Manif "mariage pour tous"
Paris, 16 décembre 2012
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe , n° 344, déposé le 7 novembre 2012 ; la Commission des lois saisie au fond nomma M. Jean-Pierre Michel rapporteur le 14 novembre 2012 ; 2e lecture par l'Assemblée nationale terminée le 23 avril 2013.
§ I - a) Selon la saisine des sénateurs :
N’avaient pas rendu d’avis favorable ; la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF, 18 octobre 2012), le Conseil Supérieur de l’Adoption (9 janvier 2013), le Conseil d’État (31 octobre 2012), l’Académie des sciences morales et politiques ( 21 janvier 2013).
L’avis de l'Académie française sur les terminologies imposées par la loi déférée et leur conformité à la langue française et aux notions constitutionnelles n'avait pas été sollicité. Le Conseil économique, social et environnemental n’avait pas été saisi par le Premier ministre et refusa d’examiner une pétition déposée par plus de 700 000 citoyens. Le Comité consultatif national d’éthique avait délibérément été ignoré.
§ I - b) Décision de conformité 2013-669 DC du Conseil constitutionnel le 17 mai 2013 ; décision faible juridiquement, et de plus entachée d'un vice de procédure car annoncée à l'avance (alors que le texte de la loi n'était pas encore fixé) par le président Jean-Louis Debré sorti de son obligation de réserve.
La décision ne prend pas en considération le sens des mots "mariage", "femme", "mari", "mère" et "père" ; elle laisse passer une filiation fictive de deux mères ou deux pères (double filiation monosexuée), se satisfait d'une étude d'impact rudimentaire, et ne trouve rien à redire dans le chamboulement du timing de la procédure parlementaire (pour court-cicuiter une manifestation annoncée ...).
« 44. [...] il résulte de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique que l'assistance médicale à la procréation [PMA] a pour objet de remédier à l'infertilité pathologique, médicalement diagnostiquée d'un couple formé d'un homme et d'une femme en âge de procréer, qu'ils soient ou non mariés ; que les couples formés d'un homme et d'une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe ; que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes dès lors que la différence de traitement qui en résulte est en lien direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; que, par suite, ni le principe d'égalité ni l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi n'imposaient qu'en ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, le législateur modifie la législation régissant ces différentes matières ; »
Cependant la PMA sera plus tard accordée aux couples de femmes et aux femmes seules ; décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 du Conseil constitutionnel et loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Une fois de plus, le CC est capable de se contredire.
Cependant la PMA sera plus tard accordée aux couples de femmes et aux femmes seules ; décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 du Conseil constitutionnel et loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Une fois de plus, le CC est capable de se contredire.
Loi Taubira n° 2013-404 du 17 mai 2013.
N. B. Les arrêts de la Cour d'appel de Bordeaux et de la Cour de cassation annulant puis confirmant l'annulation du "mariage" de Bègles, sont évoqués dans l'Aperçu historique en bas de cette page.
§ II - Doxographie :
Le " mariage pour tous " amène naturellement à s'interroger sur le bien-fondé de la symétrie qu'il établit entre hétérosexualité et homosexualité ; il apparaît de plus en plus que l'obsession égalitariste et la chasse aux discriminations font obstacle à la prise en compte de la réalité ; des différences de traitement ne sont pas nécessairement des injustices. Pour André Gide, l'homosexualité, et plus particulièrement la pédérastie, relevait de la liberté, de la culture, de l'amitié charnelle, pas de la conjugalité ni de l'égalité des droits des couples. Il n'aurait jamais défilé sous la bannière LGBT. La revendication du " mariage homo " existe en Europe depuis les années 1860 ; rien ne permet de dire que Gide se situait dans cette perspective.
JEAN-PAUL SARTRE (1905-1980) : pas les mêmes caractères :
Le " mariage pour tous " amène naturellement à s'interroger sur le bien-fondé de la symétrie qu'il établit entre hétérosexualité et homosexualité ; il apparaît de plus en plus que l'obsession égalitariste et la chasse aux discriminations font obstacle à la prise en compte de la réalité ; des différences de traitement ne sont pas nécessairement des injustices. Pour André Gide, l'homosexualité, et plus particulièrement la pédérastie, relevait de la liberté, de la culture, de l'amitié charnelle, pas de la conjugalité ni de l'égalité des droits des couples. Il n'aurait jamais défilé sous la bannière LGBT. La revendication du " mariage homo " existe en Europe depuis les années 1860 ; rien ne permet de dire que Gide se situait dans cette perspective.
« Pédéraste, Proust a cru pouvoir s'aider de son expérience homosexuelle lorsqu'il a voulu dépeindre l'amour de Swann pour Odette ; bourgeois, il présente ce sentiment d'un bourgeois riche et oisif pour une femme entretenue comme le prototype de l'amour (1) : c'est donc qu'il croit à l'existence de passions universelles dont le mécanisme ne varie pas sensiblement quand on modifie les caractères sexuels, la condition sociale, la nation ou l'époque des individus qui les ressentent. Après avoir ainsi « isolé » ces affections immuables, il pourra entreprendre de les réduire, à leur tour, à des particules élémentaires. Fidèle aux postulats de l'esprit d'analyse, il n'imagine même pas qu'il puisse y avoir une dialectique des sentiments, mais seulement un mécanisme. Ainsi l'atomisme social, position de repli de la bourgeoisie contemporaine, entraîne l'atomisme psychologique. Proust s'est choisi bourgeois, il s'est fait le complice de la propagande bourgeoise, puisque son œuvre contribue à répandre le mythe de la nature humaine. [...] Nous refusons de croire que l'amour d'un inverti présente les mêmes caractères que celui d'un hétérosexuel. Le caractère secret, interdit du premier, son aspect de messe noire, l'existence d'une franc-maçonnerie homosexuelle, et cette damnation où l'inverti a conscience d'entraîner avec lui son partenaire : autant de faits qui nous paraissent influencer le sentiment tout entier et jusque dans les détails de son évolution. Nous prétendons que les divers sentiments d'une personne ne sont pas juxtaposés mais qu'il y a une unité synthétique de l'affectivité et que chaque individu se meut dans un monde affectif qui lui est propre. » (" Présentation des Temps Modernes ", Les Temps modernes, n° 1, 1er octobre 1945).
1. Aristote présentait, sans déguisement, l'amour homosexuel comme le prototype de l'amour (Premiers analytiques, II, xxii, 68a40-69b8) ; ce que le psychanalyste Jacques Lacan avait relevé avec étonnement.
1. Aristote présentait, sans déguisement, l'amour homosexuel comme le prototype de l'amour (Premiers analytiques, II, xxii, 68a40-69b8) ; ce que le psychanalyste Jacques Lacan avait relevé avec étonnement.
JEAN-PIERRE MICHEL (1938-2021, député socialiste de 1981 à 2002) hostile au mariage homosexuel en 1998 :
« Le présent texte [sur le PACS] maintient une discrimination. J'ai toujours proclamé que je n'étais pas défavorable à cette discrimination-là : le mariage n'est pas ouvert aux couples homosexuels. J’ai toujours dit, y compris dans des réunions organisées par des associations homosexuelles, à Paris ou ailleurs, que j’étais hostile à ce qu’on appelle le mariage homosexuel car, aujourd’hui encore, je n’ai pas compris ce que cela signifiait. Je pense fondamentalement (1) qu’il y a dans le couple homosexuel une singularité et qu’il ne lui servirait à rien de singer le couple hétérosexuel qui, pour moi, reste fondé sur l’altérité des sexes et auquel, seul, le mariage doit être ouvert. »
Assemblée nationale, 1ère séance publique du 9 octobre 1998. (sénateur socialiste de 2004 à 2014, ancien vice-président de la Commission des lois du Sénat, rapporteur du projet de loi).
1. Monsieur Jean-Pierre Michel, malgré plusieurs interpellations, ne nous avait jamais expliqué pourquoi, à 75 ans (en 2013), il ne pensait plus ce qu'il avait pensé "fondamentalement" à 60 ans. J'aurais parlé de distinction plutôt que de discrimination ; mais selon l'article 225-1 du Code pénal, " Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement [...] de leur orientation sexuelle " (version en vigueur depuis 2001).
1. Monsieur Jean-Pierre Michel, malgré plusieurs interpellations, ne nous avait jamais expliqué pourquoi, à 75 ans (en 2013), il ne pensait plus ce qu'il avait pensé "fondamentalement" à 60 ans. J'aurais parlé de distinction plutôt que de discrimination ; mais selon l'article 225-1 du Code pénal, " Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement [...] de leur orientation sexuelle " (version en vigueur depuis 2001).
ÉLISABETH GUIGOU (née en 1946, ancienne ministre de la Justice) hostile à la PMA de convenance et à la filiation homosexuelle (filiation artificielle qui nie la différence des sexes) en 1998 :
" Un enfant a droit à un père et une mère. Ce droit de l'enfant ne peut dépendre du statut juridique du couple de ses parents. Je reconnais totalement le droit de tout personne à avoir la vie sexuelle de son choix. Mais je dis avec la plus grande fermeté : ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l'enfant. Un couple, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel, n'a pas de droit à avoir un enfant, en dehors de la procréation naturelle, bien entendu, qui, elle, implique nécessairement un homme et une femme. [...] Les procréations médicalement assistées ont pour seul objet de remédier à l’infertilité pathologique d’un couple composé d’un homme et d’une femme. Elles n’ont pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d’un hypothétique droit à l’enfant.
Je reconnais aussi que des homosexuels doivent continuer à s’occuper des enfants qu’ils ont eus avec un partenaire de sexe différent, même s’ils vivent ensuite avec un compagnon ou une compagne de même sexe. Ce disant, j’affirme que la paternité ou la maternité confère des obligations qui ne peuvent cesser. Mais une chose est de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, autre chose est de permettre, en vertu de la loi, l’établissement d’un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels.
Dans le premier cas, celui de la parenté constituée par la procréation naturelle, il s’agit d’une solution conforme à l’intérêt de l’enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent, quels que soient les motifs de cette séparation ou l’orientation sexuelle postérieure des adultes ; dans le second cas, il s’agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution.
Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut, mesdames et messieurs les députés, ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes. Cette différence est constitutive de l’identité de l’enfant et du sens de cette identité : « Qu’est que cela signifie pour moi d’être un homme, d’être une femme ? » Je soutiens, comme de nombreux psychanalystes et psychiatres, qu’un enfant a besoin pour sa structuration psychique, sociale et relationnelle d’avoir face à lui pendant sa croissance un modèle de l’altérité sexuelle, un référent homme et un référent femme. Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a d’autant plus besoin de stabilité que l’on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption.
Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels − vous l’avez compris, mesdames, messieurs les députés − est fondé sur l’intérêt de l’enfant, sur son droit à un milieu familial où il puisse structurer son identité et épanouir sa personnalité. C’est ce point de vue que je prends en considération et non celui des couples, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels." (Assemblée nationale, 2e séance publique du 3 novembre 1998 (J.O. 4 novembre 1998, pages 7946-7947).
Je reconnais aussi que des homosexuels doivent continuer à s’occuper des enfants qu’ils ont eus avec un partenaire de sexe différent, même s’ils vivent ensuite avec un compagnon ou une compagne de même sexe. Ce disant, j’affirme que la paternité ou la maternité confère des obligations qui ne peuvent cesser. Mais une chose est de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, autre chose est de permettre, en vertu de la loi, l’établissement d’un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels.
Dans le premier cas, celui de la parenté constituée par la procréation naturelle, il s’agit d’une solution conforme à l’intérêt de l’enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent, quels que soient les motifs de cette séparation ou l’orientation sexuelle postérieure des adultes ; dans le second cas, il s’agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution.
Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut, mesdames et messieurs les députés, ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes. Cette différence est constitutive de l’identité de l’enfant et du sens de cette identité : « Qu’est que cela signifie pour moi d’être un homme, d’être une femme ? » Je soutiens, comme de nombreux psychanalystes et psychiatres, qu’un enfant a besoin pour sa structuration psychique, sociale et relationnelle d’avoir face à lui pendant sa croissance un modèle de l’altérité sexuelle, un référent homme et un référent femme. Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a d’autant plus besoin de stabilité que l’on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption.
Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels − vous l’avez compris, mesdames, messieurs les députés − est fondé sur l’intérêt de l’enfant, sur son droit à un milieu familial où il puisse structurer son identité et épanouir sa personnalité. C’est ce point de vue que je prends en considération et non celui des couples, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels." (Assemblée nationale, 2e séance publique du 3 novembre 1998 (J.O. 4 novembre 1998, pages 7946-7947).
LIONEL JOSPIN, ancien Premier ministre, craignait l'imputation homophobe :
« Je
vois s’esquisser une nouvelle tentation bien-pensante, voire une crainte de
l’imputation homophobe qui pourrait empêcher de mener honnêtement la discussion
[sur le mariage homosexuel et l’adoption] On peut pourtant réprouver et
combattre l'homophobie, tout en n'étant pas favorable au mariage homosexuel,
comme c'est mon cas. […] Je ne crois pas qu’il soit pertinent d’en [les
institutions] dénier le sens. Le mariage est, dans son principe et comme
institution, " l’union d’un homme et d’une femme ". Cette définition
n’est pas due au hasard. Elle renvoie non pas d’abord à une inclination
sexuelle, mais à la dualité des sexes qui caractérise notre existence et qui
est la condition de la procréation et donc de la continuation de l’humanité.
C’est pourquoi la filiation d’un enfant s’est toujours établie par rapport aux
deux sexes. Le genre humain n’est pas divisé entre hétérosexuels et homosexuels
– il s’agit là d’une préférence –, mais entre hommes et femmes. Quant à
l’enfant, il n’est pas un bien que peut se procurer un couple hétérosexuel ou
homosexuel, il est une personne née de l’union – quelle qu’en soit la modalité
– d’un homme et d’une femme. […] On peut respecter la préférence amoureuse de
chacun, sans automatiquement institutionnaliser les mœurs. »
"Mariage
homosexuel : un problème d’institutions", Le Journal du dimanche,
16 mai 2004.
BENOÎT DUTEURTRE (1960-2024, écrivain) ne comprenait pas mariage homo et coparenté :
TRIBUNE
« Noce gay pour petits-bourgeois
Le mariage homo est un non-sens, l'ultime lubie d'une minorité en manque de cause.
L'autre jour, en couverture d'un hebdomadaire à fort tirage, deux hommes d'âge mûr étaient photographiés, tête-bêche, dans une pause à la fois intime et fantaisiste. Leurs crânes se frôlaient ; de larges sourires éclairaient leurs visages comme une invitation au bonheur. Par ce montage ludique, le journal et sa rédaction signifiaient leur sympathie pour une cause résumée dans le titre en lettres rouges : « Gays et lesbiennes : Marions-nous ! » Un mariage d'un genre nouveau, comme une aventure plus libre, débarrassé de toute connotation bourgeoise, coincée, conventionnelle...
Pourtant, dans les pages du reportage qui suivait, il apparaissait que ces deux messieurs et d'autres couples interviewés revendiquaient surtout le droit de mener une existence normale : « Nous sommes les seuls citoyens à ne pouvoir nous marier avec la personne qu'on aime. » Après vingt-sept ans de vie commune, une carrière active dans la fonction publique, leur homosexualité bien acceptée ne souffrait que d'un ultime interdit : l'impossibilité d'obtenir cette bénédiction sociale et tout ce qui l'entoure : une « liste de mariage », « une fête mêlant les deux familles » et pourquoi pas « des noces à l'église, ça aurait plus de gueule ! » tout cela débouchant sur la possibilité d'adopter des enfants, en tant que couple à part entière. Par le sérieux qu'il portait à cette cause malgré la maquette fantaisiste, l'hebdomadaire et sa rédaction gay friendly semblaient eux-mêmes pressés de voir ces homosexuels rejoindre la grande famille des familles.
À la lecture de cet article qu'on m'excuse si je fais preuve de « mauvais esprit » je ne pouvais contenir une envie de rire, de ce rire qu'on éprouve parfois devant un non-sens ; en l'occurrence, ce rapprochement bizarre des notions de mariage (avec son pesant ancrage social et religieux) et d'homosexualité (qui me semblait échapper à ces cases-là). Evidemment, l'idée d'un mariage entre deux hommes ou deux femmes peut avoir quelque chose d'attrayant dans le registre absurde, comme le mariage gaguesque de Coluche et Le Luron ; sauf qu'aujourd'hui, les fiancés jurent que leur projet est sérieux et qu'ils souffrent seulement d'un manque de considération. « Je ne m'habille jamais en drag-queen », croit bon de préciser un candidat, pour assurer que ces noces n'ont rien d'extravagant. Le côté attrayant du non-sens perd beaucoup de charme, ces derniers temps, à force de se transformer en revendication sérieuse, bruyante, officielle et normative.
Il m’avait toujours semblé qu’un des avantages de l’homosexualité était, justement, d’échapper au cadre préétabli du mariage et de la vie de famille. J’étais naïvement convaincu que ce petit désordre de la nature permettait de s’égarer sur des voies moins tracées, vers des plaisirs plus secrets vers d’autres difficultés, sans doute en contrariant cet ordre social un peu rasoir que sont la vie de ménage et la filiation. Il me semblait que les choses allaient bien ainsi, pourvu que les réflexes homophobes continuent à s’atténuer, sinon à disparaître (ils s’atténuent tout de même, malgré certaines horreurs) ; pourvu qu’« homos » et « hétéros » vivent en bonne harmonie (d’ailleurs les frontières ne sont pas si nettes). Je trouvais que le Pacs apportait un progrès sensible à cette situation, en dégageant la loi républicaine du cadre de la famille et en admettant que la protection sociale ou la transmission de biens puissent s’exercer entre deux êtres qui le choisissent. J’étais prêt à demander qu’on aille plus loin, en supprimant d’autres discriminations comme celle de la déclaration d’impôts commune. Même l’adoption me semblait possible, puisque la loi autorise les célibataires à adopter des enfants, sans prendre en compte leur orientation sexuelle... Mais que signifie la coparenté entre deux hommes ou deux femmes ? Et que vient faire le mariage dans tout cela ?
Aujourd'hui, j'ai plutôt l'impression d'assister à un glissement bizarre qui, du simple droit d'être homosexuel se transforme en « demande d'accès rapide aux normes familiales », formulée par une minorité d'homosexuels et leurs amis prêts à n'importe quoi pour prouver qu'ils ne sont pas homophobes, et facilement béats devant tout ce qui se présente comme un enjeu politique égalitaire. Tous les arguments sont bons. Les uns espèrent que la reconnaissance du mariage les aidera à oser ensemble « un geste de tendresse dans la rue » (mais n'est-ce pas d'abord leur propre difficulté qui est en cause ?) Plus audacieuse, cette lesbienne avoue qu'elle n'aurait jamais épousé un homme si elle avait été hétérosexuelle, en précisant : « C'est une institution nimbée de valeurs un peu ringardes, de conformisme. Mais je n'admets pas que le fait d'être homo m'interdise de me marier. Me prive de ce choix, de la reconnaissance institutionnelle de notre couple et surtout de notre famille. » Au lieu de laisser la liberté sexuelle prospérer, s'épanouir, on cherche maintenant comment la ranger dans de vieilles boîtes.
Je suis bien certain qu'une majorité d'homosexuels en tout cas dans mon entourage ne souhaite nullement se marier, trouve cette revendication absurde et se contenterait bien d'une amélioration du Pacs (même si les hétérosexuels gay friendly, dans leur propre désir de normaliser l'homosexualité, se prononcent, de plus en plus nombreux, en faveur du mariage gay). N'étant pas une minorité active, je dois me contenter d'observer la façon dont certains militants, avec leurs relais médiatiques et politiques, s'approprient l'identité de toute une « communauté », comme si leur revendication émanait des homosexuels dans leur ensemble. Tout est fait, dans la mise en scène de ce débat de société pour montrer, d'un côté, des couples de gays et de lesbiennes en souffrance de mariage et de parenté ; de l'autre une société « frileuse », pour des raisons religieuses ou éthiques. Sauf que la plupart des homosexuels vivent très loin de cette opposition.
Pour les groupes de pression, rien n'existe hors de leur combat. Ce sont des croisés, des esprits manichéens. Dans le cas précis de l'homosexualité somme toute assez bien intégrée dans les sociétés avancées (une cible privilégiée pour les publicitaires) ces minorités agissantes cherchent d'abord à assurer leur propre survie, menacée par le progrès même de leur cause. Quand la télé, les médias et une majorité de citoyens proclament leur sympathie pour les gays, comment faire pour se battre encore ? Où sont les nouveaux buts, les nouvelles revendications de plus en plus secondaires mais toujours présentées comme des batailles contre la liberté menacée ? En exigeant l'institutionnalisation de la famille gay, le militantisme homosexuel a trouvé un nouveau cap et soulève une faible opposition qui l'autorise à retrouver des accents antifascistes. Pas assez rapide dans son acceptation de l'ultimatum, la société redevient l'ennemi potentiel. Les militants gays s'indignent que leurs revendications choquent une poignée de militants réactionnaires ou religieux ; ils y voient une preuve de leur audace ; mais ils se contentent d'exciter la minorité vraiment homophobe. Dans une société de plus en plus conciliante, ils préfèrent tout réduire à un combat caricatural entre puritains et puritains à l'envers.
Rien de plus intolérant que le militant, avec sa logique imparable : toute personne qui ne pense pas comme moi est fasciste. Il n'hésite pas à « dénoncer », à outer ; ni surtout à faire croire que ses revendications représenteraient légitimement 10 % de la population. Un homosexuel sera par nature pour le mariage, pour l'homoparentalité ; un homosexuel qui ne pense pas ainsi (ou qui sera même contre le Pacs, après tout c'est son droit) sera présenté comme un traître ; traître à une cause qu'il n'a jamais partagée mais où il se trouve enrôlé puisque, selon l'esprit militant, c'est son orientation sexuelle qui le définit. Dans leur combat pour la liberté, ces activistes n'ont rien d'autre à exiger que des lois : une répression spécifique de l'homophobie en tant que telle (et non pour les crimes qu'elle peut engendrer) ; une stricte surveillance des écarts de langage et des comportements insultants qu'ils surveillent comme une véritable police des mœurs.
Ces lobbies minoritaires exercent leur pression sur la classe politique, obligeant tout responsable à se prononcer sur le « mariage gay », comme s'il s'agissait d'une question grave. Les épousailles folkloriques d'Amsterdam ou de San Francisco sont érigées en modèles pour une société « à la traîne ». Mais les porte-voix agissent surtout au service de la gauche, en insistant toujours sur la ringardise d'une droite foncièrement suspecte, face au camp du progrès avec ses coincés (Lionel Jospin) et ses esprits détendus (comme Dominique Strauss-Kahn, favorable à la réforme et gratifié d'articles élogieux). Une partie de la droite préfère courir pour prendre le train en marche, afin de prouver qu'elle n'est pas de droite ce qui ne l'empêche pas d'être méprisée par les courants d'une gauche pro-gay un brin totalitaire. Voire, par exemple, cette tribune libre de Christine Angot, en dernière page du numéro de mai de Têtu : satisfaite que toutes les régions françaises aient voté « rose » aux régionales, la rebelle professionnelle déplore qu'une seule région soit restée « indécrottablement bleue et à droite ». Est-ce un hasard, se demande l'écrivaine, si l'Alsace abrita, pendant la guerre, « le seul camp de déportés homosexuels ». Christine Angot est caricaturale, mais elle résume assez bien l'axiome : droite égale homophobe déclinaison d'une proposition plus générale : droite égale nazi, au cas où ces vérités vous auraient échappé.
Hier, la norme s'opposait à la rébellion, le pouvoir s'opposait au contre-pouvoir. Aujourd'hui, les mouvements qui se prétendent contestataires rêvent d'un État capable de tout absorber dans son organisation, y compris l'esprit de la contestation. Les responsables capitalistes de droite et de gauche proclament leur sympathie pour les altermondialistes ; les artistes vivent sous perfusion de l'État, tout en se désignant comme porte- parole de la liberté créatrice. Dans une telle confusion, on peut aussi bien imaginer que les homosexuels se marient et que certains d'entre eux exigent la bénédiction de l'Église. Je n'ai aucune préférence pour l'ancien pouvoir, avec sa distinction claire du permis et de l'interdit. Mais à l'évidence, notre société suit d'étranges chemins où les repères se brouillent, où toute revendication de liberté n'est plus qu'aspiration à la reconnaissance. Droit des obèses, droit des motards, droit des homos, chacun veut être approuvé pour ce qu'il est. Chaque minorité établit sa propre justice, transformant en délit toute atteinte à sa dignité. Loin de ces combats de troisième ordre, la vraie chasse aux sorcières se poursuit sur d'autres terrains. Tandis que des homosexuels s'occupent de convoler, un déchaînement barbare permet d'emprisonner pendant trente mois une quinzaine d'innocents suspectés de pédophilie, sur la foi d'accusations délirantes.
Le 5 juin, Noël Mamère a l'intention de célébrer un mariage gay. Par cet acte ridicule, il espère prouver que les Verts sont les plus avancés sur le chemin de la perte du sens. Si la droite décide d'intervenir, elle donnera des verges pour se faire battre à ceux qui trouveront l'occasion trop belle de recréer le tableau de la liberté menacée. Mais en s'opposant par la force à ce mariage, le pouvoir cautionnerait surtout l'idée qu'il s'agit d'un vrai combat et non de l'ultime lubie d'une minorité en manque de cause. Quoi que signe Noël Mamère, on pourra toujours objecter que les papiers sont sans valeur, ou laisser gentiment croire aux mariés qu'ils sont vraiment mariés. Oublions ce débat. Passons à de vraies questions, comme la température de l'eau (qui commence à être agréable pour se baigner), les affaires européennes ou la disparition du rhinocéros blanc. »
« Noce gay pour petits-bourgeois », Libération, 2 juin 2004.DANIEL SIBONY (né en 1942), psychanalyste, relevait un déni de réalité :
« Les homosexuels en faveur du « mariage gay » s'opposent au couple de leurs parents ; ce n'est pas seulement une différence, c'est une opposition. Puis ils la font reconnaître, comme « différence », et après avoir marqué leur différence, ils veulent aussi la « différence » de l'autre, le mariage. Et voilà que l'autre, représenté par la loi, semble se sentir coupable envers eux (mais coupable de quoi ?), et il est prêt à la leur donner, cette différence, incarnée par le mariage. Comme pour leur montrer à quel point il veut leur bonheur : qu'ils puissent choisir d'être « normaux » tout en étant homos. […] Au-delà de tout cela, il se peut que la question posée soit celle de l'injustice, sur un mode un peu étrange : « Il est injuste que certains puissent se marier et d'autres pas... » On retrouve la tendance à penser l'injustice non pas comme un événement où un sujet est lésé parce que l'autre lui prend une part de jouissance, mais comme une différence entre deux états, ou deux situations. Que prennent donc ceux qui se marient à ceux qui ne peuvent se marier, étant deux hommes ou deux femmes ? Et que peut-on donner à ceux-ci sinon le déni d'une réalité ? »
" Inceste, mariage homosexuel et injustice ", Le Figaro, 13 août 2004.
JACQUES DERRIDA, philosophe, (1930-2004) voulait supprimer la monogamie chrétienne :
« Je viens de dire “laïcité”. Permettez-moi ici une longue parenthèse. Elle ne concerne pas le voile à l’école mais le voile du “mariage”. J’ai soutenu de ma signature sans hésiter l’initiative bienvenue et courageuse de Noël Mamère, même si le mariage entre homosexuels constitue un exemple de cette belle tradition que les Américains ont inaugurée au siècle dernier sous le nom de civil disobedience : non pas défi à la Loi, mais désobéissance à une disposition législative au nom d’une loi meilleure - à venir ou déjà inscrite dans l’esprit ou la lettre de la Constitution. Eh bien, j’ai “signé” dans ce contexte législatif actuel parce qu’il me paraît injuste - pour les droits des homosexuels -, hypocrite et équivoque dans son esprit et dans sa lettre.
Si j’étais législateur, je proposerais tout simplement la disparition du mot et du concept de "mariage" dans un code civil et laïque. Le "mariage", valeur religieuse, sacrale, hétérosexuelle - avec vœu de procréation, de fidélité éternelle, etc. -, c’est une concession de l’État laïque à l’Église chrétienne - en particulier dans son monogamisme qui n’est ni juif (il ne fut imposé aux juifs par les Européens qu’au siècle dernier et ne constituait pas une obligation il y a quelques générations au Maghreb juif) ni, cela on le sait bien, musulman. En supprimant le mot et le concept de "mariage", cette équivoque ou cette hypocrisie religieuse et sacrale, qui n’a aucune place dans une constitution laïque, on les remplacerait par une "union civile" contractuelle, une sorte de pacs généralisé, amélioré, raffiné, souple et ajusté entre des partenaires de sexe ou de nombre non imposé.
Quant à ceux qui veulent, au sens strict, se lier par le « mariage » - pour lequel mon respect est d’ailleurs intact -, ils pourraient le faire devant l’autorité religieuse de leur choix - il en est d’ailleurs ainsi dans d’autres pays qui acceptent de consacrer religieusement des mariages entre homosexuels. Certains pourraient s’unir selon un mode ou l’autre, certains sur les deux modes, d’autres ne s’unir ni selon la loi laïque ni selon la loi religieuse. Fin de la parenthèse conjugale. (C’est une utopie mais je prends date.) »
« Je viens de dire “laïcité”. Permettez-moi ici une longue parenthèse. Elle ne concerne pas le voile à l’école mais le voile du “mariage”. J’ai soutenu de ma signature sans hésiter l’initiative bienvenue et courageuse de Noël Mamère, même si le mariage entre homosexuels constitue un exemple de cette belle tradition que les Américains ont inaugurée au siècle dernier sous le nom de civil disobedience : non pas défi à la Loi, mais désobéissance à une disposition législative au nom d’une loi meilleure - à venir ou déjà inscrite dans l’esprit ou la lettre de la Constitution. Eh bien, j’ai “signé” dans ce contexte législatif actuel parce qu’il me paraît injuste - pour les droits des homosexuels -, hypocrite et équivoque dans son esprit et dans sa lettre.
Si j’étais législateur, je proposerais tout simplement la disparition du mot et du concept de "mariage" dans un code civil et laïque. Le "mariage", valeur religieuse, sacrale, hétérosexuelle - avec vœu de procréation, de fidélité éternelle, etc. -, c’est une concession de l’État laïque à l’Église chrétienne - en particulier dans son monogamisme qui n’est ni juif (il ne fut imposé aux juifs par les Européens qu’au siècle dernier et ne constituait pas une obligation il y a quelques générations au Maghreb juif) ni, cela on le sait bien, musulman. En supprimant le mot et le concept de "mariage", cette équivoque ou cette hypocrisie religieuse et sacrale, qui n’a aucune place dans une constitution laïque, on les remplacerait par une "union civile" contractuelle, une sorte de pacs généralisé, amélioré, raffiné, souple et ajusté entre des partenaires de sexe ou de nombre non imposé.
Quant à ceux qui veulent, au sens strict, se lier par le « mariage » - pour lequel mon respect est d’ailleurs intact -, ils pourraient le faire devant l’autorité religieuse de leur choix - il en est d’ailleurs ainsi dans d’autres pays qui acceptent de consacrer religieusement des mariages entre homosexuels. Certains pourraient s’unir selon un mode ou l’autre, certains sur les deux modes, d’autres ne s’unir ni selon la loi laïque ni selon la loi religieuse. Fin de la parenthèse conjugale. (C’est une utopie mais je prends date.) »
" Je suis en guerre contre moi-même ", Le Monde, 19 août 2004, propos recueillis par Jean Birnbaum.
§ III - Définitions juridiques du mariage :
Pierre Devolvé : « Le projet du Code civil adopté par la Convention le 22 août 1793 définit le mariage comme " une convention par laquelle l'homme et la femme s'engagent, sous l'autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les enfants qui peuvent naître de leur union ". Si ce texte n'a pas été repris expressément dans le Code civil en 1804, il n'en fait pas moins partie des travaux qui ont conduit à son adoption. »
Jean Étienne Marie Portalis, un des quatre rédacteurs du Code civil (avec François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu et Jacques de Maleville), définissait le mariage, « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée. » (Travaux préparatoires au Code civil, dans Discours et rapports sur le code civil, Caen : Centre de philosophie politique et juridique, 1989).
« Union stable de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence. » (Lexique Dalloz)
« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » (Loi 2013-404 du 17 mai 2013, article 1, 1° ; article 143 nouveau du Code civil).
Cet article remplace :
Cet article remplace :
À supposer que l'État juge utile de reconnaître des unions entre personnes de même sexe, le terme d'amiage aurait été bien plus indiqué que celui de mariage. L'homosexualité relève en effet bien davantage de la liberté et de l'amitié (poussée à l'extrême, lit-on dans les Lois de Platon) que de l'égalité des droits des couples et de la conjugalité.
§ IV - Borrillo, mariage de Bègles (Gironde) :
Dans " Pourquoi le mariage homosexuel " (Le Monde, 2 mai 2004), Daniel Borrillo n'invoquait plus un vide juridique du Code civil, l'article 75 lui étant enfin apparu. Mais l'allégation de vide juridique (en fait ce vide ne s’étendait que dans les cervelles de Borrillo et de Mamère ...) manipula l'opinion pendant plus d'un mois, et faussa le sondage Elle/Ifop des 8-9 avril 2004 ; les 6-7 mai 2004, un deuxième sondage Ifop inversait les résultats : 50 % de non, 47 % de oui. Sur France Inter le 14 mai 2004, Noël Mamère prétendit que le mariage n'est pas forcément celui d'un homme et d'une femme. Il avança que l'article 75 ne figurait pas dans le titre V du Code civil - exact, mais il figurait, et c'est bien plus ennuyeux pour le maire de Bègles, dans le titre II, chapitre III relatif aux "actes de mariage" :
"L'officier de l'état civil [...] recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ." (version ante Taubira)
Cet article ne régissait donc rien d’autre que … la "cérémonie" à Bègles le 5 juin 2004 ... "mariage" annulé par arrêt du 19 avril 2005 de la Cour d’appel de Bordeaux, confirmé par arrêt n° 511 du 13 mars 2007 de la Cour de cassation - Première chambre civile.
§ V – Arguments juridiques :
Pour Pierre-Yves Gautier, professeur de droit civil, les règles relevant de notre condition d'êtres humains ne sont pas toutes inscrites dans les lois (Le Monde, 8 mai 2004). Déjà, en mai 1992, relativement à la loi 89-486 du 10 juillet 1989 (loi d'orientation sur l'éducation), le Conseil d'État fit savoir que " les lois n'ont pas pour objet d'enfoncer des portes ouvertes ".
a) Guilllaume Drouot, collaborateur de la Revue de droit d'Assas, me fit remarquer, avec une excellente logique, que « les articles 162 et 163 du Code civil interdisent le mariage " entre le frère et la sœur ", et " entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu ". Si l'on considère que le Code civil a posé un mariage asexué, cela signifie que le mariage entre deux frères est possible, ou entre la nièce et la tante, le neveu et l'oncle. Or personne n'a osé affirmé cela. C'est donc que le Code civil n'a effectivement pas pris la peine de rappeler qu'un mariage est l'union d'un homme et d'une femme, et qu'il en tire les conséquences pour la prohibition de l'inceste, en faisant l'économie des cas d'unions incestueuses homosexuelles. » Argument énoncé antérieurement par MM. Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, auteurs des Grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 12e édition, tome 1, page 245 :
" Quant aux articles 162 et 163, en prohibant uniquement le mariage entre "le frère et la sœur", "l'oncle et la nièce, la tante et le neveu", ils marquent implicitement mais nécessairement que la différence des sexes est une condition du mariage. Au cas contraire, le mariage, interdit entre frère et sœur, serait permis entre frère et frère ou sœur et sœur ! "
Selon Daniel Borrillo et quelques autres activistes, le mariage, comme institution, ne délimite pas son champ d'application, c'est au contraire le principe d'universalisme des droits, véritable bulldozer juridique, rouleau compresseur de la correction politique, qui doit redéfinir non seulement le mariage, mais aussi le régime du sexe (simple construction sociale, à ne plus mentionner sur les papiers d'identité ...) et d'une mystérieuse " identité de genre ", voire tout le reste (éducation, nationalité, santé publique). D'où la dénonciation d'un caractère " discriminatoire et injuste " du mariage ..., et le détournement des textes, Constitution, Déclaration universelle de 1948, Convention européenne des Droits de l'Homme, vers l'exigence d'un universalisme absolu.
V / b) La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946, sont muets sur le mariage ; le Préambule précise cependant sa conception hétérosexuelle de la famille (alinéas 10 et 11) : "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs." Le bloc constitutionnel ne prévoyait pas qu'il pût un jour y avoir deux mères dans une famille...
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (article 16), définit le mariage comme hétérosexuel :
" À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille [...] La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État. "
La Convention européenne des Droits de l'Homme de 1950, dans son article 12, fait de même :
" À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit. "
Cette rédaction fut "modernisée" dans le Traité Constitutionnel de l'Union Européenne pour " couvrir les cas dans lesquels les législations nationales reconnaissent d'autres voies que le mariage pour fonder une famille. Cet article [article II-69] n'interdisait ni n'imposait l'octroi du statut de mariage à des unions entre personnes du même sexe " (explication du praesidum dans la Déclaration n° 12 jointe au Traité). Ce Traité constitutionnel laissait donc, avec cet article II-69, la porte ouverte au mariage homosexuel ; il fut rejeté en France par le référendum du 29 mai 2005, et le 1er juin 2005 par les Pays-Bas.
V / c) L'égalité des droits des citoyens, libres individus, les uns par rapport aux autres, n'entraîne pourtant pas davantage l'égalité juridique des couples homo et des couples hétéro (le couple n'est d'ailleurs pas une personne morale), qu'elle n'entraîne l'égalité juridique entre les associations loi de 1901, les S.A.R.L. et les S.C.I., ou encore l'égalité juridique des associations cultuelles et des syndicats. En d'autres termes, l'égalité des droits des citoyens français (article 1er de la Constitution) n'est pas l'égalité des droits conférés par des situations différentes (situations créées par des engagements personnels) ; cette distinction est devenue un principe constant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Le 28 janvier 2011, par sa décision 2010-92 QPC, le Conseil constitutionnel décida que le caractère intrinsèquement hétérosexuel du mariage, selon les anciens articles 75 et 144 du Code civil, était conforme à la Constitution :
" les dispositions contestées n'affectent pas la liberté individuelle " (considérant 6)
" le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe " (considérant 8)
" le législateur a, dans l'exercice de la compétence que lui attribue l'article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille " (considérant 9)
" les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit " (considérant 11)
Ceci démolit la prétention socialiste à présenter sa loi " mariage pour tous " comme une loi d'égalité mettant fin à une discrimination :
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 7 novembre 2012 :
" La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Ce texte, fondé sur une recherche de l'effectivité du principe d'égalité, permet aux couples de même sexe de se marier. "
La deuxième loi Taubira dans ce domaine (la première étant la loi 2012-954 du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel) est donc construite sur un mensonge.
L'égalité formelle des droits de l'individu (l'homme, le citoyen) n'implique ni l'identité des situations concrètes, ni celle des diverses institutions contractuelles. Gommer les termes " père et mère " dans le Code civil, les remplacer par "parents", (ancienne proposition de loi des Verts n° 1650 de 2004, reprise dans la loi du 17 mai 2013), nous rapproche davantage du cauchemar d'Orwell, 1984, que de la société idéale.
§ VI / Arguments politiques :
a) La dénaturation proposée de l'institution matrimoniale semble analogue à la mise à l'écart de la notion de nationalité pour promouvoir le vote des étrangers dans des élections qui, depuis les deux lois de décentralisation, sont bien loin d'être simplement "locales". Analogue aussi à la démocratisation à la Dubet-Meirieu de l'institution désormais éducatrice, qui exige, sous couvert d'égalité absolue, que l'acte d'enseignement soit remplacé par la libre expression des uns et des autres, que les sciences dures disparaissent au profit d'une "culture commune", inconsistante mais (parce qu'inconsistante) apparemment accessible à tous ; puisque les différentes disciplines scolaires révèlent chez les élèves des aptitudes différentes, alors modifions l'enseignement de ces disciplines jusqu'à ce que cet aspect discriminant disparaisse ! Cela est déjà en cours pour l'orthographe et les démonstrations mathématiques. Pour avoir réagi contre ce phénomène, une professeur d'Orléans s'était vue (décembre 2012) accusée de " propos méprisants ". La démocratie, oublieuse de ses origines aristocratiques (voir les noms des auteurs des articles de la Déclaration... de 1789), prétend donc désormais redéfinir par des procédures démocratiques la culture de haut niveau et les institutions dont elle est issue.
L’acceptation du mariage pour les esclaves ou les infidèles, les unions mixtes ou interconfessionnelles, en faisant progresser l’égalité des droits, n'ont jamais dénaturé la notion centrale de mariage : union de deux êtres de sexes opposés ; ces réformes se firent au contraire dans le respect intellectuel du sens du mot mariage, sans vider l'institution de sa substance pour la soumettre à un a priori universaliste. Mais pour Christiane Taubira, " les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage [...] ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. " (La Croix, 10 septembre 2012). En fait, c'est l'exigence d'égalité qui percute tout.
b) Tout doit désormais être accessible à tous, ou à personne : voilà la direction vers laquelle nous allons. Il s'est élevé des voix égalitaristes pour demander que l'adoption et la procréation artificielle soient accessibles à tous les couples, mariés ou non, et puisque que l'adoption est ouverte aux célibataires, que la PMA le soit aussi ; ce qui fut accordé par la loi Moretti/Véran n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - J. O. du 3 août 2021). Quant au divorce, il avait déjà été discrètement asexué donc "déshétérosexualisé" en 2004 par la modification du seul article encore "marqué" ; l'ancien article 264, qui disposait :
a) La dénaturation proposée de l'institution matrimoniale semble analogue à la mise à l'écart de la notion de nationalité pour promouvoir le vote des étrangers dans des élections qui, depuis les deux lois de décentralisation, sont bien loin d'être simplement "locales". Analogue aussi à la démocratisation à la Dubet-Meirieu de l'institution désormais éducatrice, qui exige, sous couvert d'égalité absolue, que l'acte d'enseignement soit remplacé par la libre expression des uns et des autres, que les sciences dures disparaissent au profit d'une "culture commune", inconsistante mais (parce qu'inconsistante) apparemment accessible à tous ; puisque les différentes disciplines scolaires révèlent chez les élèves des aptitudes différentes, alors modifions l'enseignement de ces disciplines jusqu'à ce que cet aspect discriminant disparaisse ! Cela est déjà en cours pour l'orthographe et les démonstrations mathématiques. Pour avoir réagi contre ce phénomène, une professeur d'Orléans s'était vue (décembre 2012) accusée de " propos méprisants ". La démocratie, oublieuse de ses origines aristocratiques (voir les noms des auteurs des articles de la Déclaration... de 1789), prétend donc désormais redéfinir par des procédures démocratiques la culture de haut niveau et les institutions dont elle est issue.
L’acceptation du mariage pour les esclaves ou les infidèles, les unions mixtes ou interconfessionnelles, en faisant progresser l’égalité des droits, n'ont jamais dénaturé la notion centrale de mariage : union de deux êtres de sexes opposés ; ces réformes se firent au contraire dans le respect intellectuel du sens du mot mariage, sans vider l'institution de sa substance pour la soumettre à un a priori universaliste. Mais pour Christiane Taubira, " les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage [...] ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. " (La Croix, 10 septembre 2012). En fait, c'est l'exigence d'égalité qui percute tout.
b) Tout doit désormais être accessible à tous, ou à personne : voilà la direction vers laquelle nous allons. Il s'est élevé des voix égalitaristes pour demander que l'adoption et la procréation artificielle soient accessibles à tous les couples, mariés ou non, et puisque que l'adoption est ouverte aux célibataires, que la PMA le soit aussi ; ce qui fut accordé par la loi Moretti/Véran n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique - J. O. du 3 août 2021). Quant au divorce, il avait déjà été discrètement asexué donc "déshétérosexualisé" en 2004 par la modification du seul article encore "marqué" ; l'ancien article 264, qui disposait :
« À la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom.
Toutefois, dans les cas prévus aux articles 237 et 238, la femme a le droit de conserver l'usage du nom du mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci.Dans les autres cas, la femme pourra conserver l'usage du nom du mari soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, si elle justifie qu'un intérêt particulier s'y attache pour elle-même ou pour les enfants. »
fut modifié comme suit par la loi Perben/Roig n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce :
« À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. »
En ce qui concerne la justice fiscale, le " mariage homo " ne résout qu'une toute petite partie du problème, puisqu'un célibataire (et les célibataires sont très nombreux) peut très bien vouloir léguer ses biens à un ou plusieurs amis. Cela souligne le côté déplaisant qu'il y a, de la part du lobby gay, à vouloir s'aligner sur la traditionnelle conjugalité. La justice fiscale exigerait plutôt que l'on supprime tous les avantages accordés aux couples mariés ou pacsés n'ayant pas charge d'enfants, que l'on prenne en compte un quotient familial (enfants mineurs ou étudiants à charge) mais plus un simple quotient conjugal.
Enfin, on peut aussi considérer cette revendication matrimoniale comme une exigence communautaire de modification de la règle républicaine, voire comme une exigence insidieuse de communautarisme. C'est une exigence du lobby LGBTQI+ qui se trouve avoir d'assez puissantes ramifications au Parlement européen.
VII / Arguments philosophiques :
Daniel Borrillo : " Faire de la filiation une caractéristique essentielle du mariage revient à assigner une finalité reproductive à la sexualité ". Il assimilait bien légèrement mariage et sexualité. Le mariage donne en effet à la filiation un statut, assure en général (sauf adultère) à l'enfant la connaissance de ses origines, mais nul n'est obligé de s'engager dans le mariage.
On sait, depuis Diderot, Sade, Frédéric Nietzsche et Sigmund Freud, et même depuis nos chers Grecs anciens, que la sexualité est une fonction de relation interhumaine très largement indépendante de la procréation dans laquelle le christianisme voudrait l'enfermer (pas toujours pour de mauvaises raisons, d'ailleurs) ; c'est ce qui justifie notre liberté sexuelle, y compris la liberté " antisexuelle " des vœux de célibat et de chasteté dans les conditions ecclésiastique et monacale.
Daniel Borrillo : " Faire de la filiation une caractéristique essentielle du mariage revient à assigner une finalité reproductive à la sexualité ". Il assimilait bien légèrement mariage et sexualité. Le mariage donne en effet à la filiation un statut, assure en général (sauf adultère) à l'enfant la connaissance de ses origines, mais nul n'est obligé de s'engager dans le mariage.
On sait, depuis Diderot, Sade, Frédéric Nietzsche et Sigmund Freud, et même depuis nos chers Grecs anciens, que la sexualité est une fonction de relation interhumaine très largement indépendante de la procréation dans laquelle le christianisme voudrait l'enfermer (pas toujours pour de mauvaises raisons, d'ailleurs) ; c'est ce qui justifie notre liberté sexuelle, y compris la liberté " antisexuelle " des vœux de célibat et de chasteté dans les conditions ecclésiastique et monacale.
L'égalité des droits selon la Déclaration de 1789 n'a jamais signifié que hommes et femmes soient identiques, interchangeables, en toutes situations ; l'équivalence entre homosexualité et hétérosexualité est une erreur dérivée, basée sur cette identité primaire supposée entre homme et femme, et sur la symétrie linguistique de ces termes inventés en Allemagne à la fin des années 1860, puis transposés en français au début des années 1890. Cette symétrie linguistique induit une fausse symétrie dans la réalité, fausse symétrie récusée par Jean-Paul Sartre, en des termes certes discutables (damnation, inverti...) dans le texte cité plus haut.
Faire de l'homosexualité revendiquée la base de l'ouverture de droits, comme le droit au mariage, revient à reconnaître ce "troisième sexe" imaginé par des auteurs allemands (Karl Heinrich Ulrichs, Heinrich Marx et Magnus Hirschfeld ; les deux premiers avaient déjà revendiqué l’accès au mariage) ; troisième sexe récusé, pour cause de manque de fondement biologique, par Sigmund Freud et André Gide, notamment. Et on n'a toujours pas trouvé d'autre disposition chromosomique que XX et XY.
Faire de l'homosexualité revendiquée la base de l'ouverture de droits, comme le droit au mariage, revient à reconnaître ce "troisième sexe" imaginé par des auteurs allemands (Karl Heinrich Ulrichs, Heinrich Marx et Magnus Hirschfeld ; les deux premiers avaient déjà revendiqué l’accès au mariage) ; troisième sexe récusé, pour cause de manque de fondement biologique, par Sigmund Freud et André Gide, notamment. Et on n'a toujours pas trouvé d'autre disposition chromosomique que XX et XY.
Toute inégalité, toute différence de traitement, n'est pas une discrimination, ni une injustice, contrairement à ce que nous assène quotidiennement la démagogie égalitariste, comme si le principe de l'égalité des droits devait percuter, effacer toute différence concrète, comme si l'invocation de l'égalité devrait, arme absolue du langage, mettre fin à tout débat et écarter toute considération de réalité.
Cela fait penser à cette remarque du juriste calviniste Jean-Louis De Lolme : « C’est un principe fondamental chez les gens de robe de ce pays-là, que le Parlement peut tout, excepté faire une femme d’un homme, et vice versa. » (Constitution de l’Angleterre, I, ix, 1771). Avec le " mariage homo ", c'est un peu ça, puisque cela revient soit à considérer l'un des conjoints comme appartenant à un autre sexe que le sien, soit à considérer les partenaires de même sexe comme appartenant à un troisième sexe distinct des deux autres. Quant à la filiation associée à ce mariage, filiation fictive, le rapporteur de l'Assemblée nationale Erwan Binet la décrivit avec une certaine difficulté comme « double filiation monosexuée », « double lien de filiation monosexuée », « parentalité monosexuée » ou encore « homoparentalité ». (RAPPORT N° 628 SUR LE PROJET DE LOI (N° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 17 janvier 2013).
Les trois religions monothéistes étant en grande partie un système de prescriptions rigoureuses en matière de morale sexuelle, la liberté sexuelle et la liberté religieuse constitutionnelle sont devenues, l'une pour l'autre, un utile contrepoids dans une société ouverte et pluraliste. Ce "mariage" homo mis en place, c'est une occasion de plus de conflit avec les musulmans, auxquels, sous le prétexte justifié de neutralité-laïcité, on demande de ne pas porter le voile à l'école ni la burka dans l'espace public, ni le burkini à la piscine, — tout en accordant à l'homosexualité non seulement la liberté — ça, c'est normal et même très bien — mais aussi la sanction et la reconnaissance de l'État, ce qui est excessif, et ouvre la voie à la reconnaissance de la polygamie.
La République n'a pas à s'adapter aux exigences des musulmans : abattage rituel, halal pour tous dans les cantines, adaptation du calendrier des examens au ramadan, etc. Mais elle ne doit pas non plus porter atteinte à la neutralité de l'État — neutralité dont la laïcité n'est pas l'aspect unique — en sortant inconsidérément de cette neutralité sous la pression d'un lobby.
La République n'a pas à s'adapter aux exigences des musulmans : abattage rituel, halal pour tous dans les cantines, adaptation du calendrier des examens au ramadan, etc. Mais elle ne doit pas non plus porter atteinte à la neutralité de l'État — neutralité dont la laïcité n'est pas l'aspect unique — en sortant inconsidérément de cette neutralité sous la pression d'un lobby.
VIII - Développements (mi-septembre 2012) : la fédération PRG du Rhône contre le cardinal Barbarin :
VIII / a) Lu sur LYON 1ère que la Fédération du Parti Radical de Gauche " ne comprend pas qu’un haut dignitaire religieux puisse publiquement affirmer que le « mariage homosexuel ouvrirait la porte à la polygamie et à l’inceste… ». "
Comprendra-t-elle mieux les propos cités plus haut (§ II) du philosophe Jacques Derrida dans Le Monde en 2004, propos qui alors ne firent pas scandale, et qui proposaient explicitement que le mariage homo débouche sur la polygamie ? Cette suggestion de Jacques Derrida fut reprise, sur un mode parodique, dans la Revue de Droit d'Assas (RDA) :
« Il est proposé de consacrer un nouveau modèle de mariage, qui non seulement ne serait pas interdit aux couples homosexuels, mais serait également ouvert à d’autres configurations : trio, quatuor, etc., indépendamment, bien évidemment, du sexe et de l’identité sexuelle des partenaires. Conformément à la tradition législative française, cette ouverture du mariage est exprimée de manière claire mais implicite par la définition du mariage que donne le projet de loi – qui rompt ainsi heureusement avec le silence plus que bicentenaire du code civil, qui jusqu’à ce jour ne définissait pas le mariage. La définition donnée du mariage intègre la communauté de vie, qui fait son essence, ainsi que les devoirs de respect, secours, et assistance. Le devoir de fidélité, qui apparaît comme dépassé et se trouve battu en brèche par la jurisprudence, a en revanche été supprimé.Autre innovation, le mariage se voit conférer la personnalité morale, ce qui répond à une vieille revendication des défenseurs de la famille et permet de simplifier les rapports patrimoniaux entre époux et avec l’extérieur. Dans les relations avec les personnes extérieures au mariage, et afin d’éviter que le grand nombre d’époux ne rende difficile la gestion du mariage, il est prévu qu’un couple de direction puisse être désigné, qui se charge d’administrer la personne morale, lorsque le mariage unit quatre époux ou plus. Dans les relations entre époux, il a été décidé d’adopter le modèle de la société, qui seul permet une entrée et une sortie facile du mariage. Le mariage n’ayant pas de vocation commerciale, c’est naturellement par les règles relatives aux sociétés civiles que, en l’absence de disposition contraire, le mariage sera gouverné. Voir dans le mariage une société correspond à la réalité profonde de l’institution, qui constitue bien la réunion de plusieurs personnes qui ont ou mettent quelque chose en commun, c’est-à-dire une société au premier sens du terme. »
Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas, « S'affranchir [...] du modèle familial traditionnel », I Exposé des motifs, Revue de Droit d'Assas, n° 3, février 2011, pages 93-94. Je remercie David Masson-Weyl de m'avoir signalé cet article.
http://www.u-paris2.fr/74993595/0/fiche___document/&RH=P2-RDAAPERÇU HISTORIQUE
Cicéron (-106 / -43), Philippiques, II, 18 ; 44-47 : vices de Marc-Antoine et de Curio dans leur jeunesse ; unis dans un mariage [matrimonium] stable et régulier [cité par John Boswell qui l’interprète comme une remarque sarcastique].
Cas de Néron (37-68), Nero Claudius Caesar :
SUÉTONE (vers 70/vers 150), avocat et biographe latin,
Vie des douze Césars :
[Chronologie : -48 César -44 / -31 Auguste 14 Tibère 37 Caligula 41
41 Claude 54 Néron 68 Galba janvier 69 Othon avril 69
avril 69 Vitellius décembre 69 Vespasien 79 Titus 81 Domitien 96],
Néron (54/68) : XXVIII : transforme Sporus en femme [castration ?] et se marie avec lui ; joli mot qui en est resté [repris par Dion Cassius et Pierre de Ronsard] ; XXIX : épousa l'affranchi Doryphore [cité par d'Hancarville] en imitant les cris de la vierge déflorée ; il était persuadé que nul homme ne s'abstenait de relations avec les hommes.
« Néron l’androgame »
Aggripa D’Aubigné, Tragiques (1616), II, 827.
« Néron l’androgame »
Aggripa D’Aubigné, Tragiques (1616), II, 827.
FRANÇOIS RENÉ DE CHATEAUBRIAND : « Néron épouse publiquement l'affranchi Pythagore [Tacite], et Héliogabale célèbre ses noces avec Hiéroclès [Dion]. » (Génie du christianisme, IV, vi, 13).
MARTIAL (vers 40 / 102), Épigrammes, I, xxiv : celui qui était une mariée la veille ; XII, xlii : le barbu Callistrate épouse [nupsit] Afer comme une vierge épouserait un mari ; Rome, n'en as-tu pas assez ? Attends-tu aussi un accouchement ? [cité par John Boswell].
JUVÉNAL (vers 55/vers 140), auteur satirique latin, Satires, II " Les hypocrites ", 134-136 : « Un ami se marie [nubit] avec son fiancé dans l’intimité. Qu’il nous soit donné de vivre un peu, ces choses se feront au grand jour, publiées à l’état-civil. » [Il aura fallu attendre le début du XXIe siècle...]
TACITE (vers 55 / vers 120) , Annales, XV, 37 : Néron épouse Pythagoras avec toutes les solennités [cité par La Mothe Le Vayer ; cité par François René de Chateaubriand, Génie du christianisme, IVe partie, Livre VI, chapitre xiii]
DION CASSIUS (vers 155 / vers 235), Histoire romaine, XLII, 28, an 65 : Néron fit châtrer Sporus et bien que déjà "marié" avec Pythagoras, il l'épousa ; son père aurait dû faire la même chose [mot de Suétone] ;
LXIII, 13 : an 67 : Sporus surnommé Sabina ; Néron l'épousa solennellement en Grèce ; Pythagoras était le "mari" de Néron, Sporus [surnommé reine] sa femme ;
LXXIX, 5, 13-16 : mariage d'Héliogabale avec Hiéroclès [cité par Chateaubriand, Génie du christianisme, IVe partie, Livre VI, chapitre xiii].
AURÉLIUS VICTOR (IVe siècle), historien latin et haut fonctionnaire,
Livre des Césars :
V, 5 : "Néron [37/68] marié deux fois à deux hommes."
OROSE (fin IVe/début Ve siècles), historien et apologiste chrétien originaire de Galice,
Histoires contre les païens,
VII, vii, 2 : Néron épousa un homme et fut lui-même pris comme épouse par un homme.
La loi romaine de 342 interdisait les "noces d'hommes" ; mais s'agissait-il auparavant de mariages en bonne forme juridique, ou de parodies ?
X / À la fin du Moyen-Âge : affrairamentum entre paysans dans le Midi de la France ; usage ancien auquel le XVe siècle donne une nouvelle jeunesse. En 1446, Jean Rey, que sa femme a quitté, a un grand ami, Colrat ; " Il l'aime, il en est aimé. Échec conjugal, amitié masculine passionnée (non dépourvue d'ambigüité, dans ce cas et dans quelques autres) " nota le grand historien de Montaillou ; voir Emmanuel Le Roy Ladurie, Les Paysans du Languedoc, 1ère partie, chapitre 1, pages 39-40 de l'édition en collection de poche Champs (Flammarion).
Lopez de Gomara, Histoire générale des Indes Occidentales, II,xi ou III,xviii ; cf Montaigne, Essais, I, xxiii, page 112 de l'édition Villey/PUF/Quadrige (bordels publics de mâles, voire et des mariages) et ensuite les Dialogues de La Mothe Le Vayer : Les noces masculines y [aux Indes occidentales] étaient même en usage, pareilles à celles qu'autrefois célébra Néron avec son Pythagoras, selon Tacite [Annales, XV, xxxvii], et comme il se pratique au royaume de la Lune, selon les si véritables Histoires de Lucien [Histoire véritable, I] ".
Plusieurs Portugais et Espagnols à Rome, à l'église, en été 1578 ; Antonio Tiepolo, il 2 agosto 1578 : "Sono stati presi undeci fera Portughesi e Spagnuoli, i quali adunatisi in une chiesa, ch'e vicina san Giovanni Laterano, facevano alcune lor cerimonie, e con horrenda sceleraggine bruttando il sacrosante nome di matrimonio, se maritavano l'un con l'altro, congiongendosi insieme, come morito con moglio. Vintisette si trovano, et piu, insieme il piu delle volte, ma questa volta non ne hanno potuto coglier piu che questi undeci, i quali anderamo al fuoco, e come meritano." Cf F. Mutinelli, Storia arcana e aneddotica d'Italia, Vol. I, "Roma e Milano", Parte seconda, vii, Venise : P. Naratovich, 1856.
Commentaire de Montaigne dans son Journal de voyage en Italie, 18 mars 1581 : « […] Saint Jean Porta Latina, en laquelle église certains Portugais, quelques années y a [en 1578], étaient entrés en une étrange confrérie. Ils s’épousaient mâle à mâle à la messe, avec mêmes cérémonies que nous faisons nos mariages, faisant leurs pâques ensemble, lisaient ce même évangile des noces, et puis couchaient et habitaient ensemble. Les esprits romains disaient que, parce qu’en l’autre conjonction, de mâle et femelle, cette seule circonstance la rend légitime, que ce soit en mariage, il avait semblé à ces fines gens que cette autre action deviendrait parfaitement juste, qui l’aurait autorisée de cérémonies et mystères de l’Église. Il fut brûlé huit ou neuf Portugais [onze en fait] de cette belle secte. ».
L’argumentation était fort astucieuse. Cet épisode a été déformé par le sexologue Yves Ferroul qui en tire la conclusion fort hâtive d'une reconnaissance précoce du mariage homo par "des ecclésiastiques" dans son article "Mariage gay, fausse révolution : les unions homosexuelles ont toujours existé".
JB THIERS : « Il s’est trouvé un jour un riche Portugais qui voulut épouser son domestique, et Moscambrun, officier de la Chancellerie romaine, surprit une dispense pour cela moyennant une grosse somme d’argent qu’on lui donna. Mais tout ce malheureux commerce ayant été heureusement découvert par le nonce du Pape en Portugal, le Portugais fut obligé de quitter le royaume, afin d’éviter le feu qu’il avait si bien mérité, et Moscambrun fut puni du dernier supplice. Ces sortes d’alliances contre nature sont plutôt des horreurs et des abominations que des superstitions. »
Abbé Jean-Baptiste Thiers, Traité des superstitions qui regardent les sacrements, X, v, § 25 [1704].
Correspondance littéraire du Président Jean Bouhier (1673-1746) :
Singularité des amours de la marquise de Listenois. Lettre de Jean Bouhier à l’avocat Mathieu Marais (1664-1737) : « La marquise de Listenois s’est en effet évadée et s’est, dit-on, sauvée en terre papale comme d’Assoucy, avec le cher objet de ses folles amours. Ce qu’il y a de bon, c’est qu’elle a passé ici incognito sans autre suite que la Lambert, qu’on dit très bien faite quoiqu’un peu maigre. Elle lui a assuré 6 000 livres de rente sa vie durant pour ses bons et agréables services. » (28 mars 1730)
Marais à Bouhier : « Madame de Listenois est à Saint-Mandé, près Paris, et on dit que la liberté a été donnée à Mlle Lambert. » (lettre du 12 avril 1730)
Jean Bouhier à Mathieu Marais : « Mme de Listenois a été assez sotte pour se laisser arrêter à Pontdevaux [Ain actuel]. Elle est en notre château, où on lui a donné pour la servir deux antiques sorcières, qui sont très propres à la guérir de son goût lesbien. Sa chère Lambert a été conduite à Paris, où l’on croit qu’on va l’enfermer au couvent de Saint-Michel. On dit qu’elle est très aimable et qu’il y a longtemps qu’elle aurait voulu se dépêtrer de sa marquise, qui l’avait dit-on enchaînée par une donation de 6 000 livres de rente sa vie durant. » (15 avril 1730)
Mathieu Marais à Jean Bouhier : « La Lambert est grosse et Mme de Listenois soutient que si elle l’est, ce ne peut être que d’elle ; cette voie de faire des enfants était bonne au pays de Saden [?]. » (14 juillet 1730)
Jean Bouhier à Mathieu Marais : « J’ai ri à me pâmer de la grossesse de la Lambert et de ce qu’a dit sur cela sa bonne amie. Mais saviez-vous bien que pendant qu’elles étaient à Vesoul elles avaient avec elles je ne sais quelle petite fille, qu’elles avaient accoutumée à dire papa à l’une et maman à l’autre. » (20 juillet 1730) [Déjà l'homoparentalité ...]
XI / Au catalogue de la /Bibliothèque dramatique de M. de Soleinne [1784-1842], nº 3879, un manuscrit intitulé : " Julia, ou le Mariage sans femme, folie-vaudeville en un acte ". Le rédacteur met en note : « Cette pièce est sotadique [Cf DFHM], comme son titre l'indique. L'écriture ressemble à celle du marquis de Sade, qui avait, comme on sait, démoralisé les prisonniers de [la prison de] Bicêtre en les dressant à jouer des pièces infâmes qu'il composait pour eux. ».
Bibliothèque dramatique de Monsieur [Alexandre Martineau] de Soleinne [1784-1842]. Catalogue rédigé par P. L. Jacob [Paul Lacroix, 1806-1884], bibliophile. Paris : Alliance des Arts, 1843-1845, en 6 volumes.
Les frères Goncourt :
Vers le 20 avril 1866 : le Journal ... des frères Edmond et Jules de Goncourt rapporte « Un joli mot entendu : " On se marie beaucoup, cette année … surtout les hommes ! " »
Heinrich Marx, Urnings Liebe, Leipzig : 1875 : demande l'institution du mariage légal de l'uraniste avec l'homme de son choix ; affirme que ce genre de mariage existe déjà en Albanie.
Allusion de Nietzsche :
Aurore (1881), III, § 164 : " Peut-être prématuré.
Il semble qu'actuellement, sous toutes sortes de noms erronés et trompeurs et la plupart du temps dans une grande confusion, on assiste aux premières tentatives de la part de ceux qui ne sont pas assujettis aux mœurs et aux lois régnantes pour s'organiser et se créer ainsi un droit. " (voir plus loin, Ulrichs).
VII, vii, 2 : Néron épousa un homme et fut lui-même pris comme épouse par un homme.
La loi romaine de 342 interdisait les "noces d'hommes" ; mais s'agissait-il auparavant de mariages en bonne forme juridique, ou de parodies ?
X / À la fin du Moyen-Âge : affrairamentum entre paysans dans le Midi de la France ; usage ancien auquel le XVe siècle donne une nouvelle jeunesse. En 1446, Jean Rey, que sa femme a quitté, a un grand ami, Colrat ; " Il l'aime, il en est aimé. Échec conjugal, amitié masculine passionnée (non dépourvue d'ambigüité, dans ce cas et dans quelques autres) " nota le grand historien de Montaillou ; voir Emmanuel Le Roy Ladurie, Les Paysans du Languedoc, 1ère partie, chapitre 1, pages 39-40 de l'édition en collection de poche Champs (Flammarion).
Lopez de Gomara, Histoire générale des Indes Occidentales, II,xi ou III,xviii ; cf Montaigne, Essais, I, xxiii, page 112 de l'édition Villey/PUF/Quadrige (bordels publics de mâles, voire et des mariages) et ensuite les Dialogues de La Mothe Le Vayer : Les noces masculines y [aux Indes occidentales] étaient même en usage, pareilles à celles qu'autrefois célébra Néron avec son Pythagoras, selon Tacite [Annales, XV, xxxvii], et comme il se pratique au royaume de la Lune, selon les si véritables Histoires de Lucien [Histoire véritable, I] ".
Plusieurs Portugais et Espagnols à Rome, à l'église, en été 1578 ; Antonio Tiepolo, il 2 agosto 1578 : "Sono stati presi undeci fera Portughesi e Spagnuoli, i quali adunatisi in une chiesa, ch'e vicina san Giovanni Laterano, facevano alcune lor cerimonie, e con horrenda sceleraggine bruttando il sacrosante nome di matrimonio, se maritavano l'un con l'altro, congiongendosi insieme, come morito con moglio. Vintisette si trovano, et piu, insieme il piu delle volte, ma questa volta non ne hanno potuto coglier piu che questi undeci, i quali anderamo al fuoco, e come meritano." Cf F. Mutinelli, Storia arcana e aneddotica d'Italia, Vol. I, "Roma e Milano", Parte seconda, vii, Venise : P. Naratovich, 1856.
Commentaire de Montaigne dans son Journal de voyage en Italie, 18 mars 1581 : « […] Saint Jean Porta Latina, en laquelle église certains Portugais, quelques années y a [en 1578], étaient entrés en une étrange confrérie. Ils s’épousaient mâle à mâle à la messe, avec mêmes cérémonies que nous faisons nos mariages, faisant leurs pâques ensemble, lisaient ce même évangile des noces, et puis couchaient et habitaient ensemble. Les esprits romains disaient que, parce qu’en l’autre conjonction, de mâle et femelle, cette seule circonstance la rend légitime, que ce soit en mariage, il avait semblé à ces fines gens que cette autre action deviendrait parfaitement juste, qui l’aurait autorisée de cérémonies et mystères de l’Église. Il fut brûlé huit ou neuf Portugais [onze en fait] de cette belle secte. ».
L’argumentation était fort astucieuse. Cet épisode a été déformé par le sexologue Yves Ferroul qui en tire la conclusion fort hâtive d'une reconnaissance précoce du mariage homo par "des ecclésiastiques" dans son article "Mariage gay, fausse révolution : les unions homosexuelles ont toujours existé".
JB THIERS : « Il s’est trouvé un jour un riche Portugais qui voulut épouser son domestique, et Moscambrun, officier de la Chancellerie romaine, surprit une dispense pour cela moyennant une grosse somme d’argent qu’on lui donna. Mais tout ce malheureux commerce ayant été heureusement découvert par le nonce du Pape en Portugal, le Portugais fut obligé de quitter le royaume, afin d’éviter le feu qu’il avait si bien mérité, et Moscambrun fut puni du dernier supplice. Ces sortes d’alliances contre nature sont plutôt des horreurs et des abominations que des superstitions. »
Abbé Jean-Baptiste Thiers, Traité des superstitions qui regardent les sacrements, X, v, § 25 [1704].
Correspondance littéraire du Président Jean Bouhier (1673-1746) :
Singularité des amours de la marquise de Listenois. Lettre de Jean Bouhier à l’avocat Mathieu Marais (1664-1737) : « La marquise de Listenois s’est en effet évadée et s’est, dit-on, sauvée en terre papale comme d’Assoucy, avec le cher objet de ses folles amours. Ce qu’il y a de bon, c’est qu’elle a passé ici incognito sans autre suite que la Lambert, qu’on dit très bien faite quoiqu’un peu maigre. Elle lui a assuré 6 000 livres de rente sa vie durant pour ses bons et agréables services. » (28 mars 1730)
Marais à Bouhier : « Madame de Listenois est à Saint-Mandé, près Paris, et on dit que la liberté a été donnée à Mlle Lambert. » (lettre du 12 avril 1730)
Jean Bouhier à Mathieu Marais : « Mme de Listenois a été assez sotte pour se laisser arrêter à Pontdevaux [Ain actuel]. Elle est en notre château, où on lui a donné pour la servir deux antiques sorcières, qui sont très propres à la guérir de son goût lesbien. Sa chère Lambert a été conduite à Paris, où l’on croit qu’on va l’enfermer au couvent de Saint-Michel. On dit qu’elle est très aimable et qu’il y a longtemps qu’elle aurait voulu se dépêtrer de sa marquise, qui l’avait dit-on enchaînée par une donation de 6 000 livres de rente sa vie durant. » (15 avril 1730)
Mathieu Marais à Jean Bouhier : « La Lambert est grosse et Mme de Listenois soutient que si elle l’est, ce ne peut être que d’elle ; cette voie de faire des enfants était bonne au pays de Saden [?]. » (14 juillet 1730)
Jean Bouhier à Mathieu Marais : « J’ai ri à me pâmer de la grossesse de la Lambert et de ce qu’a dit sur cela sa bonne amie. Mais saviez-vous bien que pendant qu’elles étaient à Vesoul elles avaient avec elles je ne sais quelle petite fille, qu’elles avaient accoutumée à dire papa à l’une et maman à l’autre. » (20 juillet 1730) [Déjà l'homoparentalité ...]
XI / Au catalogue de la /Bibliothèque dramatique de M. de Soleinne [1784-1842], nº 3879, un manuscrit intitulé : " Julia, ou le Mariage sans femme, folie-vaudeville en un acte ". Le rédacteur met en note : « Cette pièce est sotadique [Cf DFHM], comme son titre l'indique. L'écriture ressemble à celle du marquis de Sade, qui avait, comme on sait, démoralisé les prisonniers de [la prison de] Bicêtre en les dressant à jouer des pièces infâmes qu'il composait pour eux. ».
Bibliothèque dramatique de Monsieur [Alexandre Martineau] de Soleinne [1784-1842]. Catalogue rédigé par P. L. Jacob [Paul Lacroix, 1806-1884], bibliophile. Paris : Alliance des Arts, 1843-1845, en 6 volumes.
Les frères Goncourt :
Vers le 20 avril 1866 : le Journal ... des frères Edmond et Jules de Goncourt rapporte « Un joli mot entendu : " On se marie beaucoup, cette année … surtout les hommes ! " »
Heinrich Marx, Urnings Liebe, Leipzig : 1875 : demande l'institution du mariage légal de l'uraniste avec l'homme de son choix ; affirme que ce genre de mariage existe déjà en Albanie.
Allusion de Nietzsche :
Aurore (1881), III, § 164 : " Peut-être prématuré.
Il semble qu'actuellement, sous toutes sortes de noms erronés et trompeurs et la plupart du temps dans une grande confusion, on assiste aux premières tentatives de la part de ceux qui ne sont pas assujettis aux mœurs et aux lois régnantes pour s'organiser et se créer ainsi un droit. " (voir plus loin, Ulrichs).
Karl H. Ulrichs (1825-1895) :
« Le premier qui ait introduit le mot "Urning" dans la langue fut [Karl Heinrich] Ulrichs, qui, en 1864, se posa, sous le pseudonyme de Numa Numantius, en défenseur du bon droit des hommes qui se sentent plus fortement attirés vers l’homme que vers la femme. Dans son zèle à défendre cette cause, qui était un peu la sienne (car lui-même avait une nature uraniste) il alla jusqu’à désirer la sanction légale et ecclésiastique du mariage et du commerce sexuel entre hommes ! »
Dr A. Alétrino, " La Situation sociale de l’Uraniste ", 1901. [Cf DFHM]
Angleterre :
André GIDE : « – Ce n’est pas du tout ce qu’on croit ici, me disait-il [Pierre Louis]. Ces jeunes gens sont des plus charmants. (Il parlait des amis de Wilde et de ceux de son entourage, dont la compagnie allait bientôt devenir si suspecte.) Tu ne t’imagines pas l’élégance de leurs manières. […] Ils savent tout envelopper de poésie. Ils m’ont raconté que quelques jours auparavant, ils avaient décidé un mariage, un vrai mariage entre deux d’entre eux, avec échange d’anneaux. » (Si le grain ne meurt, 2e partie, Paris : Gallimard, 1926).
Henri Emmanuelli (1945-2017) : « Savez vous quel député a dit, à la buvette de l'Assemblée après le premier échec de la proposition de loi sur le PACS, cette jolie phrase : " Fallait pas rêver, on allait quand même pas se démener et monter à Paris rien que pour le mariage des tantouzes " ? Monsieur Henri EMMANUELLI, député (socialiste) des Landes ... clâsse, non ? »
Lu sur le site web du Nouvel Obs le 9 octobre 2002.
XIII / Mgr DUBOST et le respect de la nature :
« L'adjoint (Vert) au maire de Paris chargé de la Culture Christophe Girard a dénoncé jeudi les propos de l'évêque d'Evry (Essonne), Mgr Michel Dubost, qui s'est étonné mercredi que les Verts soutiennent le mariage des homosexuels." Je n'imaginais pas que l'abstinence pût rendre aussi irrespectueux et sectaire", a déclaré par téléphone à l'AFP M. Girard. « Comment un chrétien peut-il tenir des propos d'une telle homophobie ? La Bible ne dit-elle pas " aimez vous les uns les autres " ? ». L'adjoint (Vert) au maire de Paris a ajouté attendre des excuses, " ne serait-ce que par respect pour le grand nombre de prêtres, évêques et cardinaux homosexuels ". Mgr Dubost avait estimé mercredi " surprenant que les mêmes qui luttent contre les OGM au nom du respect de la nature disent avec le même élan que la nature n'a pas d'importance pour l'homme ", au sujet du mariage homosexuel que s'apprête à célébrer le député Vert Noël Mamère à Bègles, en Gironde. »
AFP, 6 mai 2004.
Mais l'abstinence est-elle dans la nature ?
Dr A. Alétrino, " La Situation sociale de l’Uraniste ", 1901. [Cf DFHM]
Angleterre :
André GIDE : « – Ce n’est pas du tout ce qu’on croit ici, me disait-il [Pierre Louis]. Ces jeunes gens sont des plus charmants. (Il parlait des amis de Wilde et de ceux de son entourage, dont la compagnie allait bientôt devenir si suspecte.) Tu ne t’imagines pas l’élégance de leurs manières. […] Ils savent tout envelopper de poésie. Ils m’ont raconté que quelques jours auparavant, ils avaient décidé un mariage, un vrai mariage entre deux d’entre eux, avec échange d’anneaux. » (Si le grain ne meurt, 2e partie, Paris : Gallimard, 1926).
Henri Emmanuelli (1945-2017) : « Savez vous quel député a dit, à la buvette de l'Assemblée après le premier échec de la proposition de loi sur le PACS, cette jolie phrase : " Fallait pas rêver, on allait quand même pas se démener et monter à Paris rien que pour le mariage des tantouzes " ? Monsieur Henri EMMANUELLI, député (socialiste) des Landes ... clâsse, non ? »
Lu sur le site web du Nouvel Obs le 9 octobre 2002.
XII / Plateforme pour l’égalité des droits (25 mars 2004, élaborée sous la direction de Daniel Borrillo et Didier Éribon).
La Plateforme se trouve au § XI de la page de lien.
XIII / Mgr DUBOST et le respect de la nature :
« L'adjoint (Vert) au maire de Paris chargé de la Culture Christophe Girard a dénoncé jeudi les propos de l'évêque d'Evry (Essonne), Mgr Michel Dubost, qui s'est étonné mercredi que les Verts soutiennent le mariage des homosexuels." Je n'imaginais pas que l'abstinence pût rendre aussi irrespectueux et sectaire", a déclaré par téléphone à l'AFP M. Girard. « Comment un chrétien peut-il tenir des propos d'une telle homophobie ? La Bible ne dit-elle pas " aimez vous les uns les autres " ? ». L'adjoint (Vert) au maire de Paris a ajouté attendre des excuses, " ne serait-ce que par respect pour le grand nombre de prêtres, évêques et cardinaux homosexuels ". Mgr Dubost avait estimé mercredi " surprenant que les mêmes qui luttent contre les OGM au nom du respect de la nature disent avec le même élan que la nature n'a pas d'importance pour l'homme ", au sujet du mariage homosexuel que s'apprête à célébrer le député Vert Noël Mamère à Bègles, en Gironde. »
AFP, 6 mai 2004.
Mais l'abstinence est-elle dans la nature ?
BERNARD SEILLIER (né en 1941) : rébellion ou normalité ?
« Si les liens amoureux et sexuels entre personnes de même sexe ont pu être tour à tour ritualisés, condamnés, marginalisés ou tolérés dans l'histoire, ils n'ont jamais été proposés comme fondateurs des institutions de droit commun relatives à la génération et à la filiation au sein de la société. C'est pourquoi la question de l'homosexualité ne peut être rapprochée de l'émancipation noire, de l'émancipation juive et de l'émancipation des femmes que parce qu'elle relève d'une même dynamique, commune à toute la civilisation occidentale. Cette dynamique vise à rétablir le sujet comme individu libre, pensé à la fois comme citoyen et comme personne. Mais, à l'inverse des trois autres combats émancipateurs, celui qui est mené au titre de l'orientation sexuelle ne peut comporter automatiquement et intégralement les mêmes objectifs. Il ne peut revendiquer de droit l'accès au mariage et à la filiation. En effet, le droit du mariage et le droit de la filiation n'ont pas pour objet de satisfaire les seules libertés individuelles, ils visent aussi à protéger les libertés conjugales de l'homme et de la femme associés. Ce sont bien les libertés découlant du lien conjugal entre l'homme et la femme que ces droits visent à protéger. L'institution matrimoniale et la filiation ne peuvent relever des seules volontés individuelles, indépendamment des conditions de différenciation sexuelle. C'est à ce niveau que se révèle le choix entre rébellion et normalité pour la revendication sociale au titre de l'orientation sexuelle. Ce sera toujours une pierre d'achoppement, car deux courants traversent le combat homosexuel. Un seul est compatible avec la République, celui qu'a bien exprimé Jean-Louis Bory, dans les années soixante-dix, et qui peut être résumé par trois de ses slogans : « ni honte, ni prosélytisme », « droit à l'indifférence », « je ne plaide pas, j'informe ». En revanche, à la même époque, le plaidoyer de Guy Hocquenghem invitant à la rébellion ne peut être retenu. »
Extrait de l'arrêt du 19 avril 2005 de la Cour d’appel de Bordeaux :
« L’article 75 du Code civil l’énonce “il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme”. […] Sans équivoque possible, le Code civil impose à l’officier d’état civil de recueillir la déclaration de deux personnes de sexes différents qui se prennent pour “mari et femme”. […] toute autre interprétation rendrait incohérent le droit interne puisque notamment les prohibitions à mariage concernent le frère et la sœur mais ni deux frères ni deux sœurs. »
La Cour d'appel confirma donc l’annulation du mariage prononcée en première instance, en se référant notamment à la définition de Jean Portalis.Arrêt n° 511 du 13 mars 2007 Cour de cassation - Première chambre civile
Rejet
Demandeur(s) à la cassation : M. Stéphane X... [Chapin] et autre
Défendeur(s) à la cassation : procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué ([Cour d'appel de] Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l’opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d’officier d’état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de MM. X... et Y... [Stéphane CHAPIN et Bertrand CHARPENTIER] et l’a transcrit sur les registres de l’état civil ; que cet acte a été annulé, avec mention en marge des actes de naissance des intéressés ;
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :
Attendu que MM. X... et Y... [Stéphane CHAPIN et Bertrand CHARPENTIER] font grief à l’arrêt d’avoir déclaré recevable l’action du ministère public, alors, selon le moyen :
1°/ qu’en vertu de l’article 184 du code civil, tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163, peut être attaqué par le ministère public ; qu’aucun de ces textes ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe des époux ; qu’en déclarant recevable l’action du ministère public, la cour d’appel a violé l’article 184 du code civil ;
2°/ qu’en dehors des cas spécifiés par la loi, le ministère public ne peut agir que pour la défense de l’ordre public à l’occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci ; qu’en déclarant recevable l’action du ministère public, sans dire en quoi les faits qui lui étaient soumis, non contraires aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 du code civil, avaient porté atteinte à l’ordre public, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard de l’article 423 du nouveau code de procédure civile ;
Mais attendu qu’aux termes de l’article 423 du nouveau Code de procédure civile, le ministère public peut agir pour la défense de l’ordre public à l’occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci ; que la célébration du mariage au mépris de l’opposition du ministère public ouvre à celui-ci une action en contestation de sa validité ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;
Sur le second moyen, pris en ses cinq branches :
Attendu que MM. X... et Y... [Stéphane CHAPIN et Bertrand CHARPENTIER] font grief à l’arrêt d’avoir annulé l’acte de mariage dressé le 5 juin 2004, avec transcription en marge de cet acte et de leur acte de naissance, alors, selon le moyen :
1°/ qu’en retenant que la différence de sexe constitue en droit interne français une condition de l’existence du mariage, cependant que cette condition est étrangère aux articles 75 et 144 du Code civil, que le premier de ces textes n’impose pas de formule sacramentelle à l’échange des consentements des époux faisant référence expressément aux termes "mari et femme", la cour d’appel a violé les textes susvisés ;
2°/ qu’il y a atteinte grave à la vie privée garantie par l’article 8 de la Convention lorsque le droit interne est incompatible avec un aspect important de l’identité personnelle du requérant ; que le droit pour chaque individu d’établir les détails de son identité d’être humain est protégé, y compris le droit pour chacun, indépendamment de son sexe et de son orientation sexuelle, d’avoir libre choix et libre accès au mariage ; qu’en excluant les couples de même sexe de l’institution du mariage et en annulant l’acte de mariage dressé le 5 juin 2004, la cour d’appel a violé les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
3°/ que par l’article 12 de la Convention se trouve garanti le droit fondamental de se marier et de fonder une famille ; que le second aspect n’est pas une condition du premier, et l’incapacité pour un couple de concevoir ou d’élever un enfant ne saurait en soi passer pour le priver du droit visé par la première branche de la disposition en cause ; qu’en excluant les couples de même sexe, que la nature n’a pas créés potentiellement féconds, de l’institution du mariage, cependant que cette réalité biologique ne saurait en soi passer pour priver ces couples du droit de se marier, la cour d’appel a violé les articles 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
4°/ alors que si l’article 12 de la Convention vise expressément le droit pour un homme et une femme de se marier, ces termes n’impliquent pas obligatoirement que les époux soient de sexe différent, sous peine de priver les homosexuels, en toutes circonstances, du droit de se marier ; qu’en excluant les couples de même sexe de l’institution du mariage, et en annulant l’acte de mariage dressé le 5 juin 2004, la cour d’appel a violé les articles 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
5°/ que le libellé de l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) s’écarte délibérément de celui de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme en ce qu’il garantit le droit de se marier sans référence à l’homme et à la femme ; qu’en retenant que les couples de même sexe ne seraient pas concernés par l’institution du mariage, et en annulant l’acte de mariage dressé le 5 juin 2004, la cour d’appel a violé l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Mais attendu que, selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; que ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Président : M. Ancel
Rapporteur : M. Pluyette, conseiller
Avocat général : M. Domingo
Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat
Commission des Lois de l'Assemblée nationale, 25 mai 2011, extrait du compte-rendu :
M. Yves Nicolin. Si je ne vois rien à redire au titre de la proposition de loi, je constate que le débat s’oriente sur la question de l’homosexualité. Or qu’est-ce qu’un homosexuel ? Une personne qui éprouve une attirance sexuelle pour une autre personne de même sexe. En quoi une telle attirance justifierait-elle que la société modifie ses règles de fonctionnement ? Chacun est libre de mener sa vie sexuelle comme il l’entend, pourvu qu’il ne trouble pas l’ordre public, mais la société n’a pas à modifier son modèle au gré des souhaits des uns ou des autres.
Nous passons d’un débat à un autre. De l’idée qu’il faudrait réserver les mêmes droits à tous, quel que soit leur sexe, on en vient à soutenir qu’il faudrait prendre en compte toutes les pratiques sexuelles. Si tel était le cas, il faudrait demain en intégrer d’autres. Or il me semble dangereux d’aller dans cette voie.
Nos collègues de l’opposition reprochent souvent au Président de la République ou au Gouvernement de dresser des Français les uns contre les autres. Mais c’est précisément ce qu’ils font en ce moment !
Mme Brigitte Barèges. Je suis surprise qu’on place la discussion sur le terrain de l’égalité des droits. Il y a deux sexes différents, complémentaires, qui devraient avoir des droits égaux. S’il y a un combat à mener, c’est peut-être dans ce sens qu’il faut aller, pour faire mieux respecter le droit des femmes. Pour ma part, j’y souscrirai totalement.
Vous vous êtes battus pour le PACS, que l’on a voté. L’enjeu du débat sur le PACS était que les couples homosexuels aient les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Que leur manque-t-il aujourd’hui à part la robe de mariée ? Au nom de l’évolution des mœurs, notre société, dont les fondements laïques et républicains sont établis depuis des siècles, devra-t-elle prendre en compte, comme l’a dit mon collègue, d’autres pratiques sexuelles – et pourquoi pas le mariage avec les animaux ou la polygamie, si d’autres religions prennent le pas sur notre tradition judéo-chrétienne ?
M. Noël Mamère. Honte à vous ! Comment dire de pareilles inepties ?
Mme Brigitte Barèges. J’exagère, bien sûr, mais c’est pour montrer où mène l’absurde. Il faut tout de même des barrières et des règles pour garantir la vie en société et les traditions.
Voir aussi : Légitimations et dépénalisations de l'homosexualité
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire