant moins faire l’objet d’un interdit préalable que bien des éléments en restent mystérieux et que l’historiographie sur le sujet n’en est qu’à son commencement. »

* * * * *

   Dans leurs Mémoires, ni Winston Churchill, ni Charles de Gaulle, ni Dwight D. Eisenhower, ni le maréchal Guéorgui K. Joukov, ne mentionnèrent ces chambres à gaz nazies. Par ailleurs, les tenants de cet "article Gayssot" restent partagés entre ceux qui disent qu’il y a abondance de preuves et ceux qui prétendent que toutes les preuves ont été effacées ; il faudrait choisir ...

[2] Les professeurs de droit public Pierre Avril, Olivier Duhamel et Jean Gicquel s'étonnaient que cette "loi Gayssot" n’ait pas subi de contrôle de constitutionnalité. (Le Monde, 15-16 juillet 1990 ; Pouvoirs, n° 56, 1991.) Certains parlementaires firent alors état d’une intimidation qui les en aurait dissuadé.

Le 27 juillet 1990, Alain ROLLAT écrivit dans Le Monde :
« Voilà un texte, qui, d’un point de vue strictement juridique, soulève une question fondamentale, au regard de la liberté d’opinion et d’expression, puisqu’il voue aux Tribunaux, en visant les prétendus historiens “révisionnistes”, les citoyens “qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité”.
Or, faute de saisine du Conseil Constitutionnel, cette question ne sera pas tranchée. Sauf peut-être si, un jour, quelque avocat avisé se tourne vers les institutions européennes pour pallier cette anomalie. »
On a vu plus haut que le Conseil constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré trancha, le 8 janvier 2016, dans le sens de la conformité.


[3] « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 10, proposé par Louis de Castellane et Jean-Baptiste Gobel. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Déclaration..., article 11, proposé par le duc de La Rochefoucauld d’Enville. (Les trois auteurs de ces deux célébrissimes articles furent victimes de la Terreur).