jeudi 22 octobre 2026

ACCÈS THÉMATIQUE (PORTAIL)




Mes articles sont régulièrement actualisés. 

Pour citer cette page portail :

https://laconnaissanceouverteetsesennemis.blogspot.com/2021/03/blog-post.html 


CYCLE " PHILOSOPHIE GÉNÉRALE "

PHILOSOPHIE - NAISSANCE DU PHILOSOPHE suivi de E / DESCARTES INUTILE ET INCERTAIN Avec ma définition empirique de la philosophie et ma réponse à la question À quoi sert la philosophie ?

INDEX AMOUREUX ET PHILOSOPHIQUE DES ESSAIS DE MICHEL EYQUEM DE MONTAIGNE  Avec notamment une indexation des passages relatifs aux concepts autrui et raison. Index amoureux et philosophique des Essais de Montaigne, entreprise ancienne sur ce grand passeur de la philosophie de l'Antiquité, après Diogène Laërce et avant Arthur Schopenhauer ; précurseur de la philosophie française moderne. Premier des post-Anciens, apprécié par Shakespeare, Voltaire et Nietzsche (entre autres).

INDEX NIETZSCHE : LES PHILOSOPHES, LA PHILOSOPHIE Ces indexations portent sur les œuvres publiées et les fragments posthumes


L'ESPRIT FAUX (1/2), ET AUTRES TYPES HÉSIODIENS Réflexions sur la formule " Penser par soi-même "

CYCLE " ATHÉISME, LAÏCITÉ, RELIGIONS "




Avec les récentes et variables déclarations du président Macron sur la laïcité, et la critique de la thèse farfelue selon laquelle le christianisme serait à l'origine de la laïcité

Le dialogue de la foi et de l'incroyance par le marquis de Sade.


CYCLE " CULTURE ET ÉDUCATION "

INDEX NIETZSCHE : LA CULTURE, L'ÉDUCATION

À VRAI LIRE - RENDRE JUSTICE À ANDRÉ GIDE

LE DÉCLIN DU SAVOIR suivi de L'éducation française selon le socialiste Jean Jaurès.

ÉLÉMENTS DE PHONÉTIQUE FRANÇAISE

PIERRE MOMET, PROFESSEUR DE MATHS SUP' À NICE

RÈGLE DE TROIS OU RÈGLE DE SIX ? suivi de DIVISION PAR ZÉRO Deux petites questions de mathématiques élémentaires.


CYCLE " DROIT, POLITIQUE, SOCIÉTÉ "

Je souscris à cette conclusion de Nietzsche : " Toute philosophie qui croit qu’un événement politique puisse écarter, ou qui plus est résoudre, le problème de l’existence [Dasein] est une plaisanterie de philosophie, une pseudo-philosophie. " (Schopenhauer éducateur, § 4).

NOTES CONTRE LA PÉDOPHILIE ET SUR LES SEUILS DE CONSENTEMENT

NOTES SUR LE MARXISME (1/2) , Mises en garde, égarements, reculs critiques

LA CONNAISSANCE OUVERTE ET SES ENNEMIS , La correction politique (alias politiquement correct), un totalitarisme qui monte en puissance

ALBERT CAMUS AUX ÉTUDIANTS SUÉDOIS (1957) suivi de LES MOYENS JUSTIFIENT LA FIN , Contient la célèbre condamnation du moyen terroriste

MACRON, PHILOSOPHE EN POLITIQUE suivi de JOLIS MOTS 2014-2026



CONTRE L’ÉLIGIBILITÉ ET LE VOTE ÉTRANGERS , Pour une souveraineté rétablie de la nation française.

CALENDRIER 2026-2027 DES COMMÉMORATIONS D'ATTENTATS ISLAMISTES , 105 attentats en France ou contre des Français.


CYCLE " ISLAM "

Voir aussi mes pages Religion et Nietzsche sur la religion.

L'HUMANISME ET LES LUMIÈRES FACE À L'ISLAM




CYCLE " AMOUR GREC "

DICTIONNAIRE FRANÇAIS DE L'HOMOSEXUALITÉ MASCULINE Refonte du Vocabulaire ... de 1985.

L'AMOUR DES GARÇONS DANS LES TEXTES DE PLATON, DE XÉNOPHON, D'ARISTOTE ET DE SEXTUS EMPIRICUS

Nietzsche sur la knabenliebe (amour des garçons), et aussi sur le romancier latin Pétrone : dans les écrits publiés et posthumes. Le Dictionnaire Nietzsche ignore superbement ce sujet ...

Textes chrétiens de l'Antiquité

Textes chrétiens du Moyen Âge (avec références aux Conciles).

Amour grec : les animaux aussi ?

L'amour grec dans les III livres des Essais de Montaigne : On sera bien surpris de découvrir qu'il en parle autant, et par la manière dont il en parle.

Voltaire, article " Amour socratique 1764-1771 " (Dictionnaire philosophique et Questions sur l'Encyclopédie) ; mon édition critique (introduction, notes et variantes) de ce texte classique.

Akadémos - " Le préjugé contre les mœurs " (article de juillet 1909, page mise à jour le 3 octobre 2022).

Folio 2235 : notes sur le Corydon d'André Gide, Genèse, commentaires et réception de ces quatre dialogues socratiques.

Querelle de l'art et de la morale (1964), suivi de " François Mauriac et l'homosexualité " ; sur Mauriac, je dois beaucoup d'informations à Daniel Guérin.

Légitimations, pénalisations et dépénalisations de l'homosexualité en France ; comprend l'état très avancé de satisfactions des revendications de la Plateforme de 2004.

Réflexions sur le " mariage " homo , avec des aperçus historiques et l'article de Benoît Dutertre Noce gay pour petits-bourgeois.

Notes sur le Que sais-je ? L'Homophobie de Daniel Borrillo (2000-2001). Daniel Borrillo est, avec Didier Éribon, le co-auteur de la fameuse Plateforme de 2004.

L'affaire de Pamiers, ou L'homosexuel de Montaillou, 1323-1324 ; détails du procès d'inquisition signalé par Emmanuel Le Roy Ladurie dans son ouvrage Montaillou, village occitan de 1294 à 1324, Paris : Gallimard, 1975, 1982, 2008 (collection Folio Histoire).

Procès de sodomie en France, du XIVe au XVIIIe siècle, suivi de " La méthode Flandrin " (À propos de l'ouvrage de Flandrin  Le Sexe et l'Occident, Paris : Le Seuil, 1981).

Les Assemblées de la manchette, archives de la police parisienne du deuxième quart du XVIIIe siècle ; exploration des dossiers signalés par Michel Foucault en 1961 dans une note à son Histoire de la folie à l'âge classique.

L'affaire de Lenoir et Diot, documents sur l'arrestation, le procès et l'exécution de deux hommes à Paris en 1750, ainsi que sur le retentissement de cette affaire à travers les siècles.


CYCLE " MA GÉNÉALOGIE "

Dr GILLE-MAISANI, Jean-Charles, ingénieur de l'armement spécialisé en aéronautique, médecin et graphologue. Angéline Jeanne Maisani, la mère de Jean-Charles, et ma grand-mère maternelle Marie Madeleine Olivieri étaient cousines germaines.


DONO Sauveur PAGANELLI, mon grand-oncle corse côté bi-maternel. Préfet du Gard à la Libération, inspecteur général de l'Éducation nationale, essayiste.

MON AGP JOSEPH HENRI ÉON



Crénom de prénom ! Par Pascal Galinier du Monde (2012)

 



Crénom de prénom !

Par Pascal Galinier

Publié le 2 juillet 2012

Nom, prénom, âge et qualités..." Le fait divers, exercice journalistique par excellence, a parfois des allures procédurales. Pour les journalistes, mais aussi pour les lecteurs.

Le Monde, le 25 juin, a raconté le terrible homicide d'un adolescent de 13 ans par un autre de 16 ans, dans un collège de Rennes (Ille-et-Vilaine). L'auteur et signataire de l'article, Serge Le Luyer, journaliste d'Ouest-France et pigiste occasionnel pour Le Monde (en l'absence de notre correspondant local ce jour-là), a prénommé l'agresseur, d'origine tchétchène, Vladimir. Prénom fictif qui sera vite remplacé, en ligne, par une simple initiale, "S.", celle du vrai prénom de l'adolescent, que Le Monde ne s'autorise pas à dévoiler, pour respecter son anonymat, conformément à la loi.

Il n'en fallait pas plus pour que le médiateur soit saisi d'une rafale de courriers et de courriels au ton virulent et parfois délirant. "Manipulations dignes des pires heures soviétoïdes !", accuse Paul Pottel, de Reims. "Manière insidieuse de désinformer", selon Jean-Christophe Antoine (Paris). "Désinformation qui vise bêtement à protéger les musulmans tchétchènes, totalement contre-productive, et injuste vis-à-vis des Russes", estime Claude Courouve. Ce "professeur de maths retraité" à Auzances (Creuse) s'"étonne qu'un grand quotidien, jadis de référence, s'abaisse et se déshonore à travestir la réalité de la délinquance juvénile d'origine étrangère, et désinforme ses lecteurs".

Le Monde travestit la réalité, désinforme ses lecteurs... Diantre. Voilà une accusation qui interpelle le médiateur. Il ne peut certes pas donner totalement tort à ceux qui s'étonnent, de bonne foi, qu'on ait troqué un prénom (présumé) musulman contre un prénom (supposé) russe... Un choix d'autant plus malvenu, convenons-en, qu'un certain Vladimir (Poutine) est le grand persécuteur de la Tchétchénie...

"J'admets qu'il était maladroit de choisir Vladimir comme prénom pour un Tchétchène, reconnaît Serge Le Luyer. Le jeune concerné et ses parents sont des Tchétchènes russophones, ils ont tous des papiers d'identité russes... Il me semblait nécessaire de lui trouver un prénom de substitution qui évoque cette spécificité, plutôt que de l'affubler d'un Martin ou d'un Robert..." Cela étant, estime ce "fait-diversier" de longue date, il ne faut pas donner à ce choix de prénom plus d'importance qu'il n'en a : "Maladresse certes, faute non. Plus que des excuses, ce sont des explications que j'offre aux lecteurs. Qu'est-ce que Poutine a à faire dans un collège du fin fond de la Bretagne ? Je lance davantage un appel au bon sens qu'au sens du pardon..."

Un fait divers dans le fait divers, en somme. Pas de quoi fouetter un chat... Mais l'occasion d'expliquer aux lecteurs le pourquoi du comment de notre métier - c'est l'une des missions que s'est assignées votre médiateur. En l'espèce, "la loi nous oblige à protéger l'identité d'un mineur, rappellent Cécile Prieur et Emmanuelle Chevallereau, responsables du service Société à la rédaction du Monde. Cela signifie ne pas citer son nom de famille ni même son prénom s'il permet de l'identifier à coup sûr". Désolé, cher "Lionel H." (de Nancy), il n'y a dans cette "habitude désormais de "changer les prénoms"", où vous croyez déceler "un subtil glissement (une connotation musulmane transformée en slave orthodoxe)", nulle dissimulation : l'article que vous dénoncez précisait, dès la deuxième ligne, que le jeune agresseur était "issu d'une famille de réfugiés tchétchènes".

A bon entendeur, salut, est-on tenté de conclure. Pas si simple. Certains, parmi ceux qui s'insurgent de nos us et abus supposés, ne veulent rien entendre, justement. Et ils ne se privent pas d'user et abuser de cet anonymat qu'ils dénoncent par ailleurs...

Votre serviteur a eu un échange assez vif avec un certain Bohdan Madenski. L'homme appelait apparemment de Pologne - il n'a pas souhaité préciser son identité ni ses motivations, comme nous le lui proposions. Ses propos (écrits et oraux) tiennent en trois lignes : "Honte à vous !" ; "Pascal n'est pas Mamadou..." ; "Vous êtes des RG ou quoi ?"

Que répondre à qui ne veut pas entendre ? Et que répondre au long courriel - ouvertement identifié et revendiqué, celui-là - dans lequel Jean-Patrick Grumberg, bien connu de la blogosphère extrémiste, prétend révéler "ce que la presse francaise a omis de vous dire" ? Etre cité dans Le Monde, cet éditeur d'un site Web controversé (pour rester poli), n'attend que cela : "Reproduction autorisée, et même vivement encouragée", précise-t-il... Un grand classique du "conspirationnisme", dont nous avons décrypté et dénoncé la "logique" (sic) dans Le Monde du jeudi 21 juin). Une enquête et un éditorial qui nous ont aussi valu du courrier...

"Vous faites passer les perplexes pour des conspirationnistes ! Vous-même pointez les incohérences de la version "officielle" mais dénigrez les gens qui se posent des questions", déplore un certain Jean-Jacques Bernard, "internaute lambda, gueux prolétaire sans diplôme", qui signe "Guillaume" (le conquérant, sans doute...). "Etonnez-vous du désintérêt des gens pour les médias historiques et de leur intérêt croissant envers les sites d'information alternative...", ajoute-t-il.

Tout cela nous emmène loin de la "petite affaire" du prénom litigieux, direz-vous. Pas si sûr. En cette époque où "chacun appelle barbarie ce qui n'est pas de son usage" (Montaigne), le médiateur hésite entre Audiard et Brassens pour qualifier ces vrais-faux lecteurs de tous poils... Mais, comme en France tout se termine par des chansons, disent nos cousins québécois, nous conclurons avec Jacques Dutronc : "On nous cache tout, on nous dit rien. Plus on apprend, plus on ne sait rien. On nous informe vraiment sur rien..."

mediateur@lemonde.fr


Ошибка журналиста - не повод для конспирологии

inosmi.ru 

25 июня 2012 в Le Monde появилась статья об ужасном убийстве 13-летнего подростка его 16-летним товарищем в одной из школ Ренна. Автор заметки Серж Ле Люийе назвал нападавшего Владимиром, юношей чеченского происхождения Владимиром.


Имя, фамилия, возраст, прочие черты… Заметки из рубрики «Происшествия», на которых набивает руку любой журналист, тоже могут иметь ощутимые последствия. Как для журналистов, так и читателей.

25 июня в Le Monde появилась статья об ужасном убийстве 13-летнего подростка его 16-летним товарищем в одной из школ Ренна. Автор заметки Серж Ле Люийе (Serge Le Luyer), журналист Ouest-France и стрингер Le Monde (в тот день нашего корреспондента в городе не было), назвал нападавшего Владимиром, юношей чеченского происхождения. Это вымышленное имя в сети быстро заменили на инициал «С.» настоящего имени подростка, которое Le Monde не мог раскрыть в соответствии с законом.

Тем не менее, на газету немедленно обрушился поток обычных и электронных писем с яростными, а иногда даже безумными обвинениями. «Все это - манипуляции, достойные худших советских времен», - пишет Поль Поттель (Paul Pottel) из Реймса. «Скрытая дезинформация», - уверен Жан-Кристоф Антуан (Jean-Christophe Antoine) из Парижа. «Такая глупая дезинформация, с помощью которой пытаются защитить чеченских мусульман, совершенно контрпродуктивна и несправедлива по отношению к русским», - полагает Клод Курув (Claude Courouve). Этот «преподаватель математики на пенсии» из Озанса удивлен тем, что «крупная газета, одно из главных национальных изданий, позорит себя и опускается до искажения ситуации с детской преступностью среди иностранцев, тем самым дезинформируя читателей».

Значит, Le Monde искажает действительность, дезинформирует читателей… Ужас! Но именно такова суть обвинений против газеты. Кроме того, нельзя хотя бы отчасти не признать правоту тех, кто искренне удивляется замене (предположительно) мусульманского имени, на (предположительно) русское… Решение кажется тем более неудачным, что, как вы помните, некий Владимир (Путин) жестко подавил восстание в Чечне…

«Признаю, что решение назвать чеченца Владимиром было не лучшим ходом, - отвечает Серж Ле Люийе. - Молодой человек и его родители - это русскоязычные чеченцы, и у них есть российские паспорта… Я посчитал нужным найти имя, которое бы отражало эту особенность, а не называть его просто Мартеном или Робером…» Как бы то ни было, утверждает этот опытный журналист, не стоит пытаться найти в этом выборе имени несуществующий смысл: «Это, может быть, и неудачное, но не ошибочное решение. Вместо извинений я предлагаю читателям объяснения. Что вообще может быть у Путина общего со школой в Бретани? В первую очередь я взываю к здравому смыслу людей…»

Другими словами, заметка из рубрики «Происшествия» сама стала темой для статей. Ничего страшного по большому счету здесь нет, однако этот случай дает нам возможность объяснить читателям принципы нашей работы. В данном случае «закон обязывает нас хранить в тайне личность несовершеннолетнего, - напоминают сотрудники отдела «Общество» редакции Le Monde Сесиль Приер (Cécile Prieur) и Эмманюэль Шевальро (Emmanuelle Chevallereau). - Это означает, что мы не должны упоминать его фамилию или даже имя, если это позволяет определить, кто он». Простите, уважаемый Лионель из Нанси, но в этой «привычке менять имена», в которой вы усматриваете некий «сдвиг (превращение мусульманского контекста в православный)», нет ничего дезинформационного: уже во второй строчке так не понравившейся вам статьи говорится о том, что нападавший был из «семьи чеченских беженцев».
Так и хочется сказать: «Имеющий уши да услышит!» Но не все так просто. Некоторые среди недовольных нашей практикой и предполагаемыми злоупотреблениями попросту не желают ничего слышать. Хотя при этом сами практикуют анонимность, которую вроде бы критикуют, и даже злоупотребляют ею …

Так, например, ваш покорный слуга довольно активно общался с неким Богданом Маденски. Этот человек, по всей видимости, звонил нам из Польши, но не захотел рассказывать о себе или своих мотивах. Все его (письменные и устные) заявления можно свести всего к трем фразам: «Стыдитесь!», «Паскаль - это не Мамаду!» и «Вы - из разведки, что ли?»

Что можно ответить тому, кто не желает вас слушать? И какой ответ дать на длинное электронное письмо (на этот раз личность автора известна), в котором известный в экстремистской блогосфере Жан-Патрик Грюнберг (Jean-Patrick Grumberg) пытается рассказать о том, что «опустила французская пресса»? Этот руководитель спорного (мягко говоря) интернет-ресурса стремится попасть на страницы Le Monde… Классик «конспирологии», «логику» которого мы подробно описали и развенчали в Le Monde 21 июня. Это расследование и редакционная статья также вызвали целый град писем…

«Вы называете недоумевающих людей конспирологами! Вы указываете на несостыковки в «официальной» версии, но при этом очерняете людей, которые задают себе вопросы», - жалуется некий Жан-Жак Берно (Jean-Jacques Bernard), «обычный пользователь, бедный пролетарий без диплома», который подписывается «Вильгельм» (Завоеватель, понятное дело…). «Обратите внимание на потерю у людей интереса к традиционным СМИ и их растущий интерес к альтернативным информационным сайтам…», - добавляет он.

Но все это уводит нас слишком далеко от дела о спорном имени, скажете вы. Сложно сказать. В наши времена, когда «каждый называет варварством то, к чему сам не привык» (Монтень), на ум так и просятся строчки из Одиара и Брассенса, чтобы описать этих вдумчивых и не видящих дальше собственного носа читателей всех мастей… Но раз, как говорят наши квебекские друзья, во Франции все заканчивается песней, давайте поставим точку отрывком из Жака Дютронка: «Они скрывают все и обо всем молчат. Потом мы узнаем, но все равно не знаем. Нам ничего и ни о чем не говорят…»


samedi 17 octobre 2026

SOUVERAINETÉ NATIONALE, DOUBLES NATIONALITÉS ET VOTE ÉTRANGER

PORTAIL DU BLOG



Niche écolo qui n'a pas abouti, faute de temps parlementaire.

Pas de rapporteur nommé à la date du 1er mars 2026
pour les 2124, 2151 et 2153.

INTRODUCTION HISTORIQUE

Aristote soulignait le danger d'avoir des enclaves étrangères :

L'exigence de droits identiques pour les étrangers et les Français, y compris pour les étrangers clandestins (" en situation irrégulière ") s'inscrit dans un " soin des autres " (François Housset) poussé à l'extrême, dans cette pathologie sociale de l'altérité qu'un homme des Lumières avait repérée :

Victor HUGO : « Il est étrange qu'on oublie que la souveraineté véritable est celle de l'intelligence, qu'il faut avant tout éclairer les masses, et que quand le peuple sera intelligent, alors seulement le peuple sera souverain. » Littérature et philosophie mêlées, VII " Sur Mirabeau " (1834).



JUSQU'À L'ABSURDE 
Pierre-Yves Bocquet : « L'introduction de la " priorité nationale " dans notre Constitution créerait une discrimination légale, permanente, hors de toute justification objective, dans laquelle l'étranger serait pénalisé simplement pour ce qu'il est ; en d'autres terme : une xénophobie légale. »
La " Révolution nationale " en 100 jours, et comment l'éviter, Paris : Gallimard, 2025, collection TRACTS N° 64. L'auteur est directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, ancien conseiller " Mémoire et discours " à l'Élysée. Cet opuscule est une critique de la PpLc N° 2120 (XVIe législature) de Marine Le Pen au nom du groupe RN de l'Assemblée.
" discrimination légale " est un oxymore. La distinction entre Français et étrangers est conforme au droit internationale.


Parmi les derniers en date à souhaiter un vote étranger, le maire EELV de Grenoble Éric Piolle qui avait déjà acté le burkini et les repas sans viande de porc dans sa ville :

Nièmes tentatives... Les PpLc 138 transmise par le Sénat et 178 du député Sacha Houlié, sont caduques  depuis la dissolution de juin 2024.


2022 : Olivier Faure souhaitait inscrire le droit de vote des étrangers aux élections locales dans le programme d'Hidalgo.francetvinfo, 10 novembre 2021. Fabien Roussel : " Nous avons des compatriotes de toutes origines [sic] qui ont bien leur carte d'identité française et d'autres qui ne l'ont pas mais qui travaillent ici et qui devraient avoir les mêmes droits. " (CNews, 31 octobre 2021). Programme partagé de gouvernement de la NUPES (Nouvelle Union populaire écologique et sociale), chapitre 5, 6e République et démocratie : " instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales ". Enfin, Proposition de loi constitutionnelle N° 1606 de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues [soit 12 GDR sur 17] visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France (enregistrée à la Présidence de l'AN le 19 juin 2025). Soumya Bourouaha née en Algérie a été naturalisée en 1989.

Les naturalisés ou issus de l'immigration qui militent pour la régularisation des clandestins ou pour le vote des étrangers font à mon avis preuve d'un déficit d'assimilation, d'un mépris de l'intérêt de la nation et d'un manque de loyalisme. 

La question du vote des étrangers fait partie de la problématique du suffrage universel et interroge le principe constitutionnel de la souveraineté nationale du peuple français :
  • question de la compétence des élus (instauration d'une liste d'aptitude aux fonctions électives ?)
  • questions de la compétence des électeurs (de leur niveau d'instruction), de leur autonomie (jadis on craignait l'influence des maris et des confesseurs sur le choix de vote des femmes),
  • question de l'abstention et du vote obligatoire (on pourrait commencer par rendre obligatoire l'inscription sur les listes électorales).
  • question de l'atteinte portée à la souveraineté nationale par le vote des doubles nationaux, et déjà la reconnaissance de doubles (voire triples) nationalités, étant donné le nombre de plus en plus important de ces multinationaux.
  • aménagement de l'éligibilité des naturalisés (suppression du délai de 10 ans en décembre 1983).
Jean-Jacques Rousseau : « Les plus grands prodiges de vertu ont été produits par l'amour de la patrie : ce sentiment doux et vif qui joint la force de l'amour propre à toute la beauté de la vertu, lui donne une énergie qui sans la défigurer, en fait la plus héroïque de toutes les passions. C'est lui qui produisit tant d'actions immortelles dont l'éclat éblouit nos faibles yeux, et tant de grands hommes dont les antiques vertus passent pour des fables depuis que l'amour de la patrie est tourné en dérision. Ne nous en étonnons pas; les transports des cœurs tendres paraissent autant de chimères à quiconque ne les a point sentis; et l'amour de la patrie plus vif et plus délicieux cent fois que lui d'une maîtresse, ne se conçoit de même qu'en l'éprouvant : mais il est aisé de remarquer dans tous les cœurs qu'il échauffe, dans toutes les actions qu'il inspire, cette ardeur bouillante et sublime dont ne brille pas la plus pure vertu quand elle en est séparée.
[...]
Voulons-nous que les peuples soient vertueux ? Commençons donc par leur faire aimer la patrie : mais comment l'aimeront-ils, si la patrie n'est rien de plus pour eux que pour des étrangers, et qu'elle ne leur accorde que ce qu'elle ne peut refuser à personne? Ce serait bien pis s'ils n'y jouissaient pas même de la sûreté civile, et que leurs biens, leur vie ou leur liberté fussent à la discrétion des hommes puissants sans qu'il leur fût possible ou permis d'oser réclamer les lois. »
Discours sur l'économie politique, 1755, chapitre Ier, II.


Sur l'Aide médicale d'État (AMÉ) aux clandestins, il y aurait actuellement " 400 000 bénéficiaires, pour un coût d'environ 1,3 milliard d'euros. " " Huit étrangers sur dix éligibles à l'aide médicale d'État n'y auraient pas recours, selon Médecins du monde ". Donc si l'on en croit Le Figaro et MdM, cela devrait nous coûter à terme plus de 6 milliards d'€ et bénéficier à plus de deux millions d'étrangers irréguliers. La France est le pays qui a des déserts médicaux et qui se paye le luxe d'avoir Médecins du monde et Médecins sans frontières...
À l'opposé d'une logique tiers-mondiste, internationaliste, la logique nationalement souveraine, et constitutionnelle,
" Son principe [celui de la République française] est : gouvernement du peuple [français], par [c]e peuple et pour [c]e peuple. " POUR impose de prendre en compte en priorité les besoins et volontés des nationaux français. (On verra au § D que le concept de " peuple français " a juridiquement une valeur constitutionnelle reconnue).


Certains élus de souche ultra-marine avaient commencé à s'alarmer de l'excès d'immigration dans leurs territoires :
Un bel optimisme économique fait dire qu'on aurait tout à gagner à ouvrir largement les frontières, que le travail des migrants créerait de nouveaux emplois. Un aspect de la question est cependant régulièrement négligé : il faut prendre en considération les sommes envoyées par les immigrés vers les pays d’origine, soit plusieurs milliards d'euros à partir de la France, 8 milliards d'€ selon Charles Milhaud, président du groupe Caisse d'épargne (1). Cela cause un déficit de consommation intérieure, donc déficit de la demande et de l'activité économique, d’où un effet négatif sur l’emploi.
1. 11 milliards d'€ selon Arnaud Montebourg (novembre 2021).

François Hollande en son discours de l'Hôtel de Ville de Paris : « J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ». Dans son interview du 14 juillet 2014 à l'Élysée, Hollande voulait une majorité pour faire aboutir cette réforme constitutionnelle du vote des étrangers aux élections locales en 2016. Il y était encore favorable le 15 décembre 2014 : " Beaucoup d’étrangers, ce ne sont plus les mêmes, sont là depuis des décennies. " (Discours au Musée de l'histoire de l'immigration, ma transcription d'après la vidéo sur elysee.fr).

Cet engagement non tenu rappelait la 80e des 110 propositions de François Mitterrand en 1981 : " L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée [...] Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d’association leur sera reconnu. " Cette proposition visait à " contraindre les collectivités locales à mieux prendre en compte les problèmes des étrangers qui relèvent de leur compétence. " (Patrick Weil, La France et ses étrangers, I, v, " Les ratés de la citoyenneté ", Paris : Gallimard, 2005). Proposition retirée du programme immédiat du gouvernement dès juillet 1981, puis relancée le 9 août par le ministre des Relations extérieures Claude Cheysson, de retour d'Algérie : " Le gouvernement français songe très sérieusement à donner le droit de vote aux immigrés pour les élections municipales [...] Leur participation aux élections municipales de 1983 aurait un impact certains sur les résultats dans les grandes villes et leurs banlieues, en particulier à Paris " (Presse et immigrés en France, juillet-août 1981). François Mitterrand temporisa et François Autain (alors secrétaire d'État, chargé des immigrés) annonça le 12 août que ce n'était pas une priorité et qu'il s'agissait d'un " objectif à très long terme ".

À défaut de faire voter les étrangers, le gouvernement Mauroy III accéléra avec la loi Defferre/Badinter de décembre 1983 la participation des naturalisés à notre vie politique au point de la rendre immédiate, ce dont profite aujourd'hui largement La France Insoumise.

Manuel Valls, Espagnol naturalisé en 1982, pourra ainsi être élu conseiller régional d'Île-de-France en mars 1986 sans avoir à attendre 10 ans. Najat Vallaud-Belkacem, naturalisée en mai 1998, élue en mars 2004 conseillère régionale PS de Rhône-Alpes. De même, la Gabonaise Danièle Obono, naturalisée en 2011, sera élue députée LFI de la 17e circo de Paris dès 2017. L'Ivoirienne Rachel Keke, naturalisée en 2015, est élue députée LFI de la 7e circo du Val-de-Marne en 2022.


Ce vote des étrangers ne serait pas une mesure de justice, la distinction Français / étrangers étant actuellement parfaitement fondée, légitime et constitutionnelle. La qualité d'électeur exprime en effet deux principes constitutionnels de la République, la citoyenneté française individuelle et la souveraineté nationale collective du peuple français.


§ A / Prises de position et tergiversations à gauche
§ B / a) Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote
§ B / b) Ces étrangers auraient double poids sur l'échiquier mondial
§ C / À l'encontre de la construction européenne
§ D / Aspects constitutionnels, Constitution de 1946 et Constitution du 24 juin 1793


§ A / Prises de position et tergiversations à gauche :

MC VALLS, naturalisé en 1982 : favorable au droit de vote des étrangers dès 2002
Assemblée nationale, 1ère séance du mardi 26 novembre 2002 : " L'attribution de la nationalité française est une des conditions qui favorisent l'intégration - c'est le choix que j'ai fait -, mais en accordant le droit de vote à tous les résidents, nous élargirions le champ de la citoyenneté à ceux qui restent attachés à leurs anciennes racines. "

Le 8 décembre 2011, le Sénat adopta de justesse, par 173 voix contre 166, la proposition de loi constitutionnelle, déjà adoptée sous Jospin par l'Assemblée nationale lors de la 2e séance du 3 mai 2000, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France. C'est ce texte qui ressurgit en juillet 2022...
Dans Le Parisien du 2 juin 2014, l'ex-indépendantiste guyanaise (" de souche ") Christiane Taubira réaffirmait sa conviction que ce serait « une bonne chose » d'accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers, pour ceux qui résident en France depuis cinq ans.

La binationale Najat Belkacem, Marocaine naturalisée en 1998 :

La maire de Paris Anne Hidalgo, née en Espagne de parents espagnols et disposant d'une double nationalité, organisatrice de " Nuits du Ramadan " en mairie de Paris :

(avec deux fautes : Parisiens, à)

VALLS : « Le Premier ministre Manuel Valls a écarté mardi [27 octobre 2015] l'idée d'organiser un référendum pour honorer la promesse de François Hollande d'accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires, car le résultat serait selon lui un " vote massivement contre ".  a déclaré M. Valls, invité du Bondy Blog. ». (La Croix). 


" [Le député Benoît] Hamon tente de glisser le droit de vote des étrangers dans la réforme constitutionnelle " (lefigaro.fr, 3 février 2016). Et précisément dans ce
" PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE de protection de la Nation. PRÉSENTÉ au nom de M. François HOLLANDE, Président de la République, par M. Manuel VALLS, Premier ministre, et par Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice "

" Amendement N°° 168 :
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées par la loi, les étrangers majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’unité de la nation implique la concorde entre tous ceux qui y résident régulièrement, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Cette concorde implique une participation pleine et entière de tous à la vie locale. Les étrangers qui vivent régulièrement en France ont les devoirs des autres citoyens, ils respectent la loi, travaillent, paient des impôts et des cotisations sociales. La majorité d’entre eux ont des enfants français, qui étudient dans les écoles de la république. Pour toutes ces raisons, ils sont parties prenantes de la construction de l’avenir du pays. Accorder le droit de vote pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France serait donc non seulement une mesure de justice prise en faveur de l’égalité mais permettrait également de reconnaître leur implication dans la vie locale. Une reconnaissance existe déjà en matière de démocratie sociale puisque les étrangers peuvent participer aux élections professionnelles, et jouissent notamment du droit de vote aux élections prud’homales. Le droit de vote est un élément essentiel d’adhésion au pacte démocratique, la marque d’une appartenance à une même communauté de destin et un pas de plus dans le processus d’intégration républicaine. "


Côté droit : 

Nicolas Sarkozy (1) : « J’avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux [départementaux] et municipaux. À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien » (Libre, Paris : Fixot-Robert Laffont, 2001, page 214).

Par la suite, l'ancien Président reconnut la nécessité d'une clause de réciprocité, comme pour les ressortissants de l'U. E. Il souhaita inscrire la diversité dans le Préambule de la Constitution et créa un Comité à cet effet (Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, JO du 10 avril 2008, texte n° 1). Dans sa lettre du 9 avril 2008 à la ministre Simone Veil (lettre annexée au décret), l'ancien Président interrogeait : « Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité ? ». Cela n'aboutit heureusement pas, l'a raconté Malika Sorel-Sutter (députée européenne) dans Décomposition française Comment en est-on arrivé là, Paris : Fayard, 2015, chapitre " 5. Non à la diversité dans le Préambule ".

1. Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsan é le 28 janvier 1955 à Paris  XVIIe, est le fils de Pál Sarközy de Nagy-Bocsa (1928-2023, francisé en Paul), immigré hongrois, et d'Andrée Mallah (1925-2017). La mère d’Andrée, Adèle Bouvier (1891-1956), est née à Lyon (Rhône), et son père, Bénédict Mallah (1890-1972), est un juif séfarade de Thessalonique.



§ B / a) Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote.

Il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers ressortissants de l'Union Européenne et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d’un droit européen et tout l’esprit de cette U. E. Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. n’aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers étaient infondées, en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées, légitimes et constitutionnelles. La qualité d'électeur exprime non seulement la citoyenneté française individuelle mais aussi la souveraineté nationale collective du peuple français.
« La souveraineté nationale appartient au peuple (*) qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », dit le premier alinéa de l'article 3 de la Constitution de 1958.
*. Déjà, l'article 3 de la Constitution de 1946 : " La souveraineté nationale appartient au peuple français. [...] Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.
En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret. "
Ces étrangers, votent déjà, s’ils le souhaitent, dans leurs consulats, par correspondance ou par procuration, dans leur pays ; il n'y a donc aucun " déni de droit ", contrairement à ce que prétendit l'ancien avocat et ministre Robert Badinter le 1er mars 2014 sur LCP. Il n'existe aucun " principe de légitimité du pouvoir politique " qui obligerait à sortir du cadre national pour englober indistinctement la masse des personnes présentes sur le territoire français, " patrimoine commun de la nation " selon l'article L. 101-1 (ancien article L. 110) du Code de l'urbanisme (loi socialiste du 7 janvier 1983), de plus, présentes depuis un certain temps. La durée de résidence requise pour pouvoir voter, quelle qu'elle soit, serait d'ailleurs un critère nécessairement arbitraire (5 ans ? 10 ans ? résidence continue ?), alors que la distinction Français/étrangers hors U. E. est fondée en droit interne comme en droit international.

§ B / b) Ces étrangers auraient eu, si cette proposition socialiste, renouvelée le 14 juillet 2014 par le président Hollande, avait été adoptée, double poids sur l'échiquier mondial : " Ces immigrés demeurent des citoyens de leurs pays d'origine, auxquels ils restent profondément attachés, avec pour beaucoup d'entre eux l'espoir d'y retourner. D'ailleurs, ils participent aux élections qui ont lieu dans ces pays. " (Jean Colpin, L'Humanité, 13 août 1981). Ainsi certains seraient plus égaux que d’autres, ce qui est hélas déjà le cas avec les doubles (voire triples, dans le cas de la sénatrice Esther Benbassa, née à Istamboul, turque, israélienne et française) nationalités dont notre époque égalitariste s’accommode, bien curieusement …

" Les binationaux représentaient 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d’immigrés. Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d’origine. Les binationaux sont très rares chez les originaires d’Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43% de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d’origine. " (INED, Trajectoires et origines, 2008). On manque de statistiques plus précises et plus récentes.

S’il y a une justice à établir, c’est la suppression de la reconnaissance de ces doubles nationalités, qui seraient au nombre de cinq millions (*), notamment celles de parlementaires, de hauts fonctionnaires et de ministres, et non leur généralisation de facto à des étrangers présents sur le territoire ; cela pourrait se faire progressivement en mettant comme condition impérative à la naturalisation le renoncement à la nationalité d'origine. La mononationalité est un bon critère d'assimilation. Ces nationalités multiples réalisent déjà un vote étranger que la gauche cherche désespérément à amplifier, soit par l'introduction de ce vote des étrangers aux élections abusivement dites "locales", soit par une politique de naturalisations accélérées, notamment pour les immigrés âgés de plus de 65 ans. L'éligibilité des naturalisés, jadis soumise à un délai de dix ans, est aujourd'hui immédiate quelle que soit la qualité de l'assimilation ;  
Question posée à Marcel Gauchet par Éric Conan et François Azouvi
dans Macron, les leçons d'un échec (Paris : Stock, 2021).
Cf article 21-24 du Code civil.
* " Les cinq millions de binationaux qui vivent en France " (M. Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, séance du 17 mars 2016). Plus d'un million et demi d'entre eux sont franco-algériens (RTL). 
Voir le rapport d'information " sur le droit de la nationalité en France " N° 3605 du député Claude Goasguen. en juin 2011.


L'article L. O. [loi organique] 128, était issu du décret Roger Frey du 27 octobre 1964 ; cf J. O. du 28 octobre 1964, pages 9596 (modification du Code électoral)  et 9606 (art. L.O. 128). Il fut abrogé par l'article 1 de la loi organique Mauroy/Defferre n° 83-1096 du 20 décembre 1983 (J. O. du 21 décembre 1983).




  Il y aurait injustice aussi, avec le vote étranger,  par rapport aux personnes qui ont véritablement et sincèrement souhaité acquérir la nationalité française depuis les années 1960 pour participer à la vie nationale et aux choix engageant l’avenir de notre nation française. C’est à tort que l’on évoque le cas d’étrangers ayant des enfants français pour demander ce vote ; les étrangers ayant déjà des enfants naturalisés ont, plus que les autres, vocation à la naturalisation, — à condition de la demander dans les formes légales habituelles.

§ C / Ce vote des résidents étrangers, qui concernerait potentiellement, à terme, près de cinq millions d’étrangers résidents légaux, irait encore à l’encontre de la cohérence de la construction de l’Union européenne, et de la citoyenneté européenne, puisque actuellement les citoyens de l’U. E. ont, par la vertu juridique du Traité de Maastricht dans son article 8 B, et sous réserve de réciprocité, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes (dispositions assorties d’un contrôle empêchant théoriquement le double vote, appliquées pour la première fois aux municipales de mars 2001). Environ 320 000 ressortissants de l'U E. sont inscrits sur les listes électorales complémentaires françaises. Comment justifier aux yeux des Français, auxquels on a fait approuver par le référendum du 20 septembre 1992 ce Traité de Maastricht de 1992, que cette exigence de réciprocité, légitimement exprimée pour les ressortissants des 15 États alors membres de l’U. E. (aujourd’hui pour les 27), exigence inscrite dans notre Constitution à l’article 88-3, pourrait être abandonnée, sans autre forme de procès, dans le cas d’immigrés hors U. E., et en majorité ressortissants de nombreux États (pas tous amis de la France et de sa laïcité) en dehors du continent européen ?

   Sans oublier qu’il y a parmi ces immigrés une minorité, certes, mais minorité agissante et inquiétante, on en voit l'exemple en Belgique. Or les agissements à craindre sont toujours des agissements de minoritaires, jamais ceux de la majorité pacifique. Dans le cas présent, des islamistes fanatisés et complices du pire terrorisme, comme l’ont montré les enquêtes consécutives aux attaques du XI-9 et à d’autres attentats, notamment ceux du 11 mars 2004 à Madrid, des 7 et 9 janvier 2015, 13 septembre 2015, 14 juillet 2016, 16 octobre 1920 et 13 octobre 2023 (entre autres) en France. Il faut prendre en compte toutes les inquiétudes actuellement exprimées autour de l’Islam (qui n’est pas encore un Islam de France) et de l’islamisme, ainsi qu’autour du communautarisme. Que se passerait-t-il si des imams ou des mollahs étaient élus aux élections municipales ? Inquiétudes hélas confirmées par l’actualité des années 2005-2025, la tonalité des manifestations contre la loi sur les signes religieux à l’école, ainsi que la progression du port de la burka qu’il a fallu contrarier par une loi qui, si elle a été avalisée par la C. E. D. H. (1er juillet 2014), n’est pas encore assez mise en application.

  Sortir de la “ logique de réglementation ”, comme le proposait irresponsablement l’ex-ministre (ancien député U.D.I.) Yves Jégo (consultant en ressources humaines ...), et à sa suite Roland Castro, ce serait sortir de l’État de droit et créer une insécurité juridique. Ce serait aussi, on l’a dit, faire fi de l’instauration d’une citoyenneté de l’Union européenne, par l’article 8 du Traité de Maastricht ; voir aussi le chapitre V de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; que vaudrait alors cette citoyenneté ? L’ex-président Sarkozy l’avait compris tardivement puisqu’il finit par prendre en compte ce problème de réciprocité pour écarter finalement (mais mieux vaut tard que jamais !) le vote des étrangers à ces élections dites abusivement "locales".

  Loin d’être utile à la cohésion nationale, un temps le souci du président Sarkozy,

ce vote de millions d'étrangers (6 millions selon l'estimation INSEE du 1er janvier 2024) la mettrait donc en péril ; les trois lois de décentralisation (Defferre, 2 mars 1982, Raffarin, 28 mars 2003, et Valls, 7 août 2015), ainsi que le mode d’élection des sénateurs font des élections municipales, départementales (ex-cantonales) et régionales des élections bien plus que simplement « locales » ; en élisant les maires, les conseillers municipaux étrangers et/ou leurs délégués participeraient indirectement à la fois à l’élection des sénateurs et au parrainage des candidats aux présidentielles.

  Si les immigrés ne relevant pas de l’Union européenne veulent s’assimiler, et participer à notre vie politique, ils en ont le moyen, fort simple, et traditionnel : c’est mériter et obtenir individuellement une naturalisation qui ne soit pas bradée ; celle-ci est déjà largement facilitée pour les personnes pouvant justifier de deux années réussies d’études supérieures (D. E. U. G.). Bien mieux vaudrait donc suivre cette voie plutôt que de s’enliser dangereusement dans la recherche d’un pacs immigrationniste collectif pour ceux qui refusent durablement la naturalisation. La naturalisation présente par ailleurs l'avantage de permettre un contrôle de la connaissance de notre langue française. Enfin, un droit de vote aux seules élections dites " locales " maintiendrait la " discrimination " que les tenants de l'égalité des droits entre Français et étrangers prétendent vouloir abolir.


§ D Aspects constitutionnels, Constitution de 1946 et Constitution du 24 juin 1793 : / La Constitution énonce un principe fondamental (Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ, article 3, 4e alinéa) : “ Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. ” Notre Constitution, trop souvent négligée, mérite d’être prise en considération dans sa cohérence par celui dont la fonction exigerait qu’il veille au “respect de la Constitution” (article 5), et aussi par les parlementaires.

Un vote des étrangers remettrait en cause :

* " Le concept juridique de peuple français " qui a " valeur constitutionnelle " (décision 91-290 DC du 9 mai 1991, 12e considérant), distinct de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire. N'en déplaise à Mme Canto-Sperber qui trouve la notion de peuple " très inquiétante " (" L'Esprit Public ", France Culture, 22 octobre 2017).

* Le principe de la République : “ gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ” : 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution, dans le titre premier “ De la souveraineté ”. Repris d'Abraham Lincoln, " government of the people, by the people, for the people " (Gettysburg Address, 1863). Ce principe semble aujourd'hui quasi abandonné au profit de la devise qui seule figure sur les cartes d'électeurs.
Le Conseil constitutionnel (CC), qui s'était appuyé sur le préambule de la Constitution de 1958 pour remplacer cette Constitution par un bloc constitutionnel incluant le Préambule de 1946 et la Déclaration... de 1789, qui a fait un très large usage des deux premiers mots (Liberté, égalité) de la devise de notre République, qui a récemment tenu compte du troisième (fraternité), n'a en revanche étayé aucune de ses décisions DC ou QPC sur le principe : " Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple " ; ceci me fut confirmé par le chef du Service de la documentation et de l'aide à l'instruction du CC.

* La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“ La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. ”) de la Constitution.

* la souveraineté nationale : “ La souveraineté nationale appartient au peuple [...] “, alinéa premier de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “ De la souveraineté ”.

* la notion d’électeur : quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “ De la souveraineté ”. Un article tout récent de Me Stanislas François signale l'intérêt pour ce point de la décision 92-312 DC du Conseil constitutionnel sur le Traité de Maastricht. (considérants 14 à 29)

* La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne).

1. ‎” forme républicaine ” parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut (91-290 DC du 9 mai 1991). Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée ; donc le vote étranger apparaît juridiquement impossible, et tout parti prônant un tel vote ne peut être dit républicain.

On pourrait objecter que cette « forme républicaine du Gouvernement » n’est que l’exclusion du retour à la monarchie. Je pense au contraire qu’il convient de procéder à une lecture plus intelligente et plus actuelle de cette disposition, en relation avec ce principe des IVe et Ve Républiques « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; et quel peuple, sinon le peuple français ?

On voit donc que la difficulté n'est pas seulement d'obtenir au Congrès une majorité des 3/5 pour la modification de l'article 3 de la Constitution ...


E / Constitution de 1946 et Constitution du 24 juin 1793 :

Préambule, alinéa 15 :

" Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. "

" Titre I - De la souveraineté
Article 2. [...] Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.
Article 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple français. [...] Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.
En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret.
Article 4. - Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux et ressortissants français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. "

Il apparaît donc que selon cette Constitution de 1946 aussi, le vote des étrangers serait une aberration politique, contraire, je l'ai souligné, à la fois à la citoyenneté française individuelle et à la souveraineté nationale collective du peuple français.

ACTE CONSTITUTIONNEL [1793], Article 4. " - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. " Je ne vois pas ce qui donnerait autorité à la deuxième des quinze Constitutions que la France a connues, ou à une des treize autres, plus qu'à l'actuelle acceptée à plus de 80 % des suffrages exprimés par référendum le 28 septembre 1958.

On peut aussi faire intervenir l’article 410-1 du Code pénal : “ Les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. ” Il est fort probable que cette défense des “ intérêts fondamentaux de la nation ”, parmi lesquels la forme républicaine, soit un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).