jeudi 17 mars 2016

NOTES (§§ 1-5) CONTRE LA PÉDOPHILIE ET SUR LES SEUILS DE CONSENTEMENT


N.B. Au départ, je n'avais pas de compétence particulière ni d'intérêt à traiter ce sujet ; à la fin des années 1970 j'ai été amené à rencontrer à Paris un groupe de pédophiles et à discuter avec eux. Cet article est le fruit de ma réflexion et de mon travail de documentation, et il récuse l'argumentation en faveur de la pédophilie.


   La pédophilie, parfois illustrée (déjà la confusion) par le mythe pédérastique grec de l'enlèvement de Ganymède par Jupiter, fut définie lors d'un colloque de l'UNESCO à Paris en janvier 1999 comme relation sexuelle avec un enfant de moins de 13 ans ; précision utile car le mineur civil est souvent confondu avec cet enfant de moins de 13 ans.

"Pour les Nations Unies, pour l'Union africaine et pour d'autres instituions mondiales, un enfant est une personne de moins de 18 ans. Pourtant, en France, certains ne cessent de lutter pour faire descendre l'âge du consentement aux relations sexuelles (définies par l'association d'un contact et d'un orgasme), aujourd'hui fixé à 15 ans (sauf pour les personne ayant autorité [18 ans])" (Stéphane Joulain, "La pédophilie dans l'Église catholique : un point de vue interne", Esprit, n°° 378, octobre 2011, pages 28-39. Pour cet auteur, "la dérive autoritaire est une des plus fréquentes de toutes les dérives qui atteignent les prêtres".


   Selon cette définition de l'UNESCO, la différence d'âge avec le partenaire doit être supérieure à 5 ans (p supérieur ou égal à e + 5) ; ainsi, une relation 11-15 ne sera pas considérée comme de la pédophilie. J'adopte cette définition qui semble raisonnable. À 13 ans et demi, demandera-t-on, on est où ? L'ennui de ces limites d'âge est évidemment qu'elles supposent que tous les êtres sont construits sur le même modèle, alors que le temps des maturités physique et psychologique est différent des uns aux autres. La définition de l'Unesco est particulièrement intéressante pour des Français car elle correspond à ce que dictait la législation de toute la IIIe République ; cependant, à ce critère d'âge d'état-civil, j'adjoins, comme je l'expose plus loin, celui de l'âge de choix et de connaissance, pour reprendre la belle expression de Montaigne.


§ 1 - Distinguer entre pédophilie et ce qu'André Gide appelait pédérastie, ce que faisait notamment le Dr Marcel Eck, psychiatre catholique parisien :
« Au point de vue psychanalytique, il existe une différence considérable entre le pédophile qui cherche des aventures avec les jeunes impubères et l'homosexuel qui pratique son homosexualité avec des adolescents déjà pubères, même plus que pubères » ("L'homosexualité", exposé aux Journées nationales de l'U.N.A.P.E.L., 7 et 8 juin 1975). 
   Dans ce sens, ni André Gide, ni Roger Peyrefitte ou Daniel Guérin n'étaient des pédophiles (pour Henri de Montherlant et Gabriel Matzneff, c’est moins sûr), bien que la presse d'aujourd'hui les rangent parfois dans cette catégorie ; André Gide ne protesta jamais contre le seuil de 13 ans révolus, en vigueur à son époque ; son travail pour Corydon, effectué entre 1909 et 1918, montre même qu’il hésitait entre les deux limites à poser de 13 ou 15 ans, alors que le seuil en vigueur était de 13 ans.

  Le sexologue allemand Magnus Hirschfeld (1868-1935) opposait aux gérontophiles les pédophiles « qui recherchent les enfants non pubères » (Anomalies et perversions sexuelles, 1957). La définition de l’Association des psychiatres américains retenait le rapport sexuel avec un enfant âgé de treize ans au plus (DSM IV, publié en 1994). Selon une étude de Catherine Montiel et Renaud Fillieule (cf "La pédophilie", Synthèse, n°3, juin 1997, et La Pédophilie, IHESI, 1997), « il s’avère nécessaire de retenir la définition psychiatrique : la pédophilie est [...] une attirance sexuelle pour les enfants pré-pubères. Elle ne concerne pas les atteintes sexuelles sur les jeunes adolescents pubères, et il faut également la distinguer de l’inceste qui se limite strictement au cadre familial. »

   Il conviendrait donc d'en finir avec la confusion médiatique entre impubères et pubères, confusion présente dans cette dépêche de l’A.F.P. de Pierre Célérier en date du 27 mars 2001 :

« la loi [en Russie] garantit l’impunité aux responsables d’actes de pédophilie sur des enfants de 14 ans ou plus ». Selon une information en provenance directe de Moscou (janvier 2005), la police moscovite arrête les proxénètes prostituant des mineurs. Comme quoi la législation russe sait distinguer entre liberté sexuelle et exploitation de l’enfance ou de l’adolescence, ce que ne sait pas encore faire la grande presse française. Confusion apparemment encore à l'œuvre dans la récente (30 mai 2011) mise en cause publique d'un ancien ministre par un autre ancien ministre, Luc Ferry.

Confusion qu'entretenait en 1997 l'écrivain Renaud Camus, dans ses réponses à L’Infini :
2) Qu’appelle-t-on un enfant, aujourd’hui ? Qu’appelle-t-on un pédophile ?
« — Mettons qu’on appelle enfant un être humain de moins de quinze ans, ou de quatorze ans : ce me semble une constatation à peu près objective de l’usage courant, indépendamment de l’étymologie. Et cet usage courant ne me paraît pas poser de problème particulier.
Indigence intellectuelle ou hypocrisie, ce refus de considérer la question d'un seuil d'âge de choix et de connaissance laisse pantois. Voir le § 11 / b) pour les justifications camusiennes de la pédophilie (bien que non pédophile lui-même, tout comme Dany Cohn-Bendit)


§ 2 – Au début du XIXe siècle, pédophilie signifiait "amour des enfants", sans implication sexuelle, comme en témoigne le dictionnaire Littré. L’expression "pédophilie érotique", traduite de l’allemand, fut proposée en 1906 par le Dr Auguste Forel. Par la suite, on abrégea en pédophilie, et le pédophile devint, sans doute à tort car bien minoritaire, un des types homosexuels, la pédophilie homosexuelle masculine apparaissant parfois prépondérante, les homosexuels masculins pouvant sembler sur-représentés dans les affaires de pédophilie. Selon l'inventaire du Dr Charles Perrier, un tiers des victimes de moins de treize ans d'attentats à la pudeur étaient des garçons (Les Criminels, 1900). Selon le Dr Marcel Eck, la pédophilie "est habituellement homosexuelle, mais pas toujours" (son article cité au § 1). D'après Frank M. Du Mas, il y aurait quatre à cinq fois plus de pédophiles parmi les homosexuels que parmi les hétérosexuels (Gay is not good, Nashville : T. Nelson, 1979).


§ 3- À la fin des années 1970, une commission d'experts gouvernementaux des pays du Conseil de l'Europe étudiait la possibilité de réduire les peines appliquées aux infractions relatives aux seuils de consentement, donc aux infractions commises par les pédophiles et une partie des pédérastes. Cette volonté d'harmonisation des Codes pénaux européens allait à l'encontre de considérations climatiques anciennes reprises par le juriste René Garraud (1849-1930) :
« Le développement physique et moral de l'enfant variant suivant les races et les climats, nous devons trouver, dans chaque pays, une présomption [de consentement] différente ». 
Le rapporteur conclut à la nécessité de réprimer ce qui correspond à peu près à la pédophilie, de fixer un âge précis, et proposait quatorze ans, soit cet ancien seuil romain repris par le droit canon. Voir Rapport de M. H. Horstkotte, L'Âge et les conditions du consentement dans le domaine sexuel, volume XXI des Études relatives à la recherche criminologique, Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1984, pages 186, 215, 220, 222.

* * * * *

La loi 80-1041 du 23 décembre 1980 remplaça le crime d'attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de quinze ans par un simple délit, punissable d'une peine de 3 à 5 ans d'emprisonnement et d’une amende de 6 000 F à 60 000 F ou de l’une de ces deux peines seulement ; il n'y eut, lors des débats, que les parlementaires communistes pour s'opposer à cette indulgence. Le Nouveau Code pénal en vigueur depuis 1993 réduisit encore, à 2 ans d'emprisonnement et 200 000 F d’amende (ancien article 227-25), la peine encourue pour une telle relation sexuelle. Cette évolution put légitimement inspirer la théorie de la "société complice", déclaration de l'archevêque de Rennes Jacques Jullien (1929-2012) à Ouest-France, 8 août 1997. Mais que dire de l'Église elle-même, l'actualité en est pleine, avant et depuis le curieux comportement des évêques Jacques Gaillot et Pierre Pican dans l’affaire Vadeboncœur ?


La loi 98-468 du 17 juin 1998, dite loi [Ségolène] Royal, a renversé la tendance, en montant la peine, pour un majeur, à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article 227-25 nouveau) ; des parlementaires proposèrent, sans succès, d’y ajouter l’imprescriptibilité.


§ 4 - L'enfant (mineur de moins de 15 ans) reste donc moins bien protégé qu’avant 1980 pour les atteintes non violentes dans lesquelles son consentement éclairé n'est jamais présumé ; en revanche la répression du viol sur mineur de moins de quinze ans et des agressions sexuelles a été renforcée.

  Par ailleurs l'adolescent est davantage contrôlé : un seuil de 18 ans (au lieu de 15 ans) est applicable depuis la loi 80-1041 du 23 décembre 1980 à l'entourage, familial ou éducatif ; cette disposition a pour origine un amendement du sénateur socialiste Edgar Tailhades (article 331-1 de l'ancien Code pénal) et constitue aujourd'hui l'article 227-27 du Nouveau Code pénal de 1993 (2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende) ; elle n'a rien à voir avec la répression de la pédophilie et se rapprocherait plutôt de la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ...
 
Dans une affaire aussi triste que celle du professeur Gabrielle Russier, cet article 227-27 offrirait un deuxième chef d'inculpation ; à l'époque, la malheureuse n'avait été poursuivie que pour détournement de mineur (article 356 de l'ancien Code), c'est-à-dire non pour une infraction à caractère sexuel, mais pour avoir fait quitter à ce mineur le domicile parental. L'Allemagne possède une disposition analogue à l'article 227-27 (article 174).


§ 5 - La tolérance de la pédophilie attribuée à l'Ancien Régime français n'a jamais existé ailleurs que dans l'imagination de l’historien Philippe Ariès (1914-1984) auteur de L’Enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime (Paris : Plon, 1960). La pédophilie choquait, comme le montrent de très nombreux témoignages littéraires, historiques et judiciaires (certains sont cités dans la dernière partie de cette étude). Selon le juge Horstkotte :
« La thèse suivant laquelle les infractions sexuelles contre les mineurs sont des attaques contre une victime considérée individuellement, sa liberté et son intégrité, n'est pas une idée moderne, mais une idée profondément enracinée dans l'histoire du droit. » 
Cette belle mise au point souffre cependant de l'ambiguïté du terme de mineur : moins de 25 ans sous l'Ancien Régime ! Mais elle devient exacte si l'on remplace "mineurs" par "enfants". Contrairement à ce que Monseigneur Yves Patenôtre put déclarer à la télévision, à toutes les époques on avait clairement identifié la pédophilie et on en avait parlé, comme le montrent les nombreuses références que je donne dans la partie historique de ces Notes.

   Dans un entretien avec Michel Onfray (Philosophie Magazine, avril 2007) le candidat Nicolas Sarkozy assurait " incliner (...) à penser qu'on naît pédophile, et c'est d'ailleurs un problème que nous ne sachions pas gérer cette pathologie ". Au micro de R.T.L., Monseigneur André Vingt-Trois, archevêque de Paris, s'éleva début avril 2007 contre toute tentation d'eugénisme : « Surtout, ce que me paraît plus grave, c'est l'idée qu'on ne peut pas changer le cours du destin. C'est vrai quand on prend la perspective génétique, mais c'est aussi vrai quand on prend la perspective sociologique. Parce que dire que quelqu'un est pré-déterminé par la famille qui l'a entouré, par les conditions dans lesquelles il a vécu, ça veut dire que l'homme est conditionné absolument. »



SUITE §§ 6-11

Aucun commentaire: