LE DÉFICIT DÉMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

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La France devrait avoir environ 109 députés au lieu de 81.

L'allemande Ursula Gertrud von der Leyen avait été élue le 16 juillet 2019 présidente de la Commission européenne, désignée par les eurodéputés à une courte majorité de 383 voix des 747 membres d'alors. L'ensemble Chypre-Croatie-Estonie-Lettonie-Lituanie-Luxembourg-Malte-Slovénie aurait 23 députés à la proportionnelle simple, et en a 64 à la dégressive. De quoi inverser le résultat d'un scrutin. Pour l'élection du Parlement européen, le scrutin n'est pas égal. En effet, le minimum de six députés par État fait qu'un électeur chypriote, luxembourgeois ou maltais pèse huit à dix fois plus qu'un électeur allemand ou français. Une telle disparité ne serait pas tolérée en France par le Conseil constitutionnel. En France, le scrutin est « toujours universel, égal et secret » (Constitution, article 3, alinéa 3), ce qui n'est pas le cas, pour l'égalité, avec l'élection au Parlement européen : « Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans » (Traité sur l'Union européenne, titre III, article 14.3 de la version consolidée). Exit l'égalité ...

Valéry Giscard d'Estaing m'avait précisé en 2005 que cette inégalité de représentation avait été introduite dans le Traité constitutionnel de 2004 à la demande expresse des États membres.

En réponse à ma remarque déjà ancienne sur la sur-représentation des micro-États au Parlement européen, Laurent Fabius m'avait répondu ce qui suit (mai 2006) :

<< Votre point de vue sur le poids démographique de chaque État membre est juste. Les institutions communautaires, notamment au Parlement européen, devront mieux le prendre en compte. Il faudra sans doute aller vers un rééquilibrage et ce sera l’objet de la discussion institutionnelle qui s’ouvrira après 2007. Toutefois, notre priorité - vous en conviendrez - est de remettre l’Europe sur le chemin de la croissance et du progrès social. Il sera donc nécessaire, dans le cadre de la discussion globale qui va s’engager, de prendre soin de ménager nos partenaires, y compris ceux dont la population est réduite, car leur soutien pourrait se révéler indispensable. >>

PETITS CANDIDATS

Ce déficit serait accru si le mauvais principe de la représentation des citoyens européens " de façon dégressivement proportionnelle " était conservé et les candidatures de ces huit petits États acceptées :

Albanie (3 100 000 habitants)

Bosnie-Herzégovine (3,9 millions d'habitants),
Géorgie (4 000 000 habitants),

Kosovo (2 millions d'habitants)
Macédoine du Nord (1 850 000 habitants),
Moldavie (2 700 000 habitants),
Montenegro (610 000 habitants)
Serbie (7 015 000 habitants).

Les négociations d'adhésion avec la Bosnie ont été ouvertes en mars 2024.

Populations : source Eurostat