CORPUS JURIS CIVILIS (Code + Institutes + Digeste + Novelles), VIe siècle, édition 1624. Capitulaires de Charlemagne.
CODE (529, 534),
Corpus Juris Civilis
IX, ix, 31 : " Quand un homme se donne à un époux [Cum vir nubit], tel une femme, une femme qui veut rejeter toute virilité, quand le sexe a perdu sa fonction, quand le crime est tel qu'il vaut mieux ne pas le connaître, quand Vénus a changé de nature, quand on cherche l'amour et qu'on ne le trouve pas, alors que par notre volonté les lois se dressent, qu'un glaive vengeur arme le droit, afin que les infâmes qui sont et seront accusés soient soumis à des châtiments recherchés " [la castration ? constitution de Constance et Constant en 342 ; reprise dans le Code théodosien de 438, IX, 7, 3 ; cité par Pierre Le Chantre, Duret, Charondas, Pothier et Voltaire].
Merci à Didier Fogel pour l'illustration.
THÉODOSE (vers 346/395), empereur romain,
Codex Theodosianus cum perpetuis commentariis, édition allemande XXe siècle ; traduction anglaise 1952 :
IX, vii, 3 : [repris de la loi de 342 ; cf CODE ; repris dans le Bréviaire d'Alaric II].
IX, vii, 6 : loi de l'an 390 : Tous ceux qui ont la honteuse habitude de condamner le corps d'un homme, en jouant le rôle d'une femme, à se soumettre au caprice d'un sexe étranger (car ils n'apparaissent pas différents des femmes) expieront un si grand crime dans les flammes vengeresses sous le regard du peuple [cf CODE].
THÉODOSE II (vers 401/450), empereur d'Orient,
Code Théodosien de l'an 438 [cf CODE].
DIGESTE [Pandectes] (533),
Édition 1624 ; traduction XIXe siècle ; traduction anglaise 1985 :
I, vi, 2 :Ulpien [vers 200], Devoirs du proconsul, VII : si un maître force ses esclaves à l'impudicité, à des actions infâmes, on les fera vendre.
III, i, 1, 6 : Ulpien, Édit, VI : il est interdit de postuler à celui dont le corps sert comme celui d'une femme.
XLVIII, v, loi Julia sur l'adultère, 8 : Papinien [vers 200], Adultères, II : celui qui prête sa maison pour le stupre avec un mâle : même peine que l'adultère [cf Pothier, 1752] ; a) viii, 1, 4 : Marcian : Institutes, XIV : on peut tuer pour défendre sa pudeur.
INSTITUTIONS (533),
Édition 1624 (Corpus juris civilis) ; traduction anglaise 1975 :
IV, xviii, Sur les poursuites publiques, § 4 : Loi Julia contre les adultères [à cette loi romaine de l'an -18 on adjoint la] peine de mort contre ceux qui exercent un désir exécrable avec les mâles.
NOVELLES [Authentique] (538, 559), sous Justinien
Édition 1624 (Corpus Juris Civilis) ; traduction du XIXe siècle :
Novelle 77 an 538 : De la défense faite aux hommes de commettre des crimes contre nature, et de jurer par les cheveux de Dieu, ou par quelque chose de semblable. De la défense de blasphémer en Dieu :
Chapitre I : Comme certains, saisis par une incitation diabolique, se livrent à des formes de luxure très graves et agissent contre la nature même, nous les enjoignons à être sensibles à la crainte de Dieu et au dernier jugement de Dieu, et à s'abstenir de ces luxures diaboliques et illicites afin que de tels actes impies ne leur attirent pas la juste colère de Dieu et que des villes ne périssent pas avec leurs habitants [...] Ceux qui persévèreront seront soumis aux derniers supplices.
Novelle 141 mars 559, adressée aux habitants de Constantinople :
Préface : Nous devrions nous abstenir de toutes les mauvaises actions, particulièrement ceux qui se sont perdus par cette conduite abominable et impie justement haïe de Dieu ; nous parlons du stupre des mâles, parce que beaucoup commettent, de manière scélérate, l'infamie mâle avec mâle.
Chapitre I : Nous savons par les saintes Écritures que Dieu, pour punir cette fureur qu'avaient les hommes de s'unir entre eux, a infligé un juste châtiment à ceux qui habitaient autrefois à Sodome [...] Action tellement impie et criminelle qu'elle est étrangère aux animaux eux-mêmes et que ceux qui ne s'en sont pas encore rendu coupables doivent s'en préserver pour l'avenir [...] Ceux qui ne voudront pas faire pénitence s'attireront des châtiments terribles [cité par Voltaire].
CAPITULAIRES DES ROIS DES FRANCS
Monumenta Germanica Historica ; Baluze 1780 :
Charlemagne roi, année 789, 1er capitulaire, article 48 : pénitence dure et stricte pour ceux qui pèchent contre la nature avec des quadrupèdes ou des mâles [d'après le concile d'Ancyre ; cf Pat. Lat. 97, col. 712D ; repris par Régino de Prüm]
Charlemagne empereur, année 802, 1er capitulaire, art. 17 : il y a des moines sodomites ; art. 38 : conjonctions illicites et incestueuses ; ceux qui ne veulent pas se corriger seront bannis.
Charlemagne empereur, année 803, 8ème capitulaire : adultère, fornication, luxures sodomitiques et inceste comportent la même peine que le sacrilège [la mort].
GRATIEN (début XIIe siècle), théologien italien et premier canoniste,
Décret [Concorde des canons discordants], Patrologia Latina 187 ; A. Friedberg, éditeur, Corpus Juris Canonici, tome 1, 2e partie :
Causa xxxii : quest. vii, cap. xii : cite Ambroise, Abraham ; xiii : cite Augustin, Confessions ; xiv : l'usage contre nature est pire que la fornication ou l'adultère ; cite Paul, Romains ; [la référence contra Jovinianum est erronée].
Causa xxxiii : quest. ii, cap. xi : usage contre nature more sodomitico, sept ans de pénitence.GRÉGOIRE IX (vers 1150/1241), pape en 1227,
On lui doit cette forte pensée : " Ainsi, Dieu choisit la France de préférence à toutes les autres nations de la terre pour la protection de la foi catholique et pour la défense de la liberté religieuse. Pour ce motif, le royaume de France est le royaume de Dieu ; les ennemis de la France sont les ennemis du Christ. De même qu'autrefois la tribu de Juda reçut d'en-haut une bénédiction toute spéciale parmi les autres fils du patriarche Jacob ; de même le Royaume de France est au-dessus de tous les autres peuples, couronné par Dieu lui-même de prérogatives extraordinaires. La tribu de Juda était la figure anticipée du royaume de France. " (Lettre au roi Saint-Louis [1214-1270], 21 octobre 1239).
III, i, 13 : les clercs doivent particulièrement éviter le vice qui a attiré la colère de Dieu.
V, xxxi, 4 : cite le canon 11 du concile de Latran III (1179) : incontinence contre nature pour laquelle cinq villes furent brûlées : chez les clercs, punie par l'exclusion du clergé ou la réclusion dans un couvent [c'est la peine appliquée à Arnaud de Vernioles en 1324] ; chez les laïcs, par l'excommunication et le rejet de la compagnie des fidèles." Cf CONCILES.
Et par un professeur de droit romain :
Paul Gide (1832-1880), père d'André :
... ce ne fut pas avec l'assentiment et les louanges de leurs
philosophes et de leurs législateurs. " Texte de 1867, inchangé en 1885.
Paul Gide (1832-1880), père d'André :
« Un amour sans nom, ou plutôt un vice infâme, était honoré dans toute la Grèce comme une vertu. On peut en voir la preuve dans tous les philosophes grecs, depuis Solon jusqu'à Plutarque : il me répugne de citer les textes et de m'arrêter sur un sujet si odieux. Il faut le dire à la honte de la Grèce : sa corruption était telle que les Romains, tout dégénérés qu'ils étaient eux-mêmes, en eurent horreur ; jamais, même au plus bas degré de leur décadence ils n'arrivèrent à méconnaître à ce point les sentiments de la nature ; s'ils s'abandonnèrent, eux aussi, au plus honteux des vices, du moins ce ne fut pas avec l'assentiment et les louanges de leurs philosophes et de leurs législateurs. »
... ce ne fut pas avec l'assentiment et les louanges de leurs
philosophes et de leurs législateurs. " Texte de 1867, inchangé en 1885.
Étude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne..., Paris : Durand et Pedone-Lauriel, 1867 ; réédition Paris : L Larose et Forcel, 1885, chapitre III, " Grèce ", pages 76-77 de l'édition de 1867, pages 70-71 de l'édition de 1885 ; Paul Gide fut professeur agrégé de droit romain à la Faculté de droit de Paris-Panthéon.